Marchés publics

1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la Défense Direction des commissariats d'outre-mer de Guyane Pouvoir adjudicateur : Mr le commissaire colonel, Directeur des commissariats d'outre-mer de Guyane Route de Cabassou, BP 6014, 97306 CAYENNE CEDEX Tél. : 05.94.39.59.59 - Fax : 05.94.39.59.76 Courriel : dicom-guyane.marchés@wanadoo.fr Type de pouvoir adjudicateur : Défense. 2. Intitulé et description du marché : Fourniture de mobiliers de salon au profit des familles des forces armées et de la gendarmerie en Guyane. Type de marché de fourniture : achat. Classification CPV : 36130000 / 36132000 / 36133300. 3. Type de procédure : Appel d'offres ouvert. 4. Allotissement : Possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Lot n° 1 : mobiliers de salon en rotin : Ensemble de mobiliers de salon comprenant un canapé trois places, deux fauteuils, une table basse. Quantités données â titre indicatif : minimum 125 / maximum 500. Lot n° 2 : mobiliers de salon de jardin : Ensemble de mobiliers de jardin comprenant : une table ovale avec rallonge: quatre chaises pliantes, deux fauteuils pliants. Quantités données à titre indicatif : minimum 75 / maximum 300. 5. Durée du marché : 12 mois â compter de la date de notification. 6. Lieu de livraison de la fourniture : 11e de Cayenne. Code NUTS : FR930. 7. Modalités essentielles de financement : Budget de l'état. Paiement par mandat administratif effectué selon les dispositions de l'article 86 à III du CMP. Délai maximum de paiement fixé à 45 jours. Formation et forme du prix : prix unitaire ferme. 8. Critères de sélection des candidatures : Ne sont pas admises à soumissionner les entreprises ou personnes morales ou physiques se trouvant dans l'une des situations définies à l'article 43 du CMP. Les candidatures sont appréciées selon le potentiel reconnu de l'entreprise candidate en fonction de sa capacité professionnelle afin de garantir la bonne exécution de la prestation sa capacité financière pour assurer un bon déroulement de la prestation sa capacité technique. 9. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies déclarations du candidat (imprimés DC4 et DC5 (rubriques C, D, E, J et J) ou forme libre. En cas de non utilisation des imprimés précités, fournir obligatoirement les documents mentionnés dans les rubriques précisées et attester sur l'honneur de la régularité des obligations définies aux articles 44 et 45 du CMP. L'absence ou l'incomplétude des documents entraînera obligatoirement l'élimination de l'offre, hormis si le Pouvoir Adjudicateur décide de réclamer ces éléments conformément à l'article 52 du CMP: attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé DC7 ou équivalent). Après étude des offres, le candidat retenu devra adresser, à la demande de la personne publique et dans un délai de 8 jours, les pièces mentionnées afin de pouvoir procéder à la notification conformément à l'article 46.3 du CMP pièces prévues aux articles R.324-4 ou R.324-7 du code du travail (après étude des offres, le candidat retenu devra adresser, à la demande de la personne publique et dans un délai de 8 jours, les pièces mentionnées afin de pouvoir procéder à la notification conformément à l'article 46.3 du CMP) lettre de délégation de pouvoirs de la personne ayant la capacité d'engager la société, le cas échéant copie des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, le cas échéant preuve de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) ou extrait K-Bis ou équivalent. - 10. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération, par lot : Lot n° 1 : mobiliers de salon en rotin qualité esthétique et confort des mobiliers, 50% offre de prix, 30% valeur technique (caractéristiques, qualité des matériaux et robustesse, facilité d'entretien), 15% délai de livraison, 5%. Lot n° 2 : mobiliers de salon de iardin offre de prix, 50% valeur technique (qualité esthétique et fonctionnelle, caractéristiques, qualité des matériaux et robustesse, facilité d'entretien), 40% délai de livraison, 10%. 11. Date limite de réception des offres : Mardi 06 mars 2007 à 12 heures. Délai de validité des offres 120 jours à compter de la date de réception des offres. 12. Conditions de remise des offres : Pour l'envoi et l'établissement des offres, se référer au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible sur le site internet du ministère de la Défense: www.achats.defense.gouv.fr, rubrique « consulter les annonces / critère de recherche : Terre/DCCAT/DICOM Cayenne ». Les personnes intéressées par la transmission électronique du DCE doivent fournir le nom de l'entreprise candidate, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de contacter le candidat. 13. Renseignements complémentaires : Langue pouvant être utilisée dans l'offre : français. Variante autorisée. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). Unité monétaire utilisée : Euro. N° de référence attribué au marché par la personne publique : 01 du 03/01/2007. Date limite pour la réception des demandes de documents : 06/03/2007 à 12 heures. 14. Adresse auprès de laquelle les documents renseignements administratifs et techniques peuvent être obtenus : Ministère de la Défense Direction des commissariats d'outre-mer de Guyane Bureau marchés publics Route de Cabassou, BP 6014, 97306 CAYENNE CEDEX Tél. : 05.94.39.59.59 - Fax : 05.94.39.59.76 Courriel : dicom-guyane.marchés@wanadoo.fr 15. Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : CE rubrique ci-dessus 16. Voie de recours : Instance chargée des recours : tribunal administratif de Guyane, 7 rue Victor Schoelcher, 97300 Cayenne - Tél. s 05.94.25.49.70 - fax : 05.94.25.49.71 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : direction centrale du commissariat de l'année de terre, 11 rue de Groussay. 78120 Rambouillet - Tél.: 01.34.57.66.38 17. Date d'envoi de l'appel public à la publication : 08 janvier 2007.