Marchés publics

I/ IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ : MAITRE DE L'OUVRAGE : SEMSAMAR PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHÉ (PRM) : Monsieur le Directeur Général de la SEMSAMAR ADRESSE : 13 Lotissement Saint Michel - 973S1 MATOURY TÉLÉPHONE : 0594 35 35 61 - TÉLÉCOPIEUR : 0594 29 26 59 MAIL : semsamar@semguyane.com. 2. PROCÉDURE DE PASSATION : Appel d'offres ouvert en application de l'article 29 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. 3. OBJET DE LA CONSULTATION : Travaux de construction de bâtiments. Nomenclature: Classification CPV : Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) : Objet principal : 45000000. Travaux de construction. Lieu d'exécution : Département de la Guyane - MACOURIA. 4. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES : a) Nature et étendue de la mission : La présente consultation concerne l'attribution d'un marché de travaux de construction des 122 logements locatifs sociaux comprenant : Pour le tranche ferme : 60 maisons de ville - béton armé : 997 m3 - mur en maçonnerie : 12 879 m_ - Couvertures : 8 969 m_ Pour la tranche conditionnelle : 25 maisons de ville, 28 logements collectifs et 1 LCR - béton armé : 964 m3 - mur en maçonnerie : 12 879 m_ - Couvertures : 7 706 m_ b) Durée du marché : La durée prévisionnelle du marché est : - Pour la tranche ferme de 14 mois (y compris la période de préparation) - Poor la tranche conditionnelle dé 12 mois (y compris la période de préparation) c) Tranches et lots : Le marché est composé de huit (8) lots séparés. Chacun des lots fera l'objet de l'attribution d'un marché. Les lots sont les suivants : Lot n°1 : "Gros oeuvre / Menuiserie Bois" Lot n°2 : "Charpente - couverture - faux plafonds" Lot n°3 : " Menuiserie aluminium - Serrurerie" Lot n°4 : "Plomberie - Sanitaire" Lot n°5 : "Electricité - Courant Fort - Courant faible" Lot n°6 : "Revêtement" Lot n°7 : "Peinture" Lot n°8 : "Espaces verts - clôtures". d) Date prévisionnelle de début des prestations : Mars 2007. 5. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ : a) Cautionnement et garanties exigées : Sons Objet. b) Modalités essentielles de financement : Délai de paiement : 45 jours. Cette opération est financée par le programme 2006 de la LBU, et en application des arrêtés de financement du logement aidé en Guyane. c) Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services: Lo marche sera conclu on lots séparés avec on contractant unique ou un groupement d'entreprises solidaires par lot. 6. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Critères de sélection des candidatures : Ne sont pas admises : • les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005. • Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 Décembre 2005 et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence.• Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes. Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : En application des articles 20 et 22 du décret 2055-1742 du 30 Décembre 2005, le dossier comprendra les renseignements suivants : • Les capacités professionnelles : Des certificats de qualifications professionnelles du candidat (ou du groupement) ou tout autre moyen permettant d'attester la capacité du candidat (ou du groupement). • Les capacités techniques : - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat (ou du groupement) et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années: - Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux: - Des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilitée à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. - la présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années par le candidat pour des travaux similaires, indiquant notamment la montant, la date et le destinataire public au privé. - Tous autres supports de référence, à la convenance des candidats, permettant d'apprécier et d'analyser les prestations d'aménagement réalisées. • Les capacités financières : une déclaration concernant la chiffre d'affaires global et la chiffre d'affaires concernant le type de prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices en précisant les chiffres d'affaires. • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - La déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. - Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - La déclaration sur l'honneur que le oandidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq derrières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-1, L324.10, L341.9, L125.1 et L125-3 du Code du travail. En application du 3° de l'article R. 324-4 du Code du Travail, une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3 et L620.3 du Code du Travail. 7. CRITÈRES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1. Valeur technique de la proposition : 40 %, 2. Délais d'exécution : 35%, 3. Prix : 25%. 8. CONDITIONS DE DÉLAI : Date limite de réception des offres : 05 Mars 2007 à 12h00. Délai de validité des affres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 9. AUTRES RENSEIGNEMENTS : Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : Adresse où les offres doivent être transmises : Les dossiers des offres transmis sous pli cacheté portant l'adresse suivante : SEMSAMAR 13 Lotissement Saint Michel - 97 351 MATOURY. Les plis contenant les offres sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, ou remis au service contre récépissé et devra figurer impérativement l'intitulé de l'opération, et comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et une enveloppe contenant l'offre. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : SEMSAMAR - 13 Lotissement Saint Michel - 97 351 MATOURY. Les dossiers de consultation seront retirés gratuitement sur présentation d'une demande écrite préalable (courrier, télécopie, courrier électronique) précisant les coordonnées du candidat et l'objet du marché. Les renseignements complémentaires d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de : SEMSAMAR - 13 Lotissement Saint Michel - 97 351 MATOURY TELEPHONE : 05 94 35 35 61 - TÉLÉCOPIEUR : 05 94 29 26 59 - MAIL: semsamar@semguyane.com. Ou auprès du conducteur d'opération : CED GUYANE 7, rue Eugène Gobert - 97 300 Cayenne TELEPHONE : 05 94 28 57 57 . TÉLÉCOPIEUR : 05 94 35 39 55. MAIL : cedguyane©wanadoo.fr La maîtrise d'oeuvre de l'opération est assurée par l'équipe : Architecte : Atelier d'Architecture Yves LE TIRANT 12 rue Aquioupou - 97 310 KOUROU TELEPHONE : 05 94 32 14 18 - TÉLÉCOPIEUR : 05 94 32 38 21. Bureau d'études techniques : BTC Bât D - 3 rue Aquioupou - 97 310 KOUROU TELEPHONE : 05 94 32 14 79 - TÉLÉCOPIEUR : 05 94 32 24 18. 10. DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : 16 janvier 2006.