Marchés publics

Direction Adjointe des Routes AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE TRAVAUX 1 - NOM ET ADRESSE OFFICIEL DE L'ORGANISME ACHETEUR : REGION GUADELOUPE HOTEL DE REGION AVENUE PAUL LACAVE, PETIT-PARIS 97100 BASSE TERRE GUADELOUPE - Tél : 0590 80 40 40 - télécopieur : 0590 80 34 19. Adresse Internet (URL) : www.cr-guadeloupe.fr. 2 - OBJET DU MARCHE : Objet du marché : Travaux d'enrobés et divers sur chaussées en Guadeloupe. Type de marché : Marché public de travaux de type à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Classification CPV : 45233000. Lieu d'exécution : Guadeloupe. 3 - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Acceptation des variantes : non. Prestation divisée en lots: oui. Descriptif des lots. Lot 1 - SUD BASSE-TERRE ET COTE SOUS LE VENT : Montant minimum 2.000.000,00€ TTC / Montant maximum : 6.000.000,00 € TTC. Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux de revêtement de chaussées sur le territoire des agences routières du Sud Basse-Terre et de la côte sous le vent issues de l'organisation mutualisée mise en oeuvre à compter du fer janvier 2007 pour l'entretien, l'exploitation et la gestion des routes entre la région et le département. Ce territoire est défini dans la carte annexée et ses extrémités sont la RN 2 intersection avec la RD 18 PR 66+100 et la RN 1 giratoire des mineurs PR 22+200.2 - CULS DE SAC MARIN : Montant minimum : 2.000.000,00€ TTC / Montant maximum : 6.000.000,00 € TTC. Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux de revêtement de chaussées sur le territoire de l'agence routière des Culs de Sac Marin issue de l'organisation mutualisée mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2007 pour l'entretien, l'exploitation et la gestion des routes entre la région et le département. Ce territoire est défini dans la carte annexée et ses extrémités sont la RN 2 intersection avec la RD 18 PR 66+100, la RN 1 giratoire des mineurs PR 22+200, la RN 1 La Jaille intersection avec la RN 11 et non compris la RN 10 3 - ARC ATLANTIQUE : Montant minimum : 1.000.000,00€ TTC / Montant maximum : 4.000.000,00 TTC. Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux de revêtement de chaussées sur le territoire des agences routières de l'Arc Atlantique et de Marie-Galante issues de l'organisation mutualisée mise en oeuvre à compter du fer janvier 2007 pour l'entretien, l'exploitation et la gestion des routes entre la région et le département. Ce territoire est défini dans la carte annexée et ses extrémités sont la RN 4 entrée d'agglomération de Mare Gaillard PR 11+500 et la RN 5 entrée d'agglomération de Morne à L'eau PR 13+600 et l'île de Marie-Galante. 4 - AGGLOMERATION POINTOISE : Montant minimum : 500.000,00€ TTC / Montant maximum : 2.000.000,00 € TTC. Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux de revêtement de chaussées sur le territoire des agences routières de l'Arc Atlantique et de Marie-Galante issues de l'organisation mutuslisée mise en oeuvre à compter du fer janvier 2007 pour l'entretien, l'exploitation et la gestion des routes entre la région et le département. Ce territoire est défini dans la carte annexée et ses extrémités sont la la RN 1 La Jaille intersection avec la RN 11, la RN 4 entrée d'agglomération de Mare Gaillard PR 11+500, la RN 5 entrée d'agglomération de Morne à L'eau PR 13+600 et y compris la RN 10. 5 - SAINT-MARTIN : Montant minimum : 1.000.000,00€ TTC / Montant maximum : 3.000 000,00€ TTC. Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux de revêtement de chaussées sur l'île de Saint-Martin. Ce territoire est défini dans la carte annexée. Marché à bons de commande pour la fourniture des granulats, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des bétons bitumineux, de graves bitumes, d'enduits superficiels et de travaux divers associés aux travaux d'enrobés sur les chaussées de Guadeloupe. Renseignements relatifs aux lots : Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. 4 - CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :  Modalités essentielles de financement et de paiement : - Les prestations objet du marché seront rémunérées sur les budgets d'investissement et de fonctionnement de la région Guadeloupe. - Une avance sera versée su titulaire dans les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics. - Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes conformément aux règles de la comptabilité publique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateur économiques attributaire du marché : L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Unité monétaire utilisée l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. 5 - CONDITIONS DE PARTICIPATION : Situation juridique - référence requises : L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire. Justifications à produire quant aux qualités du candidat (articles 44 et 45 du code des marchés publics) : - Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (fournir le formulaire DC4 du ministère des finances dûment renseigné et signé (http ://www.finances.gouv.fr) ou un document équivalent): - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire: - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (à cet effet le candidat peut utiliser le formulaire DC5 du ministère des finances, en libre accès sur le site http ://www.finances.gouv.fr, dûment renseigné et signé): - Les renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics devant permettre d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société: - Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra être clairement désigné. A cet effet, les documents à produire sont : - une lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement (fournir le formulaire DC4 du ministère des finances dûment renseigné et signé (http ://www.finances.gouv.fr) ou un document équivalent) et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées: - l'ensemble des justifications à produire, listés ci-dessus, quant aux qualités de chaque co-traitant, (articles 44 et 45 du code des marchés publics): - pour l'ensemble du groupement, la production, pour chacun des opérateurs, des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ai la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Capacité économique et financière et niveau minium de capacité exigé : - Déclaration comprenant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trais derniers exercices. Niveau (x) minimum(s) exigé(s) : - le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel minimal de 500 000€ HT pour des prestations concernant l'objet du marché. Références professionnelles et capacité technique et niveau minium de capacité exigé : - Qualifications ou références dans le domaine objet de la présente consultation. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Description des moyens humains que le candidat se propose de mettre en place pour l'exécution simultanée de la prestation objet du marché s'il répond sur plusieurs lots. - L'indication de la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter. - La preuve de la certification de classe 2 en cours de validité de la centrale d'enrobés qui fournira les chantiers. - En matière de Transport : - Si le candidat répond seul, la liste des matériels et les autorisations de transport de marchandises délivrées par la DDE - Si le candidat répond en groupement avec un transporteur ou si cette prestation est sous-traitée, la liste des matériels et les autorisations de transport de marchandises délivrées par la DDE pour le co-traitant ou le sous-traitant qualifié ainsi que la copie de l'inscription au registre des transporteurs. Niveau (x) minimum(s) exigé(s) - le candidat devra justifier de la présence dans ses effectifs au minimum d'un conducteur de travaux et pour chaque lot, d'un chef d'équipe, de 3 chauffeurs et de 3 ouvriers: - le candidat doit justifier qu'il possède pour l'exécution des prestations pour chaque lot un finisher, un compacteur à bille, un compacteur à pneu, une bouille et une mini raboteuse répondant au cahier des charges. - le candidat doit justifier de la présence minimale de 6 camions. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la fourniture des éléments concernant le transport est impérative et que toute absence entraînera le rejet de la candidature. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (article 46 du code des marchés publics) : - Les pièces prévues aux articles R.324-4 ou R.324-7 du code du travail ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché a satisfait à sas obligations fiscales et sociales (le candidat peut utiliser le formulaire DC7 du ministère des finances dûment renseigné et signé (http ://www.finances.gouv.fr)). 6 - CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES ET D'ATTRIBUTION : Critères de sélection des candidatures : Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature remises dans la première enveloppe. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1 - Valeur technique des prestations analysée au vu de la qualité des éléments demandés dans le mémoire justificatif - pondération 60%, 2 - Prix des prestations analysé au vu du bordereau des prix - pondération 40%. 7 - TYPE DE PROCEDURE : Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics. 8 - PUBLICATION COMMUNAUTAIRE RELATIVE A LA MEME CONSULTATION : Date d'envoi de l'avis de la même procédure d'achat au JOUE : 22 JANVIER 2007. 9 - CONDITION DE DELAI : Date limite de réception des candidatures : Date limite de réception des offres : le 19 MARS 2007 à 12 h 00 locale. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 10 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : MF/07-37 à 41. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de : Service des marchés Hôtel de la Région - Petit-Paris 97100 BASSE TERRE Tél.: 05.90.80.40.40 poste 43.03. Les renseignement d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de : Direction adjointe des routes Hôtel de la Région - Petit-Paris 97100 Basse-Terre Tél. : 05.90.80.40.84 - Fax: 05.90.81.73.08. 11 - DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : 22 janvier 2007. 12 - ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE LES DOCUMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS : a) Le dossier de consultation est remis gratuitement sur place contre récépissé à Région Guadeloupe Service des marchés, Rez-de-chaussée Avenue Paul Lacavé, 97100 Basse-Terre - tél. : 05.90.80.40.40 poste 43.03 - Fax : 0590.80.51.17. b) - Par téléchargement sur le site Internet : www.cr-guadeloupe.fr Rubrique " e-services " : consulter les marchés publics / consulter les marchés formalisés. 13 - ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE LES CANDIDATURES ET OFFRES SONT TRANSMISES : a) Sur place contre récépissé ou par courrier avec accusé de réception à Région Guadeloupe Service des marchés, Rez-de-chaussée, Avenue Paul Lacavé, 97100 Basse-Terre, tél. : 05.90.80.40.40 poste 43.03, Fax :0590.80.51.17. b) Par voie dématérialisée sur le site Internet : www.cr-guadeloupe.fr Rubrique " e-services " : consulter les marchés publics / consulter les marchés formalisés. Le Président du Conseil Régional Victorin LUREL 1434/04