Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Concessions temporaires d'occupation de dépendances du domaine public en vue de l'installation et de l'exploitation d'équipements photovoltéiques de production d'électricité. 1. IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITÉ PUBLIQUE DELEGANTE : Mairie de Baie-Mahault Hôtel de ville Place Childéric Trinqueur 97122 Baie-Mahault Tél : 0590 26 59 60 - Fax : 0590 26 12 34 - E-mail : mairie@baiemahault.fr. 2. PROCEDURE MISE EN OEUVRE : Avis d'appel public à la concurrence en vue de l'attribution de concessions temporaires d'occupation de dépendances du domaine public. 3. OBJET DES CONCESSIONS DOMANIALES : L'objet des concessions est l'installation et l'exploitation d'ensembles d'équipements photovoltaïques de production d'électricité, en vue de la revente à ELECTRICITE DE FRANCE (EDF). La production d'électricité sera réalisée à partir de l'énergie radiative du soleil, après réalisation de travaux d'aménagement en toitures de bâtiments publics et raccordement au réseau public de distribution d'électricité. 4. LIEU D'EXECUTION : Bâtiments communaux de la Ville de Baie-Mahault : - Centre Omnisports Duchesse FIESQUE (tribunes du Stade), - Gymnase, - Ecole Mixte let II, - Ecole maternelle du Bourg, - Ecole primaire de Calvaire, - Ecole primaire de Bragelogne. 5. COMPOSITION ET RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION : Les dossiers de consultation comportent : - Le règlement de la consultation - Le cahier des charges des concessions domaniales (caractéristiques minimales à respecter) - Les renseignements techniques sur les bâtiments concernés (localisation, plan masse, superficie et forme des toitures). Ils doivent être retirés à l'adresse suivante : Mairie de Baie-Mahault Direction de l'Environnement et du Cadre de Vie Rue Eutrope Marian 97122 BAIE-MAHAULT Tél : 0590 26 31 28 - Fax : 0590 25 09 29 - Email : environnement@baiemahault.fr. Les visites des sites sont à organiser avec la Direction des Services Techniques. 6. SELECTION DES OFFRES : Les offres seront analysées en fonction des éléments contenus dans l'offre du candidat, au regard des critères ci-après (sans ordre hiérarchique): - Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat intégration architecturale: - Valeur technique de l'offre (matériaux et technologies utilisés, durée de vie des installations, rendement énergétique, facilité de maintenance...): - Valeur financière de l'offre (durée de la convention, redevance d'occupation domaniale, conditions de transfert de propriété des ouvrages): - Performance et caractère innovant de l'offre (prestations annexes ou options, communication...). Ces critères seront appliqués en 2 étapes : - 1ère étape : sélection des offres présentant un intérêt suffisant pour être négociées, - 2ème étape : comparaison des offres, négociation et choix du titulaire. Le Maire ou son représentant engagera librement toute discussion utile avec les entreprises ayant présenté une offre. Les offres seront librement négociée par le Maire ou son représentant qui, au terme de ces négociations, choisira le (s) titulaire (s). Le Maire ou son représentant se réserve le droit de retenir un ou plusieurs titulaires pour l'ensemble des prestations objet de la présente consultation. Le Maire ou son représentant saisira l'assemblée délibérante du choix des entreprise (s) auquel il aura procédé. L'assemblée délibérante se prononcera sur le choix du (des) titulaire (s) et la (es) convention (s) de concession domaniale. 7. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS À LA PUBLICATION : Le 1er février 2007. Le Maire, Ary CHALUS G02338