Marchés publics

DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE VILLE DE RIVIERE SALEE 60, rue Schoelcher - 97215 RIVIERE SALEE Tél:0596 68 01 90-Fax:0596 68 21 71 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1) NOM ET ADRCSSE OFFICIELS DU POUVOIR ADJUDICATEUR Commune de RIVIERE SALEE Hôtel de Ville - 60 rue Schoelcher 97215 RIVIERE SALEE TéL 0596 68 D1 9O -FaX 0596 88 21 71 Représentant legal Monsieur le Maire de RIVIERE SALEE Hôtel de Ville - 60 rue Schoelcher 97215 RIVIERE SALEE Téi:0596 68 01 90-Fax:0596 68 21 71 2) MODE DE PASSATiON Marche a procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics 3) OBJET DU MARCHE Fourniture de carburant (Gee ni) destinée eus engine et véhicules communaux 4) QUANTiTE OU ETENDUE GLOBALE DU MARCHE Marché à bons de commande Quantité minimum 120 000.00 m3 - Quantité maximum: 160 000 00 m3 5) DUREE DU MARCHE Le marché sera passé pour un (01) an, renouvellable trois (03) fois 6) CONDITIONS RELATIVES Modalités de financement Cette opération ant financée par le budget communal Le délai global du paiement est de 45 jours Délai de validité de l'offre quatre vingt dix (90) jours 7) CONDITIONS DE PARTICIPATION justification à produire par les candidats • Tout document et renseignement suivants pour évaluer les qualitès et capacités professionnelles, financières et techniques des candidats - descriptif détaillé des moyens matériels et humains dont dispose le candidat - tout certificat attentant des qualifications professionnelles de 'L'entrepriee - chiffres d'affaires global et chiffes d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois dernières années • Lettre de candidature (DC 4) • Déclaration du candidat (DC 5)dûment remplie et signée L'absence de l'une de ces pieces entraînera le rejet immédiat de la candidature • Si le candidat est en redressement judciare, la copie du au des jugements prononcés à cet effet $ Une déclaration surl' honneur indiquant - que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (3' de l'article 45 du CM -qu'il n'a fait l'objet, au cours des Cinq (05) dernières années, d'une condamnation inscrite au bullehn n' 2 du casier judciare pour les infractions visées aux artiLes L 524-1, 324-10, 341-6, L125-1. et 126-3 du Code du Travail (6' de l'article 45 du CMP) - que le candidat a satisfait a l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales est à four au regard des dispositions des articles L323-1i : L-323-8-2, L323-8-5 du Code du Travail pour les entreprises de 20 salariés et plus 8) JUGEMENT DES OFFRES Ce jugement sera effectue dans les conditons prévues aux articles 52. 53 et 55 dc CMP Offre economiquemen la plus avantageuse apprécies selon, le principe de la pondérationmrc( 53 du CMP) en fonction des criteres énoncée ci-dessous: I prix de la Prestation 60% 2- Délai de livraison : 40% g) TRANSMISSION ET DATE LIMITE DE RECEPTION CES OFFRES Les offres devront être rédigées en français et pourront être transmises par envoi postai en recommande avec accusé de reception à l'adresse du Maître d'Ouvrage se déposée sur place contre recepicé, sous enveloppe achetée, comportant la mention, à adresse suivante: FOURNITURE DE CARBURANT (GAS OIL) DESTINE AUX ENGINS ET VEHICULES COMMUNAUX Mairie de RIVIERE SALE - bureau des Marches Hôtel de Ville - 60 rue Schoelcher - 67215 RIVIERE SALEE Téi:0566 68 0160 -Fae:0596 682171 Le 12/02/2007- 12 heures 10) RENSEIGNEMENTS CDMFLEMENTAIRES Pour tous renseignement complementaires, les candidats devront s' adresser aux Services techniques - Magasin Hotal de Vile -60, rue schoelcher - 67215 RIVIERE SALEE Tél 0596 68 79 34-Fax 0596 68 04 55 11) DATE D ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION Le 25 JANVIER 2007 Le Maire M01455