Marchés publics

AVIS DE MARCHE SERVICES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSE ET POINT(S) DE CONTACT : Région Guadeloupe, Hôtel de Région, Petit-Paris avenue Paul Lacavé, à l'attention de M. le Président de la Région Guadeloupe, GP 97100 Basse-Terre Tél : 05-90-80-40-40 Fax :05-90-81-34-19 Adresse internet : Adresse du profil d'acheteur http://www.cr-guadeloupe.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Guadeloupe, Direction des affaires juridiques et du contentieux, Service des marchés, Hôtel de la Région Av. Paul Lacavé, à l'attention de M. le Président du Conseil Régional de la Guadeloupe, GP-97100 Basse-Terre, Tel : 05-90-80-42-25 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Chronoplan ou sur le site http://www.crguadeloupe.fr (rubrique " e-services ", consulter les marchés publics/ consulter les marchés formalisés) 22 rue Ferdinand Forest ZI de Jarry,GP - 97122 Baie-Mahault. Tel: 05-90-26-69-72. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Guadeloupe, Direction des affaires juridiques et du contentieux, Service des marchés, Hôtel de la Région, avenue Paul Lacavé, GP - 97100 Basse-Terre Tél : 05-90-80-42-25 URL: http://www.cr-guadeloupe.fr I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale Services généraux administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II: OBJET DU MARCHE : II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Travaux de construction des bâtiments du lycée HOE de Port-Louis. Lot 2 : bâtiments A à K : lot 3 : bâtiments L et M. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de four- niture ou de prestation de services : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution : Commune de Port-Louis, Guadeloupe, 97117 Port-Louis Code NUTS : FR910. II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Il s'agit de procéder à la réalisation des travaux en tous corps d'état des bâti- ments nécessaires au lycée de Port-Louis (1284 élèves). La réalisation de ces travaux sera décomposée en 2 lots : Lot 2 : bâtiments A à K (bâtiments administration, enseignement, gymnase, salle polyvalente, restaurant) et Lot 3 : bâtiments L et M (bâtiments logements de fonction et internat). III) DESCRIPTION : Les candidats peuvent présenter une offre pour 1 ou 2 lots. Cette consultation donnera lieu à la conclusion de 2 marchés séparés. Un même mandataire ou titulaire ne pourra être attributaire que d'un seul lot. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45000000. II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : Oui. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale. II.2.2) Options : Non. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXÉCUTION : INFORMATIONS SUR LES LOTS : LOT N° 2 : INTITULÉ : DESCRIPTION SUCCINCTE : Lot 2 : bâtiments A à K (bâtiments administration, enseignement, gymnase, salle polyvalente, restaurant). 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45000000. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE 4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHEVEMENT 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT N° 3 : INTITULÉ :  1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Lot 3 : bâtiments L et M (bâtiments logements de fonction et internat). 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :45000000. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE 4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DURÉE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHEVEMENT 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 %. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget d'investissement de la Région - paiement par virement à 45 jours. Avance de 5 %. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats se présenteront selon les conditions suivantes : entreprises uniques ou groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 45 du code des marchés publics. Les renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics devant permettre d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager. A cet effet, l'utilisation des formulaires « Lettre de candidature (DC4) " et " Déclaration du candidat (DC5) " en libre téléchargement sur le site du Ministère de l'économie et des Finances (http://www.finances.gouv.fr) peuvent être utilisés. - En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra être clairement désigné. A Cet effet, les candidats peuvent utiliser le formulaire " Lettre de candidature (DC4) " susvisé. - La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire. - La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir prévu à l'article 44 du code des marchés publics. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. En cas de groupement d'entreprises ou de sous-traitants déclarés dès la soumission de l'offre, ces justifications sont à produire par l'ensemble des entreprises. Il est rappelé que la notification du marché à son attributaire sera conditionnée par la fourniture des attestations d'assurance en cours de validité. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garantie financière appréciée par rapport au chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices Ou à d'éventuelles déclarations bancaires appropriées. Pour le présent marché, le niveau requis est un chiffre d'affaires moyen au moins égal à 15.000.000 euros (HT). (lot 2) et 3.000.000 euros (HT) (lot 3) III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garantie technique et professionnelle appréciée par rapport : - A l'effectif déclaré pour chacune des 03 dernières années. Pour le présent marché, le niveau requis est un effectif moyen d'au moins 20 personnes ayant des compétences techniques dans les domaines concernés - A des certificats de qualifications professionnelles fournis par le candidat. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par fout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate). - A une liste des principaux travaux réalisés au cours des 05 dernières années indiquant le montant, la date et le maître de l'ouvrage. En cas de groupement ou de sous-traitance, l'appréciation des garanties pour les sous-traitants et les membres du groupement est globale. Pour justifier des capacités des soustraitants, le candidat produit les mêmes documents concernant ces sous-traitants que ceux qui lui sont exigés ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit des sous-traitants. III.2.4) Marchés réservés : Non. SECTION IV - PROCEDURE : IV.1) TYPE DE PROCEDURE : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer. IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue. IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION : IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1 - critère valeur technique de l'offre : noté sur 10 apprécié au regard d'un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché. Ces documents comprendront toutes justifications et observations de l'entreprise. La note obtenue à partir de la grille d'évaluation suivante sera affectée d'un coefficient multiplicateur 3 : mémoire justificatif non joint élimination de l'offre qualité mémoire : de 0 à 3/10 (la qualité du mémoire s'apprécie par rapport à la pertinence des rubriques qui le composent) : précision sur la part du marché que le candidat envisage de sous traiter et le cas échéant déclaration des soustraitants dès la remise de l'offre : O ou 2/10 précisions sur le niveau des moyens humains et matériels qui seront affectés à l'opération :0 ou 2/10 : appréciation de l'adéquation de ces moyens d'avec la complexité de l'opération : de O à 3/10. Pondération : 30. 2 - Critère prix des prestations : noté sur 10 apprécié au regard du montant (HT) de l'offre du candidat. La note la plus élevée sera affectée à l'offre la moins élevée. Celle des autres candidats résultera de la multiplication de la note la plus élevée par le rapport « montant de l'offre la moins élevée sur le montant de l'offre à noter «. Les notes ainsi obtenues seront affectées d'un coefficient multiplicateur 2,5. Pondération : 25. 3 - Critère « Insertion professionnelle des publics en difficulté noté sur 10 apprécié au regard de la proposition qui sera faite par le candidat. La note la plus élevée sera affectée à l'offre qui propose, pour l'exécution du marché, de faire appel au plus grand nombre de personnes au titre de performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. Celle des autres candidats résultera de la multiplication de la note la plus élevée par le rapport proposition en nombre du candidat à noter sur proposition en nombre du candidat le mieux noté >. Les notes ainsi obtenues seront affectées d'un coefficient multiplicateur 2. Pondération : 20. V.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : non. V.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : V.3.1) Numéro et référence attribués au dossier par le pouvoir adjudicateur. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Avis de pré-information : Numéro d'avis au JO : 2005/S101100626 du 12/05/2005. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés. IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : VI.1) Il s'agit d'un marché périodique : non. VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui. Référence(s) utile(s) du projet/programme : feder. VI.3) AUTRES INFORMATIONS VI.4) PRCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, route du stade Félix Eboué, GP-97100 Basse-Terre. URL: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours - référé précontractuel : avant signature du contrat. recours pour excès de pouvoir : 2 mois à partir de la date de notification de la décision. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours DATE DE REMISE DES OFFRES : La date limite de réception des offres est fixée au 13 mars 2007 à 12 heures, heure locale impérative. L'enveloppe extérieure portant la mention " Ne pas ouvrir " et l'intitulé " Travaux de construction des bâtiments du lycée HOE de Port-Louis - Lot 2 et/ou 3 ". DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : le 19 janvier 2007. P/o Le Président de la Région Guadeloupe Le 1° Vice-Président Josette BOREL-LINCERTIN 1433/18