Marchés publics

DEPARTEMENT DE LA MARTIOUE VILLE DE RlVIERE SALEE 6O nue Schoelcher 97215 RiVIERE SALEE Tél:0596 58 01 90-Fan: 05956 68 21 71 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE I) NOM ET ADRESSE OFFICIELS DU POU- VOIR ADJUDICATEUR Commune de RIVIERE SALEE Hôtel de Ville 60 rue Schoelcher 97215 RIVIERE SALEE TéI:0596 68 01 90-Fax:0596 68 21 71 Représentant légal: Monsieur le Maire de RIVIERE SALEE Hôtel de Ville SO rue Schoelcher 97215 RIVIERE SALEE Tél:0596 68 01 90 -Fax:0596 68 2 171 2) MODE DE PASSATION: Marché à procédure adaptée en application des articles 28 et77 du Code des Marchés Publics 3) OBJET DU MARCHE Fourniture de carburant (Gasoil) destinés eux engins et véhicules communaux 4) OUANTITE OU ETENDUE GLOBALE DU MARCHE Marché a bons de commande Quantité minimum : 120 000.00 m3 -Quantité maximum : 160 000.00 m3 5) DUREE DU MARCHE Le marché sera passé pour un (01) an, renouvelable trois (03) fois P) CONDITIONS RELATIVES Modalités de financement: Cette opération est financée par le budget communal Le délai global de paiement est de 45 jours Délai de validité de l'offre: Quatre vingt dix (90) jours 7) CONDITIONS DE PARTICIPATION justifications à produire partes candidate:  -Tout document et renseignement suivants pour évaluer les qualités et capacités professionnelles, financières et techniques des candidats: -descriptif détaillé des moyens matériels et humains dont dispose le candidat -tout certificat attestant des qualifications professionnelles de l'entreprise -chiffres d'affaires global et chiffes d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois dernières années • Lettre de candidature (DC 4) • Declaration du candidat (DO5) dûment rempile et signée L'absence de l'une de ces pièces entraînera le rejet immédiat de la candidature • Si la candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononces à cet effet • Une declaration sur l'honneur indiquant: -que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (3° de l'article 45 du GAP) -que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales -qu'il est à jour au regard des dispositions des articles L-323-1 L-323-8-2, L-323-8-5 du Code du Travail pour les entreprises de 20 salariés et plus B) JUGEMENT DES OFFFRES Ce jugement sera effectue dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du CMP en fonction den critères énoncés ci-dessous: - Prix de la prestation :60% 2- Délai de livraison :40% P) TRANSMISSION El DATE LIMITE DE RE- CEPTION DES OFFRES Len offres devront être rédigées en français et pourront être transmises par envoi postal en recommandé avec accusé de réception à ladresse du Maître d'Ouvarage ou déposées sur place contre récépissé, sous enveloppe cachetée, comportant la mention, à l'adresse suivante FOURNITURE DE CARBURANT (GAS OIL) DESTINE AUX ENGINS ET VEHICULES COMMUNAUX Mainte de RIVERE SALEE - Bureau des Marchés Hôtel de Ville -60 rue Schoelcher 97215 RIVIERE SALEE Tél: 05966801 90 fax 05966821 71 Le 12/02/2007 12 heures 10) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAlRES - Pour tous renseignement complémentaires, les candidats devront s'adresser aux: Services techniques - Mairie Hôtel de Ville - 60, rue Schoelcher - 97215 RiVIERE SALEE Tél :0596687934 - fax 0696680455 11) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION Le 25 JANVIER 2007 Le maire M01456