Marchés publics

AVIS DE MARCHE Fournitures 1.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de la Martinique, avenue des Caraibes B.P. 679, 97264 Fort-De-France, à l'attention de président du Conseil Général de la Martinique, MQ-97200 Fort-de-France, Tél:0596-55-26- 00. Fax 0596-55-37-87. Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www,cg972. fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues département de la Martinique - direction Générale Adjointe chargée des Finances et des Moyens Cellule Achats., 19 rue Jacques Cazotte B.P 679, Mû-97200 Fort-de-France. Tél. 05-96-55-37 86. Fax 05- 96-5 5-37 87. URL: http//www.cg972.fr.. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Point(s) de contact susmentionné(s). 1.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Collectivité territoriale. Protection sociale. Section Il : Objet du marché 11.1) DESCRIPTION 11.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur fourniture de produits de santé et spécialités pharmaceutiques pour les services du Conseil Général de la Martinique. 11.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures. Achat Lieu principal de livraison : conseil Général de la Martinique centre administratif Fort-deFrance. 1.1.3) L'avis implique Un marché public 11.1.4) Informations sur l'accord-cadre 11.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats fourniture de produits de santé et spécialités pharmaceutiques pour les services du Conseil Général de la Martinique. 11.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 24400000, 25122320. 11.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui. 11.1.8) Division en lots: Division en lots : Oui. 11.1.9) Des variantes seront prises en considération Non. 11.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ 1.2 1) Quantité ou étendue globale lots 1 a 3: dispositifs intra utérin Lots 4 a 19. contraceptifs hormonaux oraux Lots 20 a 23. préservatifs masculins Lots 24 u 140: MEDICAMENTS Lots 141 tests de grossesse Lots 142. préservatifs féminins Lot 143 a 144 produits d'hygiène, 112.2) Options Non 11.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D EXECUTION: Durée en mois : 12 (a compter de la date d'attribution du contrat). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique 111.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT 11.1 1) Cautionnement et garanties exigés 111.1 2) Modalités essentielles de financement et 0e paiement et/ou references aux textes qui les réglementent ~ budget du département sur ressources propres, mandat administratif dans un délai de 45 jours après service fait et reception des factures conformément a l'article 98 du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marches Publics. 111.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques aft nbatare du marche solidaire 111.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières:Non. 11.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION 111.2 1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies es formulaires DC 4 et DC5 Ces documents sont teléchargeables à l'adresse Internet suivante : www.minefi-gouv.fr/ marches publics/ formulaires. - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par les cotraitants, En cas de groupement, une lettre de candidature, fournie en un seu exemplaire original pour ensemble du groupement, faisant apparaître les membres du groupement, chaque membre du groupement candidat précisant également sur quels lots porte sa candidature,- - documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - les declarations sur l'honneur, en application des articles 43, 44 et 45 du CMP et des articles 8ef 38 de l' ordonnance no 2005-649 du 6 Juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marches publics, (voir liste des declarations à fournir dans rubrique autres renseignements ci-après). 111.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies capacité économique et financiers - références requises : dc5 ou declaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant es fournitures auxquelles se réfère le marche, realises au cours des trois derniers exercices disponibles. 111,2 3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies reference professionnelle et capacité technique - references requises : dc5 (les rubriques 1 et E2 sont a remplir en fonction des indications données ci-après) ou :  - declaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années - presentatio d' une liste des principaux services effectues au cours des trois dernières annees indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive. Le fournisseur devra apporter la preuve -De sa qualification au regard des normes internationales et européennes : établissement pharmaceutique ou equivalent. -D'Avoir une organisation formalisée par un système de qualité garantissant la qualité des marchandises jusqu'à leur livraison. (La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références attestant de la competence de l'entreprise a realiser la prestation pour laquelle elle se porte candidate) - si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour presenter sa candidature : *Production d'un engagement écrit de chaque opérateur justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour exécuter le marche* Production pour chaque opérateur des mêmes documents exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. 111.2.4) Marches reserves:Non Section IV Procedure IV.1)TYPE DE PROCEDURE IV. 1 .1) Type de procedure:Ouverte V.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution Prix le plus bas. lV2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3 1) Numéro de reference attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur ca01 /07. IV.3.2) Pub cation(s) antérieure(s) concernant le même marche IV.3 3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Oats limite pour a reception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 14.3.2007 - 12:00, Documents payants : non. V3 ,A) Date limite de réception des offres ou des demandes de participations 14.3 2007- 12:00, IV.3 6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans offre ou la demande de participation :français, 1V3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Dures en jours : 150 (a compter de la date limite de reception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées a assister a l'ouverture des offres non. Section VI : Renseignements complémentaires V.1) IL S'AGIT D UN MARCHÉ PÉRIODIQUE:Non Vl.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:Non, VI.3) AUTRES INFORMATIONS: liste des declarations sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du CMP: -A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles savants du code penal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 a 313-3 314-1 à 314-3, 324-1 a 324-6 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421 -5, l' article 433-1, le deuxième allinéa de 434-9, les articles 435-2, Z141 1 - à 4 1-7 les premier et deuxième all néas de l'article 441-8,l'article 441-9 et l'article 45O-1 -B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code general des impôts : -C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail D) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de article L. 620-1 du code de commerce: -E) ne pus être declare en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procedure équivalente régie par un droit étranger -F) ne pas être admis en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou a une procedure équivalente régie pur un droit étranger, sans justifier d'une habilitation a poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché -G) avoir, au 31 décembre de l'année precedent celle au cours de laquelle a lieu le lancemenf de la consultation, souscrit les declarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles a cette date, au sens de l'article 43 du code des marches publics ou s'être acquitte spontanément de ces impôts et cotisations avant a date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitue spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable sa l'organisme charge du recouvrement -H) être en règle, au cours de l'année precedent celle eu couru de laquelle a lieu le lancement de le consultation au regard des articles L.323-1 et L,323-8-2 ou L.323-8-5, dU code du travel concernant l'emploi des travailleurs handicapes. La collectivité propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures et remise des offres) Il est attendu une réponse par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics (www.cg972.fr rubrique marches publics - appels d'offres. Cependant, les candidate restent libres de choisir le mode de ransmission. Le Département garantit la sécurité des informations portant sur les candidatures et les offres et assure leur confidentialité, Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée a engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre. La liste des categories de certificate de signature électronique ainsi référencées est publiée sur le site internet du ministre charge de la reforme de l'état à adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.ftr/certificats! . Parallèlement à l'envoi par voie électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie eut transmise sous pli scelle et comporte obligatoirement la mention copie de sauvegarde - les candidats peuvent également déposer leur offre sur support papier ou un support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb..). Le détail des modalités de depot des offres est precise dans le règlement de la consultation. Les dossiers de consultation peuvent être demandes ou retires gracieusement jusqu'à la date limite de remise des offres La durée du marche eut d'un (1) an, renouvelable trois (3) fois sans que le durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. L'Ouverture des plis n'est pas publique, Vl.4) PROCEDURES DE RECOURS Vl.4.1) Instance chargée des procedures de recours tribunal administratif immeuble roy camille croix de bellevue B.P 683, 97264 , -97200 Martinique E-mail greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Tél. 0596 7166 67.fax 0596631008 Vl.4,2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours conformément au code de justice administrative, le recours en référé précontractuel peut intervenir dans les 10 (ours suivant la notification du rejet de l offre. Le juridiction administrative peut être saisie par voie de recours pour excès de pouvoir dans les deux mois è partir de la notitication ou de la publication de la décision attaquée. VIS) DATE D ENVOI DU PRESENT AVIS:30.1.2007 M02033