Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Date de réception de l'avis Numéro d'identification : PARTIE RESERVEE A L'ORGANE DE PUBLICATION A TRAVAUX (1) B FOURNITURES (1) C SERVICES (1) 1X La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. (2) 2 Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs (1) : Oui X Non 3 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : .1 Nom de l'organisme : VILLE DE CAYENNE .2 Correspondant : .3 Adresse : 1, Rue de REMIRE .4 Code postal : 97300 .5 Ville : Cayenne Cedex .5 Téléphone : 0594.29.27.01 .8 Poste : .9 Télécopieur : 0594.29.27.47 .6 Courriel : commande-publique@ville-cayenne.fr (1) Cocher la case correspondante (2) Cocher la case, le cas échéant 4 OBJET DU MARCHE : .1 Objet du marché : DERATISATION, DESINSECTISATION, DESINFECTION DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET AUTRES. .2 Type de marché de services : 27. (Se reporter à la liste de l'annexe III, pour déterminer la catégorie.) .3 Nomenclature : Classification CPV (vocabulaire commun des marchés publics) : Objet principal : descripteur principal : 74721210 4 descripteur supplémentaire : M009 2 .4 Objets complémentaires : descripteur principal : 74721100 0 descripteur supplémentaire : M009 2 descripteur principal: 74721200 1 descripteur supplémentaire: M009 2 descripteur principal : 74721000 9 descripteur supplémentaire: M009 2 5.1 Lieu d'exécution : Ville de Cayenne. 6 L'avis concerne : (1) .1 X Un marché public .2 L'établissement d'un accord cadre .3 La mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) 7 CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : .1 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marchés séparés. Marché fractionné à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif mini : 116 160,00 Euros H.T. Montant estimatif maxi : 464 640,00 Euros H.T. .2 X Acceptation des variantes (2). 8 Prestations divisées en lots : (1) X Oui (Se reporter à l'annexe II, pour décrire les lots) : Non. Si Oui, possibilité de présenter une offre pour : (1) un seul lot, pour plusieurs lots, tous les lots 9 Durée du marché ou délai d'exécution : .1 soit, durée en 36 mois ou jours à compter de la notification du marché. 10. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : .1 Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) : Aucune garantie ni caution couvrent O % du montant de l'avance. .2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix unitaires, Révision mensuelle. Une nuance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financement : Les dépenses seront inscrites au budget communal. .3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : (le cas échéant) Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : - En qualité de membres de plusieurs groupements. .4 Autres conditions particulières : (le cas échéant) Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an (s) à compter de la notification du marché. Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an. 11. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Renseignements concernant le situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en une de la sélection des candidatures : (Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des marchés publics). .1 situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP: .2 Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal (eaux) exigé (s) : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires globe et le chiffre d'affaires concernent en services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. .3 Référence professionnelle et capacité technique - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(eaux) exigé(s) : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. 12. CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement le plus avantageuse appréciée en fonction (1) : .1 des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre invitation ou document descriptif) .2 à des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération (En cas de procédure formalisée, les critères d'attribution doivent être indiqués avec leur pondération, ils peuvent cependant être indiqués par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n'est pas possible pour des raisons démontrables). Valeur technique : 60 %, Prix des prestations : 40 %. 13. PROCEDURES : Type de procédure (1) : .1 Appel d'offres ouvert .2 Appel d'offres restreint .3 Concours ouvert..4 Concours restreint .5 Marché négocié .6 Dialogue compétitif .7 Procédure adaptée .8 Autre. 14. Publications communautaires relatives à la même consultation : Date d'envoi de l'avis concernant la même procédure d'achat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) : (jj/mm/aaa). Avis concernant la même procédure d'achat antérieurement publié (s) au JOUE (le cas échéant) : N° /S du / jj/mmm/aaaa) N° /S du / / (jj/mm/aaaa) N° /S du / (jj/mm/aaaa) 15. Conditions de délai : .1 Date mimite de réception des candidatures : 01/03/2007 à 13H00. .2 Si elle n'est pas prévue dans le règlement de la consultation : Date limite de réception des offres : 29/03/2007 à 13h00. Procédure restreinte, négociée ou dialogue compétitif. .3 Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 09/03/2007. .4 Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 15. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : .1 Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VILLE ST GADES 06.016.C/2. .2 Autres informations : (Les mentions figurant habituellement dans le règlement de la consultation peuvent, notamment, être insérées dans l'avis d'appel public à la concurrence (application de l'article 42 du code des marchés publics). En outre, pour les marchés publics qui exigent une publication au Bulletin Officiel des annonces des marchés publics et au JOUE, lorsque des renseignements qui sont indiqués dans les avis d'appel public à la concurrence de marchés publics envoyés au JOUE ne trouvent pas de rubrique correspondante pour permettre également leur indication dans le présent modèle d'avis, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices doivent soit regrouper et mentionner ces renseignements à la présente rubrique, soit y mentionner les références de l'avis d'appel pubic à la concurrence publié au JOUE). Critères de sélection des candidatures : 1-Garanties et capacités techniques et financières, 2-Références professionnelles. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Des documents sont disponibles gratuitement sur le site : www.minefi.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise le transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+O1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : WORD, EXCEL. La niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorel de Sécurité). Un certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les candidatures et projets devront être transmis avant les jours et heures inscrites sur la premiere page de règlement de concours. L'heure limite retenue pour la réception des candidatures ou du projet correspondra au dernier octet reçu. Les candidatures et projets parvenus après ces dates et heures par voie dématérialisée seront éliminés sans avoir été examinés et le candidat en sera informé. Le candidat reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation du site : www.v.cayenna.marco-web.fr. Dans le cadre de la présente consultation, en application de l'article 4 du décret n° 2002-692 du 30 Avril 2002, le maître d'ouvrage : - n'autorise pas l'envoi en deux temps des plis. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. En cas de difficultés pour télécharger les documents et /ou remettre les plis sur la plate forme, les candidats pourront s'adresser par courriel à l'adresse suivante : - commande-publique@ville-cayenne.fr ou par téléphone au 0594 29 27 01. 17. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : .1 Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Cayenne. 18. Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 janvier 2007. ANNEXE I - Adresses complémentaires : (A ne remplir qu'en cas de différence avec la rubrique 7, page 1.) (3) Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 19 X d'ordre administratif et technique : .1 Nom de l'organisme : Mairie de Cayenne. .2 Correspondant : Groupe Administratif Central des Equipements et Services (G.A.C.E.S.). .3 Adresse : 21, boulevard de la République. .4 Code postal : 97306 .5 Ville : CAYENNE Cedex. .5 Téléphone : 0594.29.27.01 .8 Poste : .9 Télécopieur : 0594.29.27.47 .6 Courriel : commande-publique@ville-cayenne.fr .7 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) : www.v.cayenne.marco-web.fr. Y01124 20 X Adresse auprès de laquelle es documents peuvent être obtenus et les offres et candidatures demandes doivent être envoyés .1 Nom de organisme: Marie de Cayenne .2 Correspondant : Groupe Administratif Central des Equipements et Services (G .A. C. E. S .3 Adresse : 21, Boulevard de la République .4 Code postal :97306 . 5 V II e CAYENNE Cedex .5 Téléphone : 0594.29.27.01 8 Poste: .9 Télécopieur : 0594 29.27.47 .6 Courriel : commande-publique@sillecayenne.1 r .7 Adresse Internet (URQ (le cas échéant) mv.v.cayenne. marco-web f r ANNEXE Il - Renseignements relatifs aux lots (Utiliser a présente annexe autant de fois que nécessaire et remplir les points 5 et 6 si les dates different de celles définies pour l'ensemble du marche, rubrique 14) 21 .1 Lot n° : 1 2 Intitule : Ecses maternelles,elementuires et Groupes scolaires .2 Etendue ou quantité : Le montant total des commandes pour u période initiale du lot est compris entre us minimum et un mudmum, définis comme nuit: Seal minimum:. 14 250,00 Euros H.T. Seul maximum : 57 000,00 Euros H.T. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction, .1 Lot n° : 2 .2 Intitule : Bâtiments administratifs et communaux .2 Etendue ou quantité : Le montant total des commandes pour la période initiale du lot est compris entre un minimum et un maximum, définis comme sot: Seuil minimum : 8310,00 Euros HT. Seuil maximum : 33 240,00 Euros H.T. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. .1 Lots : 3 .2 Intitulé : Len Cites .2 Etendue ou quantité : Le montant total des commandes pour a période initiale du lot est compris entre on minimum et un maximum, définis comme suit: Seul minimum: 16 160,00 Euros HT. Seal maximum : 64 640,00 Euros HT. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Y01124 SUITE