Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE I. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME OUI PASSE LE MARCHE Ville de FORT-DE-FRANCE - Centre Administratif Angle Bd du General de Gaule et Rue de la République 97200- FORT-DE-FRANCE Tel O596596000-Fax: O5966O91 69 Telex: 9 12 593 MR II. OBJET ET CARACTERISTIOUES DU MARCHE MARCHE DE MAÎTRISE D'9UVRE SUIVI DE TRAVAUX - DESENCLAVEMENT DES TERRAINS SANDOT AU LIEU-DIT FOND BERNY A DIDIER III. PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE Marche sans formalités préalables conformement a l'article 28 du Code des Marches Publics - Décret n° 2006-975 du 01/08/ 2006 Procedure adaptée. IV. MODALITES D'ATTRIBUTION Entreprise générale ou groupement d'entreprises. V ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ÊTRE RETIRES Les pis seront remis gratuitement à l'adresse suivante Direction de la Gestion des Infrastructures Service Assistance Technique et Direction des Travaux d'Infrastructure Mairie de Fort-de-France - 4eme Etage du Bâtiment Administratif 97200 FORT-DE-FRANCE TEL : 0596 59 60 01 - FAX 0596 60 49 89 Les lundi, mardi et jeudi de 7H30 a 12H30 Les mercredi et vendredi de 7H30 a 12H30 VI, LIEU D 'EXECUTION ET DELAI OEXECUTION Lieu d'exécution Terrains Sandot et voie d'accès. Le candidat devra préciser la durée de son intervention pour cette operation. VII. JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT - L'offre devra obligatoirement être accompagnée des elements suivants - lettre de candidature DC 4 - references des prestations similaires de moins de 3 ans - la declaration du candidat (imprime DC 5) et les documents qui y sont réclamés - l'attestation sur l'honneur que entreprise qui est assujettie à l'article L323-1 du Code du travail a souscrit à la declaration visée a l art de L323-8-5 de même code et a versé la contribution. visse al'article L323-8-2 du Code du Travail. Le candidat retenu pour justifier qui a satisfait a ses obligations fiscales et sociales, au regard de l'article R324-4 du code du travail, devra fournir - l'attestation de fourniture et declarations sociales datant de moins de six mois : - l'attestation sur l'honneur du depot auprès de l'administration fiscale, a la date de l'attestation, de l'ensemble des declarations fiscales obligatoires - lorsque le cocontractant emploi des salariés, l'attestation sur l'honneur a la date de a signature puis tous les 6 mois de la réalisation du travail pard es salaries employés régulièrement au regard des articles L.320 (declaration nominative d'emploi d'un salarie), R.143-2 (composition du bulletin de salaire) et L. 143-3. VIII. CONTENU DES OFFRES L'offre présentée par le candidat devra comprendre les pieces suivantes - l'acte d'engagement et le cadre méthodologique à compléter - le Cahier des Clauses Administratives Particulières - le programme Toutes ces pieces devront être paraphées et signées par le candidat, IX CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Les critères de jugement des offres, par ordre de priorité décroissante, sont - Valeur technique (cadre méthodologique) - Délai d'exécution - Prix Chacun de ces critères sera affecte d'un coefficient de pondération égal successivement à 10,6 et 4. Les notes attribuées varieront de 1 à 7, - les references professionnelles pour des prestations de même nature - les moyens humains et matériels. XI. DATE LIMITE DE RECEPTION DES PLIS 01 mars 2007 à 12 heures, XII. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai minimum de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres, XIII. ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ÊTRE REMIS Les plis seront remis, contre récépissé ou adressés au service suivant Direction de la Gestion des Infrastructures Service Assistance Techique et Direction des Travaux d'Infrastructures Mairie de Fort-de-France - 4ème Étage du Bâtiment administratif 97200- FORT-DE-FRANCE TEL 0596 59 60 01 - FAX 0596 6049 89 XIV. MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT: Budget de la Ville - Mandat administratif XV. MONTANT PREVISIONNEL DES TRAVAUX: 840 000 Euros HT XVI. CONDITIONS D'ENVOI DES OFFRES Les offres seront présentées sous enveloppes cachetées à l'adresse indiquée ci-dessus, avec la mention MARCHE DE MAÎTRISE DOEUVRE - SUIVI DE TRAVAUX - " DESENCLAVEMENT DES TERRAINS SANDOT AU LIEU-DIT FOND BERNY A DIDIER Avec les documents suivants • le DC4, le DC5, les justificatifs et documents relatifs à la candidature • l'acte d'engagement, le CCAP et le programme. XVII. DATE D'ENVOI À LA PUBLICATION 01 février 2007. M02012