Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A CANDIDATURES DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 1. DENOMINATION ET ADRESSE DE LA COLLECTIVITE : COMMUNE DU LAMENTIN, Hôtel de Ville - 97129 LAMENTIN. 2. OBJET DE LA CONSULTATION : Délégation par affermage du service public d'alimentation en eau potable, attribuée conformément aux articles L.141 1-1 à L.1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. 3. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE LA DELEGATION : DUREE DU CONTRAT : 15 ans à compter du le janvier 2008 - variante autorisée. DONNEES DU SERVICE (BILAN DE L'EXERCICE 2005- EVOLUTION PAR RAPPORT A 2004) : - Nombre d'abonnés : 5.958 u (+1,6 %): - Volume annuel produit : 762.225 m3 (+ 58,3%): - Volume annuel importé (eau brute et eau traité) : 1.041.700 m3 (- 8,3 %): - Volume annuel de facturation : 1.085.071 m° (+ 2,3%). OUVRAGES A EXPLOITER : - Station de production : 1 u de 2.500 m3/jour: - Station de pompage : 1 u: - Station de surpression : 1 u: - Réservoirs : 2 u de 1.000 m3 et 700 m3: - Linéaire du réseau : canalisations 157.130 ml: branchements 28.120 ml: - Personnel déclaré affecté au service par le délégataire actuel : 9,71 ETP répartis sur 38 personnes. 4. VARIANTE : Autorisée, de portée limitée, justifiée par l'intérêt du service et ne présentant pas un caractère discriminatoire entre candidats concurrents (sens jurisprudentiel). 5. CONTENU DES DOSSIERS DE CANDIDATURES : - Lettre de candidature: - Attestations, certificats et justifications prévus aux articles 8 et 9 du décret n°97-638 du 31 mai 1997: - Attestation sur l'honneur du respect des obligations liées à l'emploi des travailleurs handicapés prévues dans le code du travail (articles L. 323-1 et suivants): - Références en matière d'exploitations par affermage de services publics d'eau potable: - Chiffres d'affaires et bilans des trois dernières années, pour des exploitations par affermage de services publics d'eau potable: - Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. 6. DATE LIMITE DE RECEPTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE : Le vendredi 16 mars 2007, avant 12 heures. Les dossiers de candidatures devront être adressés à Madame le Maire du LAMENTIN, Hôtel de Ville - 97129 LE LAMENTIN, sous enveloppe cachetée portant la mention : "Candidature pour la délégation du service public d'eau potable - A n'ouvrir qu'en présence de la commission". 7. RENSEIGNEMENTS : - Renseignements d'ordre administratif : Service Technique du LAMENTIN, Mlle JAFFARD. Tél. : 05.90.25.36.25. - Renseignements d'ordre technique : DIRECTION DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET, M. VIGNON ou QUIMEBY. Tél. : 05.90.99.09.09 59 / 60. 115