Marchés publics

IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : MAIRIE DE BAIE-MAHAULT HOTEL DE VILLE PLACE CHILDERIC TRINQUEUR 97122 BAIE-MAHAULT TEL: 0590 26 59 60 / FAX: 0590 26 12 34 / E-mail : mairie@baiemahault.fr. OBJET DU MARCHE : Fourniture de titres de transport aériens régionaux, nationaux et internationaux. 2. PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE : Procédure adaptée en application des Articles 28, 29 et 77 du Code des Marchés Publics. 3. NATURE DU MARCHE : Marché à bons de commande. * Lot 7 : Zone DOM : Minimum : 300 euros HT par an, Maximum : 1200 euros HT par an. * Lot 2 : Autres zones : Minimum : 50 000 euros HT par an, Maximum : 200 000 euros HT par an. 4. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : Quatre-vingt dix (90) jours. 5. MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Projet financé par les ressources budgétaires de la commune. Les règlements seront effectués par mandat administratif selon le Décret n°2002-232 du 21 février 2002. 6. CONDITIONS DE PARTICIPATION : La présente consultation est ouverte aux agences de voyages ou tout organisme bénéficiant d'une habilitation tel que définie par la Loi du 13 juillet 1992, et l'Ordonnance n° 2005-174 du 24 février 2005, fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement avec mandataire solidaire. 7. JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT : - Lettre de candidature (Imprime DC4) à compléter, disponible sur le site http:/www.minefi.gouv.fr "Espace marchés publics", signée de façon originale, par une personne habilitée à engager la société. - La déclaration du candidat (DC5) accessible sur le site http:/www.minefi.gouv.fr / formulaires/ daj/ DC/ imprimés_dc/ dc5.rtf et tous les documents qui y sont réclamés, signés de façon originale, par une personne habilitée à engager la société. - Tous renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, de ses co-traitants ou sous-traitants éventuels. - Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Une copie de la licence d'agence de voyage ou de l'habilitation en cours de validité. - Attestations d'assurances en cours de validité. - Descriptif des moyens humains, techniques et organisationnels. - Un extrait K'bis. - Des références d'exécution de prestations similaires en nature et en quantité, ou sous-traitants éventuels datant de moins de 3 ans. Les dossiers devront être entièrement rédigés en langue française. 8. CRITERES DE SELECTION DE CANDIDATURES (sans ordre hiérarchique) : - Capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, dont les compétences, moyens humains et matériels. 9. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : 1. Valeur technique et qualité de l'offre : 40%, 2. Prix des prestations : 60%. 10. RETRAIT DES DOSSIERS DE LA CONSULTATION : Les documents de la consultation pourront être retirés pendant la durée de la consultation à l'adresse suivante : Direction des Achats Marchés Recherche de Financement Angle des rues du Commandant TOUTEE et PASTEUR 97122 BAIE-MAHAULT TEL: 0590 26 59 62 / FAX: 0590 26 59 75 E-mail : achats.bmahault@orange.fr. 11. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : La date limite de remise des offres est fixée au 26 FEVRIER 2007 avant 12 heures précises. 12. ADRESSE OU L'ON PEUT DEMANDER DES RENSEIGNEMENTS D'ORDRE TECHNIQUE : Direction des Affaires Financières : Hôtel de ville, Place Childéric Tnnqueur - 97122 BAIE-MAHAULT - Tél: 0590 26 59 71 / Fax : 0590 41 97 57 / E-mail : finances@baiemahault.fr. 13. ADRESSE OU L'ON PEUT DEMANDER DES RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : Service Achats Marchés : Angle des rues du Commandant TOUTEE et PASTEUR, 97122 BAIE-MAHAULT - Tél: 0590 26 59 62 / Fax: 0590 26 59 75 / E-mail : achats.bmahault@orange.fr. 14. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 31 janvier 2007. Le Maire, Ary CHALUS G02336