Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Guadeloupe. Correspondant : M. Le président du conseil régional, direction adjointe des lycées et autres bâtiments publics, Service de l'entretien des lycées et autres bâtiments publics Hôtel de région avenue Paul Lacavé, 97100 Basse-Terre, adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : réhabilitation des anciens locaux du CNFPT à Basse-Terre. Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45000000. Lieu d'exécution : basse Terre, 97100 Basse Terre. Code NUTS : FR91. L'avis impliqué un marché public. Caractéristiques principales : démolition Gros-oeuvre - Charpente - couverture- bardage bois Menuiserie bois - Menuiserie Aluminium - métallerie Revêtement Sols et Murs - Cloisonnement - faux Plafond Plomberie - sanitaire - Peinture - imperméabilisation Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% ou à défaut cautionnement bancaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de la région - paiement par virement à 45 jours. Avance de 5%. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprises uniques ou groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures : les renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics devant permettre d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager. A cet effet, l'utilisation des formulaires "Lettre de candidature (DC 4)", et "Déclaration du candidat (Dc5)" en libre téléchargement sur le site du Ministère de l'économie et des Finances (http://www.finances.gouv.fr) peuvent être utilisés, En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra être clairement désigné. A cet effet, les candidats peuvent utiliser le formulaire "Lettre de candidature (DC 4)" susvisé, La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire, La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, La déclaration sur l'honneur de l'article 45 du code des marchés publics que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure, l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n) 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail. En cas de groupement d'entreprises ou de sous-traitants déclarés dès la soumission de l'offre, ces justifications sont à produire par l'ensemble des entreprises. Il est rappelé que la notification du marché à son attributaire sera conditionnée par la fourniture des attestations d'assurance en cours de validité). En application de l'article 52 du code des marchés, les candidats qui produisent des dossiers de candidature ne comportant les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation. Situation juridique - références requises entreprise unique ou groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire. Capacité économique et financière références requises : garantie financière appréciée par rapport au chiffre d'affaires réalisé au cours des 03 derniers exercices OU à d'éventuelles déclarafions bancaires appropriées. Pour le présent marché, le niveau requis est un chiffre d'affaires moyen au moins égal à 200.000 euro (H.T.). En cas de groupement ou de sous-traitance, l'appréciation des garanties pour les sous-traitants et les membres du groupement est globale. Pour justifier des capacités des soustraitants, le candidat produit les mêmes documents concernant ces sous-traitants que ceux qui lui sont exigés ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit des sous-traitants Référence professionnelle et capacité technique - références requises : garantie technique et professionnelle appréciée par rapport : - À l'effectif déclaré pour chacune des 03 dernières années. Pour le présent marché, le niveau requis est un effectif moyen d'au moins 07 personnes ayant des compétences techniques dans le domaine concerné. - A des certificats de qualifications professionnelles fournis par le candidat. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate). - À une liste des principaux travaux réalisés au cours des 05 dernières années indiquant le montant, la date et le maître de l'ouvrage. En cas de groupement ou de sous-traitance, l'appréciation des garanties pour les sous-traitants et les membres du groupement est globale. Pour justifier des capacités des sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant ces sous-traitants que ceux qui lui sont exigés ainsi que le contrat de soustraitance ou un engagement écrit des sous-traitants. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judi- ciaire: -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: -DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.tr, thème : marchés publics): -DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. Type de procédure appel d'offres ouvert. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les dossiers de consultation, remis gratuitement, peuvent être retirés à : graphics imprimerie 44 rue lardenoy 97100 Basse-Terre - tel 05.90.81.24.25 - télécopieur 05.90.81.40.23 Ou mis à la disposition des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.cr-guadeloupe.fr (rubrique 'e-services", consulter les marchés publics, consulter les marchés formalisés. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. le président du conseil régional Direction des affaires juridiques et du contentieux Service des marchés. avenue Paul Lacavé, 97100 BasseTerre, adresse internet : http://www.crguadeloupe.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Basse -Terre route du stade félix éboue, 97100 Basse Terre. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dix jours pour un réfère précontractuel et deux mois pour un recours en excès de pouvoir à partir de la date de notification de la décision de rejet. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 01. - démolition Gros-oeuvre. Démolition Gros-oeuvre Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal : 45000000. Lot(s) 02. - charpente - couverture- bardage bois. Charpente - couverture- bardage bois Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal : 45000000. Lot(s) 03. - menuiserie bois. Menuiserie bois Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal : 45000000. Lot(s) 04. - menuiserie Aluminium métallerie. Menuiserie Aluminium - métallerie Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal : 45000000. Lot(s) 05. - revêtement Sols et Murs. Revêtement Sols et Murs Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal : 45000000. Lot(s) 06. - cloisonnement - faux Plafond. Cloisonnement - faux Plafond Durée 4 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal : 45000000. Lot(s) 07. - plomberie - sanitaire. Plomberie - sanitaire Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal : 45000000. Lot(s) 08. - peinture - imperméabilisation. Peinture - imperméabilisation Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal : 45000000. Classification des produits : EFravaux de construction DATE DE REMISE DES OFFRES : La date limite de réception des offres est fixée au 12 FEVRIER 2007 à 12 heures, heure locale impérative. L'enveloppe extérieure portant la mention "NE PAS OUVRIR" et l'intitulé "Réhabilitation des anciens locaux du CNFPT à Basse Terre". DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : Le 18 JANVIER 2007. Le président du conseil régional Pour le président et par délégation, Victorin LUREL Le 1er Vice-Président, Josette BOREL-LINCERTIN 1433/28