Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE OUVERTE 1: IDENTIFICATION DE L'ORGANISME OUI PASSE LE MARCHE Maitre d'ouvrage ville de Ducos Place de Eglise - 1 rue Zizine et Des Etages 97224 DUCOS Teiephone , 05 96 77 18 18 Télécopieur 0596 56 18 17 2! OBJET DU MARCHE Realisation de travaux de viabibté et d'êquipements sportifs au quarter Le Marie à Ducos. Lieu d 'execution quarter La Marie - 97224 DUCOS Caractéristiques principales le marché est composé d' un lot 01 - Terrassements, voirie et ouvrages divers Variantes Les variantes non décrites au cahier des charges sont interdites cautionement et garanties exigés disposiitons de l'article 105 du CPM Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent: - disposition des articles 87, g1 a 97 et 106 du CPM: - paiement par virement sur présentation de décomptes dans un délai global de 45 jours, Forme juridique que devra revétir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires se services : entreprise seule ou groupement solidaire d'entreprises. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilitsée, l'euro. Conditions de participation: Critères de sélection des candidatures: - les candidatures recevables en application des art des 43. 44 et 47 du CMP: - les candidatures accompagnées des pièces mentionnées aux articles 45 et 46 du CMP et fixes dans le règlement de la consultation et l'avis - les candidatures qui présentent des garanties suffisantes notamment sur le plan des références, des moyens techniques, humains et financiers. Situation juridique: - références requises : ne peu être en situation de liquidation judiciaire ou procédure équivalente régie par un droit étranger: si le candidat est en redressement judiciaire, copie du (des) jugements (s) prononcé (s) à cet effet: déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'il ns'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières annees d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9: L.324-10: L341-6, L 125-1 et L.125-3 du code du travail. Capacité économique et financière - références requises : déclaration des chiffres d'affaires realises eu cours des 3 derniers exercices Référence professionnelle et capacité technique - references requises : le candidat devra présenter notamment des références eu égard à l'objet de la consultation. Liste des travaux executes au cours des 5 dernières années en indiquant le maitre d'ouvrage public ou privé ainsi que le montant des marchés, Justéfications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: -'Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 46 et 46 du code des marchés publics: - Lettre de canddature DC 4: - Attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail: - Attestation sur,l'honneur du candidat indiquant qu'il ne pas fait l'objet, eu cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L32410, L341-6, L125- 1et L125-3 du code du travail: - Attestation d'assurances: - Déclaration du candidat DÇ5: - Extrait Kbis: - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat estes redressement judiciaire: - Liste des travaux executes au cours des 5 dernières années: - Déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années: - Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices. Critères d'attribution ~ Offre économiquement la plus avantageuse appréciés en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération. - la valeur technique: 50% - le prix: 40% -le délai 10% Jype de procédure: Appel d'offres ouvert Date d'envoi du présent avis à la publication. 18 janvier 2007 Date limits de réception des offres : 14 mars 2007à 12h Délar minimum de validité des offres : 120 jours è compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements: Renseignements complémentaìres : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande par écrit au plus tard 20 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera adressée en temps utile à l'ensemble des candidats ayant retiré un dossier, Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents Le dossier de consultation sera remis au candidat qui fera la demande écrite après paiement des frais de reprograptrie d'un montant de 40,50 euros, Il est à retirer six jours après reception de la demande écrite auprès de: MADIA PLANS SERVICES Les Poiriers Sainte Catherine  97233 SCHoelLCHERTEL 0596 72 87 88 Fax : 0596 72 87 92 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus mairie de Ducos Place de l'Eglise - 1 ru Zizine et Des Etages 97224 DUCOS Téléphone : 05 96 77 18 18 - Télécopieur: 0596551817 Adresse à laquelle les offres / candidatures / demandes de participation doivent être envoyées ou déposées: Mairie de Ducco place de l'Egiise - rue Zirine et Des Etages 97224 DUCOS Téléphone : 0596771818- Télécopieur 0596561817 Fait à DUcos, le 17janvier 2007 Le Maire, Charles Andrè MENCE M01454