Marchés publics

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX AVIS D'APPEL PUBLIC LA CONCURRENCE PROCEDURE NEGOCIEE 1/ Dénomination et adresse du service qui passe la marché : " MINDEF/SGA/SID/FORT DE FRANCE/DIRECTION DES TRAVAUX DE FORT DE FRANCE " BP 614 MORNE DESAIX 97261 FORT DE FRANCE CEDEX Tél : 0596 39 54 82 ou 52 64 / 58 - Fax: 0596 39 52 51. Email : df.antilles.mar@wanadoo.fr. Le marché est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP). 2/ Procédure de passation : Marché négocié passé en application de l'article 35.1.5 du code des marchés publics. 3/ Objet du marché de travaux : Projet 07/001 - Construction de quatre chalets de types modulaire. Lieu d'exécution 972 - MARTINIQUE Sainte-Anne - Anse Caritan - Village Familial des Armées. Classification du produit 45 (travaux de construction). Type de marché de travaux : exécution. Classification CPV : 45000000-7. 4/ Caractéristiques principales : Nature et étendue des travaux Les travaux prévus au présent descriptif concernent la construction, au village Familial des Armées à Sainte Anne (Martinique), de 4 chalets de type modulaire pouvant accueillir 8 personnes, entièrement équipés (mobilier, électroménager..). Variantes autorisées. Le dossier ne comporte pas d'options. 5/ Décomposition en tranche et en lots : Les travaux du présent marché seront réalisés en deux tranches d'exécution : - une tranche ferme (1F) comprenant - la construction de deux chalets. - une tranche conditionnelle (TC) comprenant - la construction de deux chalets. Les prix seront établis en supposant que l'ensemble des travaux sera exécuté. Il n'est pas prévu de décomposition en lots (marché à lot unique) cependant les travaux faisant l'objet du présent marché à lot unique sont répartis en NEUF( 9) sections techniques définies ci-dessous : 01 - gros oeuvre maçonnerie, 02 - charpente bois, 03 - revêtements céramiques, 04 - menuiserie bois, 05 - menuiserie PVC, 06 - plomberie sanitaire, 07 - électricité, 08 - réseaux divers, 09 - peinture. 6/ Délai d'exécution : Le délai global d'exécution des travaux est estimé à 07 mois dont 03 mois de période de préparation et commenceront au cours du premier semestre 2007. 7/ Conditions relatives au marché : c) Modalités de financement et de paiement : - crédits du ministère de la Défense. - le délai de paiement des acomptes et du solde est de 45 jours. - les prix sont révisables. - une avance forfaitaire est versée au titulaire, sauf refus exprimé par celui-ci, lorsque le montant initial du marché ou de la tranche est supérieur à 50 000 HT. d) Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché : Le marché sera conclu avec une entreprise spécialisée pouvant être une entrepése unique ou un groupement solidaire d'entreprises spécialisées en construction modulaire. e) Les offres seront rédigées en langue française. f) Unité monétaire utilisée : l'euro.  8/ Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures (articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du CMP) : - capacité économique et financière, cf. article 11 du présent avis. - référence professionnelle et capacité technique, cf. article 11 du présent avis. 9/ Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse, après négociation(*), sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1- valeur technique des prestations 0,50, 2- prix des prestations 0,40, 3- coût de fonctionnement 0,10. (*) La négociation portera sur les éléments suivants : - fonctionnalité des chalets, - matériaux constitutifs des chalets, - prix (achat et mise en oeuvre), - coût ultérieur d'utilisation. 10/ Conditions de remise des candidatures : a) Date limite de réception des candidatures : 27 février 2007 avant 12h00. b) Délai de validité des offres : cent vingt (120) jours. Les candidatures peuvent être soit transmises pur courrier traditionnel à l'adresse postale suivante : Direction des travaux de Fort-de-France Section "Administration finances" Morne Desaix - B. P 614 - 97261 - FORT DE FRANCE. - soit remises contre récépissé à la "cellule administration" (bureau Marchés) de la direction des travaux de Fort-de-France durant les horaires d'ouverture au public (lundi et mardi 07h00-12h00 et 13h45-16h30, du mercredi au vendredi de 07h00 à 13h00): - soit transmises par voie électronique par le biais du portail "achats-défense" : www.achats.defense.gouv.fr. Les candidats qui auront opté pour une transmission par voie électronique en aviseront le pouvoir adjudicateur par courrier électronique dt.antilles.mar.wanadoo.fr. 11 / Renseignements et justifications demandées : Renseignements ou pièces relatifs à la candidature (article 44 et 45 du code des marchés) concernant leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières. En cas de groupement, ces documents sont à fournir tant par le mandataire que par le(s) cotraitant(s) (à l'exception du DC4 qui est commun à tous les membres du groupement). - Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses os-traitants (modèle DC 4) : Précisant le numéro et la désignation du marché désiré. Devront êtres joints, le cas échéant, les pouvoirs des personnes habilitées à engager la ou les sociétés concernées. - Une déclaration du candidat (modèle DC.5) : Cette déclaration devra comprendre les éléments suivants : 1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure pour les trois dernières années (le chiffre d'affaire moyen sur les trois dernières années devra être au moins égale à 1 M? HT). Ce point n'est qu'un des éléments permettant d'apprécier les capacités des candidats. 2) existence éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre du candidat (ou procédure étrangère équivalente). Dans l'affirmative, fournir une copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. 3) description des effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement à la date de la candidature. 4) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont l'entrepreneur dispose en propre pour l'exécution de l'ouvrage. 5) indications justifiants le droit de préférence (art. 53 IV CMP). 6) références de travaux exécutés par le candidat et représentatifs de l'objet du marché. Il y aura lieu de joindre un dossier de références de travaux de technicité similaire exécutés durant les cinq (5) dernières années en indiquant notamment le montant, la date et la qualité du bénéficiaire ou de produire le ou les certificats professionnels ex cours de validité se rapportant à l'objet du marché. 7) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : - qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2006, - qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail, - qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article 323.8.5 du code du travail, - qu'il a versé la contribution visée à l'article 323.8.2 du code du travail. Nota 1 : Toutes les photocopies devront être certifiées conformes à l'original en portant la mention manuscrite suivante « Je soussigné..., agissant au nom et pour le compte de l'entreprise..., atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original, » Nota 2 : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, dès la candidature, des capacités de ce ou ces sous-traitants et y joindra un contrat le liant au sous-traitant pour l'exécution du marché (sous reserve de l'obtenbon du marché). Nota 3 : Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre (article 46 du code des marchés publics) dans un délai de 10 jours suivant la demande de la PRM, sous peine d'élimination : - les documents ou attestations figurant à l'article R 324.4 du code du travail (l'extrait K Bis devant dater de moins de trois (3) mois), - les attestations ou certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou DC7 dûment complété et revêtu de la signature des organismes compétents. 12/ Autres Renseignements : Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de : section "Administration Finance" tél.: 0596 39 54 82 - 52 64 - 52 58 - Fax: 05 96 39 52 51 - E-mail: dt.antilles.mar@wanadoo.fr. - bureau maîtrise d'oeuvre n°1 : Tél: 0596 39 52 82 / 52 62 - Fax: 0596 39 52 80. Fax: 05 96 39 52 80 - E-mail: dt.antilles.bmo©wanadoo.fr. 13/ Date d'envoi de l'avis à la publication : 1er février 2007 G02333