Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : Ville de Pointe-à-Pitre Hôtel de Ville - BP 470 Place des Martyrs de la Liberté 97159 Pointe-à-Pitre Cedex Tél : 05-90-93-85-60 Fax : 05-90-93-85-93 2 - Mode de passation choisi : Procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. 3- Objet du marché : Convention de mandat d'études pour la réalisation des études pré-opérationnelles de la RHI Nord Est (Fonds Laugier, Morne la Loge, Massabielle) sur le territoire de la Ville de Pointe-à-Pitre. Le mandataire aura pour mission : • De gérer et coordonner sur le plan administratif, technique et financier les études préopérationnelles de la RHI Nord Est de Pointe-à-Pitre jusqu'à l'établissement final du projet urbain. 4 - Conditions et modalités essentielles de financement de l'opération : Financement RHI / Subvention Etat / Budget de la Ville - OPE 113. 5 - Lieu d'exécution : Territoire de Pointe-à-Pitre. 6 - Date prévisionnelle de démarrage des études : Mars 2007.7 - Date limite de remise des candidatures et des offres : jeudi 22 février 2007 - 12 heures délai de rigueur. Aucun envoi par télécopie ne sera accepté. 8 - Modalité d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation sera à retirer gratuitement à L'Atelier de Reprographie, 50-52 Résidence Les Jardins d'Alexandre, Vieux-Bourg, 9713 Abymes, Tél: 05-90-83-35-35, Fax : 05-90-82-75-21. 9 - Adresse où les candidatures doivent être transmises : Par voie postale Monsieur le Maire de la Ville de Pointe-à-Pitre - Hôtel de ville - BP 470 - Place des Martyrs de la Liberté - 97159 Pointe-à-Pitre. Par dépôt contre récépissé : Direction des Services Techniques Centre d'Echanges Ruddy Nithila - 3eme étage - 97110 Pointe-à-Pitre. 10- Renseignements complémentaires : Les candidatures devront être rédigées en langue française. 11 - Renseignements et justificatifs à fournir : - Lettre de candidature (formulaire DC4 du Ministère des Finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent): - La déclaration du candidat (formulaire DC5 du Ministère des Finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager: - Références, compétences et moyens technique et financier du candidat: - Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices, l'effectif déclaré et sa capacité: - Les certifications de qualifications professionnelles et autres agréments: - Liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, en particulier dans les domaines similaires à ceux envisagés: - Attestation d'assurance en cours de validité: - Attestation URSSAF à jour au 31 décembre 2006.12 - Modalités d'envoi des candidatures et des offres : L'enveloppe extérieure portera la mention : " Offre pour : Convention de mandat d'études relatives aux études pré-Opérationnelles de RHI Nord Est ". Elle comportera : • La Première enveloppe intérieure portant la mention " pièces administratives " contiendra les justificatifs énumérés à l'article 11. • La deuxième enveloppe intérieure portant la mention " offres " contiendra le projet de convention de mandat d'études dûment rempli et signé, mentionnant la rémunération du mandataire le Cahier des Charges à accepter sans modification et à signer le Quantitatif Estimatif Indicatif à compléter et à signer, une note méthodologique (montage et déroulement) proposée pour répondre aux objectifs et au contenu de l'opération un planning proposé pour permettre le respect du délai global de réalisation des études pré-opérationnelles. 13 - Critères de jugement des candidatures et des offres Candidatures : Qualité des références du candidat: Qualité des moyens technique et financier: Qualité des moyens humains: Offres: Critères hiérarchisés: Méthode (montage et déroulement) proposée pour répondre aux objectifs et au contenu de l'opération: Planning proposé pour permettre le respect du délai global de réalisation: Proposition financière. 14 - Renseignements complémentaires d'ordres administratif et technique : Auprès de : Monsieur le Maire de la Ville de Pointe-à-Pitre Direction des Services Techniques Centre d'Echanges Ruddy Nithila 3eme étage 97110 Pointe-à-Pitre Tél: 05-90-93-85-60 Fax : 05-90-93-85-93. 15 - Date d'envoi de l'avis à la publication : lundi 29 janvier 2007. Le Maire, Dr Henri BANGOU 1434/08