Marchés publics

AVIS DE MARCHE SERVICES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR : I.1) NOM, ADRESSE ET POINT(S) DE CONTACT : Région Guadeloupe, Hôtel de Région, Petit-Paris avenue Paul Lacavé, à l'attention de M. le Président de la Région Guadeloupe, GP 97100 Basse-Terre Tél: 05-90-80-40-40 Fax : 05-90-80-51-17 Adresse internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-guadeloupe.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Guadeloupe, Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Petit-Paris, avenue Paul Lacavé, Contact: M. Olivier ELIEZER, GP 97100 Basse-Terre Tél: 05-90-80-41-29 Email : olivier.eliezer@cr-guadeloupe.fr Fax : 05-90-80-51-17 URL : http://www.cr-guadeloupe.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Guadeloupe, Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Petit-Paris, avenue Paul Lacavé, Contact M. Olivier ELIEZER, GP - 97100 Basse-Terre Tél: 05-90-80-41-29 Email : olivier.eliezer@cr-guadeloupe.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Guadeloupe, Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Petit-Paris, avenue Paul Lacavé, F-97100 Basse-Terre I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale Services généraux administrations publiques. SECTION II : OBJET DU MARCHE :II.1) DESCRIPTION : II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Achat de titres de transport aérien et maritime et de services associés destinés aux conseillers régionaux, conseillers consultatifs et agents régionaux. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fourniture ou de prestation de services : Services. Catégorie de service n° 03 Lieu principal de prestation : Région Guadeloupe, Hôtel de Région, Avenue Paul Lacavé Petit-Paris, 97100 Basse-Terre. Code NUTS : FR91. II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Achat de titres de transport aérien et maritime et de services associés pour les conseillers régionaux. Conseillers consultatifs et agents régionaux. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 22981000. II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : Oui. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHE : II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Options : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) DURÉE DU MARCHE OU DÉLAI D'EXÉCUTION : Durée en mois 12 (à compter de la date d'attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS : LOT N° 1 : INTITULÉ : Destination Antilles et départements français d'Amérique (D.F.A) DESCRIPTION SUCCINCTE : Achat de titres de transport (aller et/ou retour) et de services associés à destination des dépendances de la Guadeloupe, des départements français d'Amériques (DFA) et des îles composant les grandes et petites Antilles. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :22981000 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Coût estimé hors TVA : Fourchette entre 150.000 euros et 300.000 euros. 4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCE MENT/D'ACHEVEMENT : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché) 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT N°2 : INTITULÉ : Destination France continentale et autres. 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Achat de titres de transport (aller et/ou retour) et de services associés à destination de la France continentale et de toute autre destination hors lot 1. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :22981000 3) QUANTITE OU ETENDUE Coût estimé hors TVA : Fourchette entre 400.000 euros et 800.000 euros. 4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT / D'ACHEVEMENT : Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE : III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Dépense imputée sur le budget de fonctionnement 2007 de la Région Guadeloupe. Délai de paiement de 45 jours. Avance de 5 % dans les conditions de l'article 87 I du code des marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement la forme souhaitée est le groupement conjoint ou solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : se référer au règlement de la consultation. III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : disposer des moyens humains et matériel suffisants Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : moyens humains , au minimum 2 personnes dont un cadre administratif et une secrétaire. Moyens matériels : au minimum disposer d'un système de réservation informatique. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES : III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Professionnels du voyage. L'organisation et la vente de voyages ou de séjours est réglementée par le code du tourisme (décret 2006-1229 du 6 octobre 2006). III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui. SECTION IV : PROCEDURE : IV.1) TYPE DE PROCEDURE : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer. IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue. IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION : IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : - qualité de la prestation. Pondération 60%, - prix des prestations. Pondération 40 %. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : IV.3.1) Numéro et référence attribués au dossier par le pouvoir adjudicateur : MF/07-20 et MF/07-21. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12-3-2007 - 12 h 00. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12/03/07 - 12 h 00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : VI.1) Il s'agit d'un marché périodique VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Le marché peut être retiré sur place à l'adresse suivante : Région Guadeloupe Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service des marchés Avenue Paul Lacavé Petit-Paris 97100 Basse-Terre Ou être télécharger sur le site : www.crguadeloupe.fr rubrique " e-services ", consulter les marchés publics, consulter les marchés formalisées. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, route du stade Félix Eboué, GP-97100 Basse-Terre. URL: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr. VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 18/01/2007. P/ Le Président de la Région Guadeloupe Le 1er Vice-Président Josette BOREL-LINCERTIN 1433/17