Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE. Correspondant : Jacques GILLOT, Boulevard du Gouverneur Félix Eboué, 97100 Basse Terre, Tél. : 05-90-80-6210, télécopieur :05-90-80-62-31, courriel : jocelyne.berry@cg971.fr, adresse Internet : http://www.cg971.fr. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : Fourniture de papier et produits de l'édition pour le service de reprographie et les autres services (3 lots). Type de marché de fournitures : Achat. CPV - Objet principal : 30192400. Objets supplémentaires : 30192700, 30191100. Lieu de livraison : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE -(DOESIE / SOLGE), 97100 Basse-Terre. Code NUTS : FR910. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Fourniture de papier et produits de l'édition pour le service de reprographie et les autres services. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - Papier d'excellente qualité pour la reprographie, les photocopieurs-télécopieur-imprimantes, les laser et à jet d'encre : - lot n° 1 : papier blanc 80 g A3 et A4 - lot n° 2 : papier de types spécifiques - lot n° 3 : bristol et boîte de rangement pour archives. Refus des variantes. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - virement bancaire - budget départemental - paiement (art 87 à 109 du CMP). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise générale ou groupement d'entreprises. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : entreprise générale ou groupement d'entreprises. Capacité économique et financière : - Références requises : - Montant du chiffre d'affaires. Référence professionnelle et capacité technique - Références requises : - Qualification professionnelle dans le domaine ou équivalent, - moyens et capacité. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics):- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail: - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Autres renseignements demandés : - les entreprises nouvellement créées pourront produire une copie certifiée du dépôt du centre de formalités des entreprises. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - lot n°1 : - le prix 50 %, - la valeur technique : 50 %. - lot n°2 : - le prix : 100%. - lot n°3 : - le prix : 100%. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 31 janvier 2007, à 13 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels - le dossier est remis au candidat à titre gratuit. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront remises sous pli cacheté contenant deux enveloppes : - la 1ère enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les pièces justificatives à produire par le candidat, elle portera les mentions suivantes : " 1ère enveloppe - pièces justificatives ". - la 2ème enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra l'offre ou les offres, elle portera les mentions suivantes : offre(s) pour " Fournitures de papier et produits de l'édition pour le service de reprographie et les autres services " et le numéro du ou des lots concernés. - l'enveloppe extérieure sera cachetée et contiendra les enveloppes 1 et 2 et devra porter la mention suivante : " ne pas ouvrir " et l'intitulé de la consultation : " Fournitures de papier et produits de l'édition pour le service de reprographie et les autres services " et le numéro du ou des lots concernés. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE. Correspondant : M. Jules BEBEL, DOESIE / SOLGE route du stade Félix EBOUE, 97100 Basse-Terre Guadeloupe, tél. 05-90-99-76-13, télécopieur : 05-90-99-78-28, courriel : Jules.BEBEL@cg971.fr. Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE route du stade Félix EBOUE, 97100 Basse-Terre Guadeloupe, tél. : 05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : 05-90-81-96-70, adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr. Renseignements relatifs aux lots : - Lot 01. : - Fourniture de papier et produits de l'édition pour le service de reprographie et les autres services. - papier d'excellente qualité pour la reprographie, les photocopieurs-télécopieur-imprimantes, les laser et à jet d'encre. - papier blanc 80 g A3 et A4. C.P.V. - Objet principal : 30192700. - Lot 02. : - Fourniture de papier et produits de l'édition pour le service de reprographie et les autres services. - papier d'excellente qualité pour la reprographie, les photocopieurs-télécopieur-imprimantes, les laser et à jet d'encre. - papier de types spécifiques. C.P.V. - Objet principal : 30192700. - Lot 03. : - Fourniture de papier et produits de l'édition pour le service de reprographie et les autres services. - bristol et boîtes de rangement pour archives. C.P.V. - Objet principal : 30191100. Eléments de facturation : Libellé de la facture : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE Boulevard du Gouverneur Félix EBOUE, 97100 Basse-Terre Guadeloupe. Classification des produits : * Papiers et cartons. Date d'envoi du présent avis à la publication : Mardi 16 janvier 2007. Le Président du Conseil Général, Jacques GILLOT. 1433/02