Marchés publics

DEPARTEMENT DE LA MAR11QUE VILLE DE RIVIERE SALEE 60, rue Schoelcher -97215 RIVIERE SALEE Tél:05966801 90-Fax:05966821 71 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1) NOM ET ADRESSE OFFICIELS DU POUVOIR ADJUDICATEUR Commune de RIVIERE SALEE Hôtel de Ville -60 rue Schœlcber 97215 RIVIERE SALEE Tél:05966801 90-Fax:05966821 71 Représentant légal Monsieur le Maire de RIVIERE SALEE Hôtel de Ville-60 rue Schœlcher 97215 RIVIERE SALEE Tél:05966801 90-Fax:05966821 71 2) MODE DE PASSATION Marché à procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics, 3) OBJET DU MARCHE Fourniture de pneumatique pour les engins et véhicules communaux 4) OUANTITE OU ETENDUE GLOBALE DU MARCHE Marché à bons de commande Montant minimum ht 50 000 euros - Montant maximum ht 80 000 euros 5) DUREE DU MARCHE Le marché sera passé pour un (01) an, renouvelable trois (03) fois 6) CONDITIONS RELATIVES Modalités de financement: Cette opération est financée par le budget communal Le délai global de paiement est de 45 jours Délai de validité de l'offre Quatre vingt dix (90) jours 7) CONDITIONS DE PARTICIPATION Justifications à produire par les candidats • Tout document et renseignement suivants pour évaluer les qualités et capacités professionnelles, financières et techniques des candidats - descriptif détaillé des moyens matériels et humains dont dispose le candidat - tout certificat attestant des qualifications professionnelles de l'entreprise - chiffres d'affaires global et chiffes d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois dernières années • Lettre de candidature (DC 4) • Déclaration du candidat (DC 5) dûment remplie et signée L'absence de l'une de ces pièces entraînera le rejet immédiat de la candidature • Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet • Une déclaration sur l'honneur indiquant - que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (30 de l'article 45 du CMP) - qu'il n'a fait l'objet, au cours des cinq (05) dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-1, 32410, 341-6, 125-1, et 125-3 du Code du Travail (6° de l'article 45 du CMP) - que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales - qu'il est à jour au regard des dispositions des articles L-323-1, L-323-8-2, L-323-8-5 du Code du Travail pour les entreprises de 20 salariés et plus 8) JUGEMENT DES OFFRES Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues ass articles 52,53 et 55 du CMP Offre économiquement la plus avantageuse appréciée selon le principe de la pondération (article 53 du CMP) en fonction des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique de l'offre (40%) évalué sur la base des renseignements contenus dans le cadre de réponse au moyen des sous critères suivants - Structure du service de livraison (20%) - Dualité appréciée au regard des fiches techniques des différents produits (20%) 2 - Prix de la prestation 60% 3- Délai de livraison 40% 9) TRANSMISSION ET DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES Les offres devront être rédigées en français et pourront être transmises par envoi postal en recommandé avec accusé de réception à l'adresse du Maître d'Ouvrage su déposées sur place contre récépissé, sous enveloppe cachetée, comportant la mention, à l'adresse suivante «FOURNITURE DE PNEUMATIQUE POUR LES ENGINS ET VEHICULES COMMUNAUX» Mairie de RIVIERE SALEE - Bureau des Marchés Hôtel de Ville -60 rue Schoelcher -97215 RIVIERE SALEE Tél:0596 68 01 90-Fax:0596 68 21 71 Le 12/02/2007 -12 heures 10) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAlRES Pour tous renseignement complémentaires, les candidats devront s'adresser aux: Services techniques - Magasin Hôtel de Ville - 60, rue Schoelcher - 97215 RIVIERE SALEE Tél: 0596687934- Fax 0596 680455 11) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION Le 25 JANVIER 2007 Le Maire M01461