Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE - Nom et adresse officiels de organisme acheteur Conseil Général de la Martinique. Correspondant président du Conseil Générai de la Martinique, avenue des carabes B.P. 679, 97264 Fort-de-France, tél. 05-9655-26-00, télécopieur 05-96-55-37-87, adresse internet http:/www.cg972.fr. Objet du marché travaux de reliure de documents manuscrits et imprimés pour la bibliothèque Schoelcher conseil général de la Martinique. Lieu d'exécution et de livraison: département de la Martinique. Caractéristiques principales Les travaux concernent 299 documents à relier et 104 étiquettes reliure Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché. Les candidatures et les offres seront entièrenient rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés, Unite monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - Les formulaires DC 4 et DC5 ((en rubriques D1 E1 et E2 sont à remplir en fonction des indications données au point 3) dûment dates et signes par le candidat. Ces documents sont teléchnr9enblen à l'adresse internet suivante :www.minefi-gouv.fr/ marches publics/ formulaires. OU 1) - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, En cas de groupement. une lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire original pour l'ensemble du groupement, faisant apparaître les membres du groupement, chaque membre du groupement candidat précisant également sur quels lots porte sa candidature, Documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,: - 2) - les declaration sur l'honneur, en application des articles 43, 44 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005649 du ,6 juin 2005 relative aux marches passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marches pubIles -a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation definitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code penal les articles 222-38, 222 40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, Particle 433-l , le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 a 441-7, les premier et deuxième alinéas de l' art de 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-l -b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation definitive pour l'infraction prenne par l'article 1741 du cede general des impôts : -c) ne pan avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L,324-lO, L 341-6, L,125-l et L,125-3 du code du travail : -d) ne pas être en état de liquidation judiciaire eu sens de l'article L. 620-1 du code de commerce : -e) ne pas être declare en état de faillite personnelle, au sens de Particle L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procedure équivalente ré gie par un droit étranger:: - ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de Particle L. 620-1 du code de commerce, eu a une procedure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché -g) avoir, au 3 décembre de l'année précédant celle eu cours de laquelle e lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale en acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marches publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou d'avoir constitue spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme charge du recouvrement : -h) être en règle, au cours de l'année précédant celle eu cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation. au regard des art des L.323-1 et, L.323-8-2 en L.323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapes.: - 3) - en renseignements permettent d'évaluer en capacités professionnelles, techniques et financières du candidat -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lee services auxquels ne réfère le marche, realises au cours des trois derniers exercices disponibles : -Liste des principaux services fournis au cours den trois dernières années indiquant notamment le montant, le date et le destinataire. -declaration l'équipement technique dent le candidat dispose pour la realisation de marché de même nature. -Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature -production d'un engagement écrit de chaque opérateur justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour exécuter le marché -production pour chaque opérateur des mêmes documents exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de precedure procedure adaptée. Date limite de reception den offres 16 février 2007, à 12 heures. Autres renseignements : Numéro de reference attribué au marche par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice CA MAPA 02/07. Renseignements complémentaires les documents sont téléchergeebles sur le site Internet du conseil général http://www.cg972.fr rubrique marches publics - marches à procedure adaptée. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les dossiers de consultation peuvent être demandes eu retirée, gracieusement jusqu'à ladete limite de remise des offres a l'adresse suivante Département de la Martinique - direction générale adjointe chargée des finances et des moyens - cellule Achats. 19 rue Jacques Cazotte B.P 679, 97264 Fort-De-France Cedex Tel.05 96 55 37 86 - télécopieur : 0 596 55 37 87. Date d'envoi à le publication le 29 janvier 2007 M01489