Marchés publics

2811 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE OUVERTE 1/ Identification de l'organisme qui passe le marché: Maître d'Ouvrage: Ville de DUCOS. Place de l'Eglise, 1 rue Zizine et Des Etages 97224 DUCOS. Téléphone : 05.96.77.18.18. Télécopieur: 05.96.56.18.17. 2/ Objet du marché : Réalisation de travaux de viabilité et d'équipements sportifs au quartier La Marie à DUCOS. Lieu d'exécution : Quartier La Marie 97224 DUCOS. Caractéristiques principales: Le marché est composé d'un lot: 01: Terrassements, voirie et ouvrages divers. Variantes : Les variantes non décrites au cahier des charges sont interdites. Cautionnement et garanties exigés Disposition de l'article 105 du CMP. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: - Disposition des articles 87, 91 à 97 et 106 du CMP, - Paiement par virement sur présentation de décomptes dans un délai global de 45 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services: Entreprise seule ou groupement solidaire d'entreprises. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de presentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation: Critères de sélection des candidatures: - Les candidatures recevables en application des articles 43,44 et 47 du CMP, - Les candidatures accompagnées des pièces mentionnées aux articles 45 et 46 du CMP et fixés dans le règlement de la consultation et l'avis, - Les candidatures qui présentent des garanties suffisantes notamment sur le plan des références, des moyens techniques, humains et financiers. Situation juridique: - Références requises : Ne pas être en situation de liquidation judiciaire ou procédure équivalente régie par un droit étranger: si le candidat est en redressement judiciaire, copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet: déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-1O, L.341-6, L.125-1 et L.1253 du code du travail. Capacité économique et financière, références requises : Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices. Référence professionnelle et capacité technique, références requises : Le candidat devra présenter notamment des références eu égard à l'objet de la consultation. Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années en indiquant le maître d'ouvrage public ou privé ainsi que le montant des marchés. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: - Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics, - Lettre de candidature DC 4, - Attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail, - Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-1O, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail, - Attestations d'assurances, - Déclaration du candidat DC5, - Extrait Kbis, - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, - Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, - Déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années, - Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices. Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - La valeur technique: 50 % - Le prix: 40 % - Le délai: 10 %. Type de procédure: Appel d'offres ouvert. Date d'envoi du présent avis à la publi cation: 18 janvier 207. Date limite de réception des offres: 14 mars 2007 à 12h00. Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres... Autres renseignements: Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande par écrit au plus tard 20 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera adressée en temps utile à l'ensemble des candidats ayant retiré un dossier. Conditions et mode de paiement pourobtenir les documents : Le dossier de consultation sera remis au candidat qui fera la demande écrite après paiement des frais de reprographie d'un montant de 40,50 euros. Il est à retirer six jours après réception de la demande écrite auprès de: MAIllA PLANS SERVICES Les Poiriers Sainte Catherine 97233 SCHŒLCHER Tél. : 05.96.72.87.88 Fax: 05.96.72.87.92 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de DUCOS. Place de l'Eglise, 1 rue Zizine et Des Etages 97224 DUCOS. Téléphone:05.96.77.18.18. Télécopieur: 05.96.56.18.17. Adresse à laquelle les offres, candidatures, demandes de participation doi vent être envoyées ou déposées: MAIRIE DE DUCOS. Place de l'Eglise, 1 rue Zizine et Des Etages 97224 DUCOS. Téléphone : 05.96.77.18.18. Télécopieur:05.96.56.18.17. Faire à Ducos, le 17 janvier 2007 Le Maire, CharlesAndré MENCE al 2811.1231