Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Guadeloupe. Correspondant : Jacques GILLOT, Boulevard du Gouverneur Félix Eboué, 97100 Basse-Terre, Tél. 05-90-80-62-10, télécopieur : 05-90-80-62-31, courriel : jocelyne.berry@cg971.fr, adresse Internet : http://www.cg971.fr. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : Fourniture de mobilier pour les services du Conseil Général (3 lots). Type de marché de fournitures : achat. CPV - Objet principal : 36121000. Objets supplémentaires : 36140000. Lieu de livraison : Conseil Général de la Guadeloupe - (DOESIE / SOLGE). Code NUTS : FR910. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Fourniture de mobilier pour les services du Conseil Général. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Mobilier administratif : - lot n° 1 : mobilier de direction - lot n° 2 : mobilier de secrétariat - lot n° 3 : mobilier divers Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Virement bancaire, - Budget départemental, - Paiement (art 87 à 109 du CMP). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - Entreprise générale ou groupement d'entreprises. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : entreprise générale ou groupement d'entreprises. Capacité économique et financière références requises : - Montant du chiffre d'affaires - Référence professionnelle et capacité technique - Références requises - Qualification professionnelle dans le domaine ou équivalent - Moyens et capacité. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics). - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics). - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail: - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Autres renseignements demandés : - les entreprises nouvellement créées pourront produire une copie certifiée du dépôt du centre de formalités des entreprises. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - le prix : 70%: - la garantie : 30 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 31 Janvier 2007, à 13 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier est remis au candidat à titre gratuit. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres seront remises sous pli cacheté contenant deux enveloppes : - la 1° enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les pièces justificatives à produire par le candidat, elle portera les mentions suivantes " enveloppe pièces justificatives ". - la 2° enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra l'offre ou les offres, elle portera les mentions suivantes : offre (s) pour " Fourniture de mobilier pour les services du Conseil Général " et le numéro du ou des lots concernés. - l'enveloppe extérieure sera cachetée et contiendra les enveloppes 1 et 2 et devra porter la mention suivante : " ne pas ouvrir " et l'intitulé de la consultation : " Fourniture de mobilier pour les services du Conseil Général " et le numéro du ou des lots concernés. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Général de la Guadeloupe. Correspondant : M. Jules BEBEL, DOESIE / SOLGE, route du stade Félix EBOUE, 97100 Basse-Terre Guadeloupe, tél. : 05-90-99-76-13, télécopieur : 05-90-99-78-28, courriel : jules.bebel@cg971.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre Route du stade Félix EBOUE, 97100 Basse-Terre Guadeloupe, tél.: 05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.tr, télécopieur : 05-90-81-96-70, adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr. Renseignements relatifs aux lots : * Lot 1 - Fourniture de mobilier pour les services du Conseil Général : - mobilier de direction. C.P.V. - Objet principal : 36121000. * Lot 2 - Fourniture de mobilier pour les services du Conseil Général : - mobilier de secrétariat. CRy. - Objet principal : 36121000. * Lot 2 - Fourniture de mobilier pour les services du Conseil Général. - mobilier divers : C.P.V. - Objet principal : 36121000. Eléments de facturation : Libellé de la facture : Conseil Général de la Guadeloupe, Boulevard du Gouverneur Félix EBOUE 97100 Basse-Terre Guadeloupe. Classification des produits : Meubles et produits des industries diverses. Date d'envoi du présent avis à la publication : Mardi 16 janvier 2007. Le Président du Conseil Général, Jacques GILLOT 1433/04