Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE OU DU SERVICE QUI PASSE LE MARCHE : Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Claude. 2 - MANDATAIRE DU MAITRE D'OUVRAGE : SEMSAMAR - Parc d'activités de la Jaille Baie-Mahault - Guadeloupe France Tél : 05-90-32-36-00 Fax : 05-90-32-16-67 3- OBJET DU MARCHE : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation de transformation et d'extension de la maison Desravin propriété de la commune en hôtel de ville ainsi que l'aménagement des espaces extérieurs - Mission de base. 4 - MODE DE PASSATION CHOISI : Il s'agit d'un marché de service à procédure adaptée (selon les articles 26 II 28 et 74 du code des marchés publics). Le marché s'adresse à un groupement Architecte, BET en groupement solidaire. 5 - MODALITES DE FINANCEMENT : Financement communal alimenté le cas échéant par des subventions. 6 - PRESENTATION DES OFFRES : Le candidat devra envoyer un pli cacheté contenant deux enveloppes intérieures également cachetées. A/ Contenu de l'enveloppe intérieure n° 1 (documents administratifs) : - Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (fournir le formulaire DC4 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent): - Une déclaration du candidat (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent): - Les attestations sur l'honneur prévues à l'article 45 du code des marchés publics attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail l'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour les infractions visées par l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (Fournir ces attestations sur papier libre ou fournir l'imprimé DC5 dûment renseigné et signé): - Les renseignements concernant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent): - La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, notamment justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le des tinataire public ou privé: • déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de la mission ainsi que le descriptif des moyens techniques et organisationnels: • certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité de l'entreprise pouvant être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Attestations d'assurances en cours de validité. les formulaires DC4, DC5, DC7, sont disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante : • Les attestations d'assurance responsabilité en cours de validité B/ Contenu de l'enveloppe intérieure n° 2 (offre) : L'offre devra être présentée selon les modalités exposées dans le R.DC. 7 - CRITERES DE SELECTION DES OFFRES : Les offres seront examinées en tenant compte des critères suivants et choisi selon le mode de pondération prévu dans le RDC : - Valeur technique: - Prix de la prestation. 8 - MODALITÉ D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le dossier de consultation est à retirer à la SEMSAMAR à partir du jeudi 18 Janvier 2007, Parc d'activités de la Jaille, Tél: 05-90-32-36-00, Fax : 05-90-32-16-67. 9 - RECEPTION DES OFFRES : Les offres devront être adressées au plus tard le 5 février 2007, avant 12h 00, heure locale, soit sous enveloppe cachetée avec accusé de réception, soit contre réception de dépôt, à : Monsieur le Directeur de la SEMSAMAR, Parc d'activités de la Jaille, 97122 Baie-Mahault L'enveloppe devra porter la mention : " Marché adapté : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation de transformatien et d'extension de la maison DESRAVIN propriété de la commune en hôtel de ville ainsi que l'aménagement des espaces extérieurs - A NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS ". 10 - RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS : SEMSAMAR, JC CARIEN Parc d'activité de la Jaille 97122 Baie-Mahault Tél : 05-90-32-36-00. 11 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 90 jours. 12 - DATE D'ENVOI DE LA PUBLICATION : le vendredi 12 janvier 2007. Le Directeur Général de la SEMSAMAR, Jean-Paul FISCHER. 1433/11