Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DU GOSIER AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE POUR MARCHE DE SERVICE PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE 1 - Identification de l'organisme qui passe le marché : Maître d'ouvrage : Ville du Gosier - 67 Boulevard du Général de Gaulle - 97190 Gosier - Téléphone : 05-90-64-86-86 - Fax: 05-90-84-10-39. Mandataire : SEMSAMAR Département Hospitalier Parc d'Activités de la Jaille Bât 2 97122 Baie-Mahault - Téléphone : 05-90-60-68-50 - Fax : 05-90-60-68-52 2 - Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du code des marchés publics. 3 - Objet du marché : Contrôle technique pour la réalisation d'un espace multi-accueils de la petite enfance à la Pointe de la Verdure - Route des Hôtels - Gosier. 4 - Contenu de la mission qui sera confiée : Le contrôle technique interviendra dans les conditions fixées par le CCTG de contrôle technique approuvé par le décret n 99-443 du 28/05/1999, ainsi que la norme NF P-03100. Le contrôleur technique est titulaire des missions suivantes : L + Sei + PS + Pi + HAND. Domaine fonctionnel : Bâtiment neuf. 5- Lieu d'exécution : Route des Hôtels 97190 Gosier (Département de la Guadeloupe France). 6 - Caractéristiques principales : La mission de contrôle technique concerne la phase conception et la phase réalisation et porte sur : • Les terrassements en déblais grandes masses • L'aménagement d'une parcelle de terrain de 2000 m2, VRD et aménagements paysagers • La création d'un bâtiment ERP espace multi-accueil de la petite enfance de 1200 m2 sur 2 niveaux • Les aménagements nécessaires autour d'un poste transfo et d'un poste de refoulement Les travaux seront réalisés en une seule phase. La durée prévisionnelle des travaux est estimée à 12 mois. La part de l'enveloppe financière de l'opération affectée aux travaux est estimée à 1.350.000€ HT. 7 - Conditions de participation - retrait des dossiers : Toute personne intéressée est priée de s'adresser à la SEMSAMAR pour retirer les dossiers de consultation à l'adresse indiquée ci-dessus et ceci avant la date de remise des offres indiquée ci-dessous. Le marché sera attribué à une personne morale ou à un groupement solidaire. Un mandataire sera désigné au sein de l'équipe. 8 - Date limite de réception des candidatures : 02 Février 2007 à 12 h 00. 9 - Adresse où les offres doivent être transmises : Les offres seront envoyées, par courrier R.A.R, à la SEMSAMAR, à l'adresse ci-dessus indiquée, ou remis contre récépissé à la même adresse. Tout autre mode d'acheminement permettant de déterminer avec exactitude les dates et heures de réception est également autorisé. 10 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : - La lettre de candidature précisant, en cas de groupement, les membres du groupement ainsi que le mandataire utilisation de l'imprimé DC4 ou indication de l'ensemble des renseignements figurant dans l'imprime DC4 Chaque candidat ou membre du groupement fournira une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics c'est-à-dire : - qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 3143, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5 2ème al. article 433-1, article 434-9 2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 4418 1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal, par l'article 1741 du code général des impôts - qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées sus articles L324-9 , L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail - qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. - qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernent sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes - qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L323-8-5 et L323-8-2 du code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L323-l du même code. Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du, ou des jugements, prononce(s) à cet effet Compétences de l'équipe (certificats de qualifications professionnelles). Le candidat pourra montrer ses compétences par tout moyen Une sélection de références significatives au regard de l'opération effectuées au cours des 3 dernières années. Chaque référence mentionnera l'année de réalisation, le lieu de réalisation, le type de mission, le mettre d'ouvrage de la réalisation, le montant HT des travaux. Une présentation des moyens généraux humains et matériels du candidat Le candidat pourra s'aider du formulaire DC5 pour les seules rubriques visées au présent avis 11 - Critères de sélection des candidats : Les candidatures seront examinées en tenant compte des critères suivants classés par ordre de priorité décroissante : - Capacités techniques et financières du candidat pour 60 % - Compétences du candidat appréciées sur le base des références similaires présentées pour 40 % 12 - Critères de choix des offres : Les offres seront examinées en tenant compte des critères suivants classée par ordre de priorité décroissante : - Montant de l'offre 60 % - Temps prévus suffisants pour chacune des phases pour 40 % 13 - Autres renseignements : les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenue per écrit auprès de la SEMSAMAR. 14 - Date d'engagement des négociations : le 05 février 2007. Date d'envoi de l'avis à la publication : le 15 janvier 2007. 1432/40