Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE POUVOIR ADJUDICATEUR : Service Départemental d'incendie et de Secours de la Guadeloupe. Rue Ho-Chi-Minh Lauriscique, 97110 Pointe-à-Pitre Tél.: 05-90-89-47-17 - Télécopieur : 05-90-21-51-45. Courriel : sdis-guadeloupe@wanadoo.fr. Correspondant : M. Elie CALIFER - Président du CASDIS. OBJET DU MARCHE : II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Services de télécommunications fixes et internet pour les services du SDIS de la Guadeloupe. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution de la prestation de services : Catégorie de service : n° 05. Lieu principal de prestation : ensemble des sites du SDIS du département de la Guadeloupe. Code NUTS : FR91. II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Services de télécommunications fixes entrantes et sortantes et réseau intranet et internet. II.1.5) Classification CPV : 64200000, 64210000. II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. II.1.7) Division en lots : Division en lots : Oui. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots . 111.8) Des variantes seront prises en considération : Non. INFORMATIONS SUR LES LOTS : LOT n° 1 : 1) Description succincte : Abonnements, communications entrantes et sortantes vers les services à valeur ajoutée pour l'ensemble des sites du SDIS. 2) Classification CPV : 64200000. 3) Quantité : Quantité annuelle : Minimum 20 000,00 euro (HT.) - Maximum 80 000,00 euro HT. 4) Indication quant à une date de commencement ou d'achèvement : 12 mois, à compter de la date de notification. 5) Informations complémentaires sur le lot : Renouvelable 2 fois (2008/2009 et 2009/2010). LOT n° 2 : 1) Description succincte : Communications locales, nationales, internationales et tous types de mobiles à partir des sites du SDIS. 2) Classification CPV : 64200000. 3) Quantité : Quantité annuelle : Minimum 30 000,00 euros (H.T.) - Maximum 120 000,00 euro HT. 4) Indication quant à une date de commencement ou d'achèvement : A compter du : 1.5.2007 Jusqu'au 30.4.2008. 5) Informations complémentaires sur le lot : Renouvelable 2 fois (2008/2009 et 2009/2010). LOT n° 3 : 1) Description succincte : Prestation pour un réseau haut débit avec accès internet. 2) Classification CPV : 64210000. 3) Quantité : Quantité annuelle : Minimum : 20 000,00 euros (H.T.) - Maximum 80 000,00 euro HT. 4) Indication quant à une date de commencement ou d'achèvement : A compter du 1.7.2007 Jusqu'au 30.6.2008. 5) Informations complémentaires sur le lot : Renouvelable 2 fois (2008/2009 et 2009/2010). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE : III.1 CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres du SDIS - Chapitre 62 - article 6262. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter en titulaire unique, groupement solidaire ou conjoint. (Conditions définies dans le règlement de consultation). III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements concernant la situation propre du prestataire de services. III.2.2) Capacité économique et financiè- re : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernent l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. III.2.3) - Documents à fournir : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature ou DC 4: - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'attestation annuel des certificats reçus ( ou DC 7): - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cqs mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: - attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux article L324-9, L324-1, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail (ou DC5): - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.323-1 et 323-8-2 ou L.323-8-5 du code du travail (ou DC5): - attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 324-6,421-2-1, 421-5 al2, 433-1, 434-9 al2, 435-2, 441-1 à 441-7,441-8 al 1er, 441-9 et 450-1 du code pénal et l'article 1741 du code général des impôts (ou DC5): - Justificatif de l'activité d'opérateur de services de communications électroniques - Références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES : III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Articles L32-15 et L33-1 du code des postes et communications électroniques. SECTION IV : PROCEDURE : IV.1) TYPE DE PROCÉDURE : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Publications communautaires relatives à la même consultation : Date d'envoi du présent avis au JOUE : 22 janvier 2007. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement le plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique. Pondération : 0.45 %, 2. prix des prestations. Pondération : 0.30 %, 3. service après vente. Pondération : 0.20 %, 4. planning des délais d'exécutions. Pondération : 0.05 %. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : SDIS971/2007-001. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14.3.2007 - 12:00. IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : VI.1) Il s'agit d'un marché périodique : Non. VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non. VI.3) Retrait des dossiers de consultation : SDIS DIRECTION Rue Ho-Chi-Minh Lauricisque, 97110 Pointe-à-Pitre, tél. : 05-90-89-47-17, télécopieur : 05-90-21-51-45, courriel : sdis-guadeloupe@wanadoo.fr, adresse Internet : http://wmw.achatpublic.com. Demande de renseignements Administratifs : Mme Tassius, rue Ho-Chi-Minh - Lauricisque, 97110 Pointe-à-Pitre, tél. : 05-90-89-47-04, télécopieur : 05-90-21-51-45 - Courriel : ftassius@sdis-guadeloupe.fr. Techniques : L-Colonel MACCOW, rue Ho-Chi-Minh Lauricisque, 97110 Pointe-à-Pitre, tél. : 05-90-89-47-04 - Poste 214, télécopieur : 05-90-21-51-45, Courriel : fmaccow@sdis-guadeloupe.fr. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyés : SDIS - DIRECTION - service marchés, - rue Ho-Chi-Minh Lauricisque, 97110 Pointe-à-Pitre, tél.: 05-90-89-47-17, télécopieur : 05-90-21-51-45, Courriel : sdis-guadeloupe@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com. VI.4) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administatif, quartier d'orléans Allée Maurice Micaux, 97100 Basse Terre. Tél.: 05 90 81 45 35 - Fax: 05 90 81 96 70. VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 Janvier 2007. Le Président du CASDIS 1434/03