Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 Identification de l'organisme qui passe le marché Maître de l'ouvrage Commune de la TRINITE Personne Responsable du Marché (PRM) Monsieur le Maire de la Commune de TRINITE Adresse 51, Avenue Casimir BRANGLIDOR 97220 LA TRINITE Maître de l'ouvrage Ville de la Trinité Hôtel de Ville 51 Avenue Casimir BRANGLIDOR 97220 LA TRINITE Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire de la Commune de TRINITE 2 Procédure de passation Appel d'offres ouvert 3 Objet de la consultation REPARATION ET MODERNISATION DES OUVRAGES COMMUNAUX MARCHE A BONS DE COMMANDE Caractéristiques principales • durée du marché une(1) année - de date anniversaire à date anniversaire-reconduit par période d'un(1) an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans 'Modalités essentielles de financement et de paiement L'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA de l'opération, toutes dépenses confondues, est de 900 000.00 euros , et sera imputée sur le Budget Communal. Le délai global de paiement est fixé à 45 jours 4Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation - Hôtel de Ville Direction Générale Adjointe 1(1er étage) 97220 LA TRINITE Tél:0596582012 Fax: 0596584846 5 Procédure ouverte Date limite de réception des offres: 26 Février 2007 à 17h00 Adresse où les candidatures ou les offres doivent être transmises : Les dossiers de candidatures ou d'offres transmis sous pli cacheté portant l'adresse suivante Hôtel de Ville Direction Générale Adjointe 1 51, Avenue Casimir BRANGLIDOR 97220 LA TRINITE devront être adressés pur pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Les candidatures et offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés, les offres seront établies en euros, La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée, 6 Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats En application de l'article 45 du Code des Marchés Publics (CMP), le dossier comprendra les renseignements suivants A l'appui des candidatures, il ne peut être exigé que: 1° Des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager et, en ce qui concerne les marchés passés pour les besoins de la défense, à sa nationalité. Au titre de ces capacités professionnelles, peuvent figurer des renseignements sur le savoir-faire des candidats en matière de protection de l'environnement. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs soustraitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. La liste de ces renseignements et documents est fixée par arrêté du ministre chargé de l'économie: 2° Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet: 3° Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée parle candidat, pour justifier: a) Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales b) Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir: c) Qu'il n'a pas tait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324 10, L. 841-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail. 2° - le candidat auquel il est envisage d'attribuer le marché fournira dans en délai imparti par la Personne responsable du marché, les pièces, les attestations et certificats mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics. 7 Délai de validité des offres : 120 jours 8 Les renseignements complémentaires d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès Subdivision Territoriale et Maritime de la TRINITE 129 rue Laqrosillière 97220 LA TRINITE Tél: 0596581003- Fax: 059658 90 93 Direction des Services Techniques Hôtel de Ville de la TRINITE 97220 LA TRIMTE Tél :0596582012 Pas :0596586736 Autres renseignements 1, Nature de l'attributaire Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique soit avec des entrepreneurs groupés solidaires, Chaque candidat ne pourra remettre: pour, la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. 2. Critères de selection des candidatures Ne sont pas admises Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du CMP Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au chapitre 'Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats ci-dessus ..Les.candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes 3. Critères hiérarchisés (par ordre décroissant) du choix des offres avec leur pondération -Valeur technique appréciée sur les bases du dossier technique( moyens humain et matériel, modalités d'intervention rapide et urgente)........ 60% -Le prix des prestations ........ 40% 4. Modalités de périodicité des paiements: Acomptes mensuels 5.Délai de paiement Délai global de paiement : 45 jours 6.Caractères des prix :Prix unitaires et forfaitaires 7.Porme des prix Prix révisables 9 Date d'envoi de l'avis à la publication 26 janvier 2007 MO1487