Marchés publics

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE REPUBLIOUE FRANÇAISE VILLE DES ABYMES GUADELOUPE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE EN VUE DE LA PASSATION D'UN MARCHÉ MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DES ACCES ET FAÇADES D'ENTRÉE DES ECOLES DES ABYMES. Marché à procédure adaptée. Nom et adresse officiels de organisme acheteur : Ville des Abymes. Correspondant : M. le maire des Abymes, rue Achille René Boisneuf, 97139 Abymes Guadeloupe - Tél : 05 90 93 80 80, poste 8096, télécopieur : 05 90 93 80 83. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des accès et des façades d'entrée des écoles de la ville des Abymes. Type de marché de services : 12. Objet principal : 74142110. Lieu d'exécution : Abymes. Code NUTS : FR91. L'Avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1) Mission partielle de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des accès et des façades d'entrée des écoles des Abymes. 2) Fabrication d'un diaporama d'une durée globale de 10 minutes. 3) Estimation prévisionnelle des travaux 350 000 euros sur 2 à 3 années. Les variantes détaillées sont admises. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : NON. Prestations divisées en tranches : NON. Durée du marché ou délai d'exécution : selon ordres de services de la maîtrise d'ouvrage :  - Relevé des existants (REL) : 2 semaines  - Etudes préliminaires (PRE) : 3 semaines maximum - Avant projet sommaire (APS) : 3 semaines maximum - Avant projet détaillé (APD) : 3 semaines maximum - Etudes d'exécution (EXE) : 2 semaines maximum - Dossier de consultation des entreprises (DCE) : 3 semaines maximum - Mise au point des marchés de travaux (MOT) : 2 semaines maximum - Visa des documents des entrepreneurs (VISA) - Direction de l'exécution des travaux DET selon marchés entreprises - Assistance aux opérations de réception des travaux (AOR) : selon marchés entreprises - Diaporama : 3 semaines maximum. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres - Délai de paiement : 45 jours - avance forfaitaire selon article 87 du CMP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat se présentera en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Ce groupement sera composé d'un architecte, d'un BET. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée: l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : • capacités professionnelles • capacités techniques • capacités financières Situation juridique - références requises : • Lettre de candidature - imprimé DC 4, ci-joint à compléter, dater et signer • Déclaration du candidat - imprimé DC5, cijoint à compléter, dater et signer: • Attestation d'assurance RC en cours de validité: Capacité économique et financière - références requises : • chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles • Chiffre d'affaire pour des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années disponibles : (imprimé DC5) Référence professionnelle et capacité technique - références requises : • Références pour des prestations de même nature au cours des trois dernières années(imprimé DC5) • Les moyens humains et matériels que le candidat dispose pour exécuter la prestation (imprimé DC5) Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • DC4 (ci-joint) à remplir, dater et signer par le candidat • DC5 (ci-joint) : Déclaration du candidat à compléter, dater et signer. Le candidat devra obligatoirement renseigner les rubriques D-1, E-1, E-2, pour permettre de juger de ses capacités financières, techniques et professionnelles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : • Pièces prévues aux articles R.324-4 ou R.324-7 du code du travail • Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documenta équivalents en cas de candidat étranger • DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr,thème : marchés publics). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1 - L'évaluation de la valeur de l'offre (40%) 2 - Le prix proposé (35%) 3 - Le délai d'exécution (25 %) Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Date limite de réception des offres : le 31 janvier 2007 à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Astres renseignements : Les offres par voie électronique ne sont pas autorisées. Toutefois l'avis peut être consulté sur le site http://.marches-securises.fr. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats. Conditions de remise des offres : Les offres seront transmises sous plis cachetés contenant deux (2) enveloppes. L'enveloppe extérieure portera l'adresse et mentions suivantes : M. le Sénateur Maire Service courrier Hôtel de ville des ABYMES - Rue Achille René Boisneuf 97139 ABYMES OFFRE POUR : « Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des accès et des façades d'entrée des écoles de la ville des Abymes. « NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS » Les offres devront être remises contre récépissé au Service courrier - 2e étage - porte 209 - Hôtel de ville des ABYMES - Rue Achille René Boisneuf - 97139 ABYMES. avant la date et heure indiquées OU, si elles sont envoyées par la Poste, devront l'être à l'adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. - Une première enveloppe Intérieure portera le nom du candidat et l'intitulé du marché et la mention « PREMIERE ENVELOPPE ». Elle contiendra les pièces justificatives exigées. - Une deuxième enveloppe intérieure portera le nom du candidat et l'intitulé du marché et la mention « DEUXIEME ENVELOPPE ». Elle contiendra l'offre du candidat. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Ville des Abymes Correspondant : M. le sénateur Maire, service Courrier - 2e étage - porte 209 - Rue Achille René Boisneuf, 97139 Abymes Guadeloupe Tél : 05 90 93 80 80 - Télécopieur : 05 90 93 80 83. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville des Abymes Correspondant : Direction Générale des Services Techniques, centre technique municipal, Dothémare, 97139 Abymes Guadeloupe. Tél : 05 90 48 10 47 - Télécopieur : 05 90 48 10 48. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville des Abymes Correspondant : Direction Générale des Services - Direction de la Commande Publique Service marchés, hôtel de Ville - 2e étage - porte 209 - Rue Achille René Boisneuf - 97139 Abymes Guadeloupe Tél : 0590938096 - Télécopieur: 059093 8083 - Courriel : ccornano.aby@wanadoo.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre - stade Félix Éboué, 97100 Basse-Terre Guadeloupe. Tél : 05 90 81 45 38 - Télécopieur : 05 90 819670 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges de marchés publics - Tribunal Administratif de Bordeaux. Précisions concernant le (s) délai (s) d'introduction des recours : référé précontractuel L551-1 du code de la justice administratif avant la signature du marché. Recours en excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Classification : Service de maîtrise d'oeuvre Date d'envoi à la publication : 12 janvier 2007 G01493