Marchés publics

AVIS D'APPEL À CONCURRENCE Département de publication : 973 Travaux. - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : dde de guyane. Correspondant : M. le directeur départemental de l'équipement, service Maritime Fluvial et Aeroportuaire/ Splnf, 97306 Cayenne Cedex - tél.: 05-94-39-80-00, télécopieur : 05-94-31-74-90. Objet du marché : travaux d'élargissement de 55.00 m à l'intérieur la courbe du chenal du Pk0 au Pk3.5 par dragage à l'américaine y compris entretien jusqu'au 31.07.2007. Type de marché de travaux : exécution. Lieu d'exécution : chenal d'accès au port de degrad des cannes - commune de Remire Montjoly. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : travaux d'élargissement de 55,00m à l'intérieur la courbe du chenal du Pk0 au Pk3.5 par dragage à l'américaine y compris entretien jusqu'au 31.07.2007. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (HT) : entre 120 000 et 150 000 euros. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Date prévisionnelle de commencement des travaux 1er mars 2007. Modalités essentielles de financement et de paiement et ou références aux textes qui les réglementent financement : Etat. Les prix seront fermes, actualisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 45 jours. Forme juridique que devra revêtir la groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec : - un entrepreneur unique, - Un groupement solidaire. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit du candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre de la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures seront fournis : - Les pouvoirs de la personae habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants. - les pièces mentionnées dans la rubriques "justifications". Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le niveau minimal exigé est un chiffre d'affaire global annuel de 2 millions d'euros. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Le candidat présentera : - une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour réaliser les travaux objet de présent marché. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au coursu des trois derniers exercices disponibles: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail: - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales où documents équivalents en cas de candidat étranger. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de reception des offres : 12 février 2007, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les candidatures et les offres sous forme papier. Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2007. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : direction départementale de l'équipement de la guyane, Correspondant : sg/cellule marchés, B.P. 6003, 97306 Cayenne Cedex, télécopieur : 05-94-39-81-43. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : • direction départementale de l'équipement de la guyane Correspondant : smfa/ splnf, B.P. 6003, 97306 Cayenne Cedex, tél.: 05-94-35-08-08, télécopieur : 05-94-35-53-96. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : direction départementale de l'équipement de la guyane Correspondant : smfe/ splnf, B.P. 6003, 97306 Cayenne Cedex, tél.: 05-94-35-58-00, télécopieur : 05-94-35-53-96. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : direction départementale de l'équipement de la guyane. Correspondant : sg/cellule marchés B.P. 6003, 97306 Cayenne Cedex , télécopieur : 05-94-39-81-43. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : direction départementale de l'équipement de la guyane, Correspondant : sg/ cellule marchés, B.P. 6003, 97306 Cayenne Cedex, télécopieur : 05-94-39-81-43. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne - greffe du tribunal administratif de Cayenne - 7 rue schoelcher, 97305 Cayenne Cedex, tél.: 059-4-25-4-9-70, télécopieur : 059-4-25-4-9-71. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * avant la conclusion du marché (référé précontractuel) : article L 551-1 du code de justice administrative. * dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) : article 8421-3 du code de justice administrative. Classification des produits : Travaux de construction. Y01131