Marchés publics

AVIS D'APPEL A CONCURRENCE NATURE DU MARCHE : Marché public de travaux. POUVOIR ADJUDICATEUR : Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Nom de l'organisme : ministère de l'éducation nationale, de la recherche, de l'enseignement supérieur, rectorat de Guyane Point de contact : Alain Charles Adresse : place Léopold Héder BP 6011 Code postal : 97306 Ville : Cayenne cedex Téléphone : 0594 28 93 78 - Télécopieur : 0594 28 93 35. OBJET DU MARCHE : construction des bâtiments de Pôle d'Enseignement Supérieur (PES). construction de PES de Guyane - lot n°1 : VRD. Type de marché de travaux : Exécution. Lieu d'exécution : lieu dit "Trou-Biran" route de Baduel, commune de Cayenne, département de la Guyane. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : le projet concerne la réalisation du Pôle d'Enseignement Supérieur de Guyane sur le site de "Trou-Biran" à Cayenne. La construction projetée comprend 4 bâtiments distincts : un bâtiment " Lettres & Langues" en R+2, un bâtiment "AES, Droit & Formation Continue" en R+2, un bâtiment "IUT" en R+1, un bâtiment "STI" en R+2. Les bâtiments "AES, Droit", "IUT" et "SIT" sont reliés en R+1 par une passerelle. Les bâtiments ne comportent ni sous-sols, ni vide sanitaires. La surface totale de PES est de 7 935m (SHON). Nature et étendue des travaux : Les travaux consistent en la réalisation de la voirie et les réseaux divers nécessaires des 3 bâtiments distincts : le bâtiment "AES, Droit & Formation Continue", le bâtiment "IUT" , le bâtiment "STI" du Pôle d'Enseignement Supérieur de Guyane. Acceptation des variantes : Oui. Prestations divisées en lots : non. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Cautionnement et garanties exigés : * Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie de premiere demande. Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : Etat : 48%, Conseil Régional de Guyane : 16 %, Conseil Général de Guyane :8%, FEDER : 28%: * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges: * Les prix seront révisables: * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde: * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 45 jours: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique: - soit avec des entrepreneurs groupes solidaires. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Situation juridique - références requises : * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (CMP) ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6juin 2005, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr: * La forme juridique du candidat: * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire: * Les pouvoirs de la personne habilitée poor engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Capacité économique et financière - références requises : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : A - Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années. Cette liste pourra être appuyée d'une attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. B - Capacités professionnelles : * Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés par les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,: * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. En cas de recours à des sous-traitants, il devra justifier du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit duo ou des sous-traitants. CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : * 50 % : La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire technique, * 50% : Le prix des prestations. PROCEDURES : Type de procédure : Procédure adaptée. Conditions de délai : Date limite de réception offres : 23/02/2007 à 12h00.RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : SCOSU973-2007-01-01. Autres informations : * Lee candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de presentation associes: * Unite monétaire utilisée, l'euro: * A titre indicatif, les tresses commenceront sers murs 2007 pour ose dures de 18 mois: Conditions s d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Le mode de retrait de dossier de consultation se conditionne pus le chois de mode de transmission de la cssd deters * Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par soie électronique sur la plateforme de dématérialisation (bttp: wwee murches-publics gsss.tr) oses e reference publique SC05U973-2007-01 -01' après avoir installe es pré-requis techniques et seoir pro connaissance de mussel d'utilisation: * Le candidat pest demander que ces documents si soient adresses par soie postule notamment sur support physique électronique. Conditions de remise des offres su des candidatures: * Sees es envois multi-supports effectués dans les conditions de article 9 de l'arrêté du 28 cost 2006 pris es application du I de sd ce 48 et de l'article 66 de CMP relaté s la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dens le ces contraire toes es envois de candidat seront déclarés irrecevaNes. Cede copie de sauvegarde doit être placée doss so pi scelle comportant la mention lisible 'cops de sauvegarde", * Les offres transmises per échange électronique sur .la plate-forme de dématérialisation (5ff p: swnw.mercbes-peb ics.goes tr( sous la reference publ rêse SCOSU973-2007-01 at , le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de sconsultation, PROCEDURES DE RECOURS instance chargée des procedures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Nom de I'organ~*sme: tribunal administratif de Cayenne Adresse 7, rue echoelsher, BP 6030 Code postal: 97305 Ville: Cayenne cedex Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recoers * Avant le conclusion de marche (Référé precontractuel) entice L551 -1 du Cods de Jestse Administrative: * Dans es délai de 2 mois e compter de le notification de a decision de rejet (autres recours) article R421-3 de Code de Justice Administrative. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION 24 01 2007 ADRESSES COMPLEMENTAIRES Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif/ DCE peuvent être obtenus: Nom de l'organisme: DDE Guyane/ SHAUC/ constructions publiques Point de contact: D Sou 15e Adresse: ru' du sises pod - BP 6003 Code postal: 97306 Vile: Cayenne cedex Téléphone: 0594398176 Télécopieur: 0594398059 Adresse e laquelle es offres doivent être en voyées : Nom de l'organisme : DDE de Guyane SHAUC/CP Point de contact : D Souilhé Adresse : rue du Vieux Port - BP 6003 Code postal : 97306 Ville : Cayenne cedex Téléphone : 0594 39 81 76 - Télécopieur : 0594 39 80 59. Y01136