Marchés publics

AVIS D'APPEL A CONCURRENCE SERVICES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR : I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : dde de guyane, direction départementale de l'équipement de la guyane à l'attention de M. le directeur départemental de l'équipement, F - 97306 Cayenne Cedex. - Tél: 05 94 39 80 00 - Fax : 05 94 31 74 20. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : direction départementale de l'équipement de la guyane, BP 6003, Contact sg/cellule des affaires générales, F - 97306 Cayenne Cedex. Tél: 059 4 39 8 0 22. Fax: 059 4 39 81 00. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : direction départementale de l'équipement de la guyane, B.P. 6003, Contact : secrétariat général, à l'attention de cellule comptabilité marchés publics, GF - 97306 Cayenne Cedex. Fax: 0594 39 81 43. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : direction départementale de l'équipement de la guyane, B.P. 6003, à l'attention de sg/cellule comptabilité marchés publics, F - 97306 Cayenne Cedex, Tél. 0594 39 80 16. Fax: 0594 398 1 43. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. SECTION II : OBJET DU MARCHE : II.1) DESCRIPTION : II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : prestations de nettoyage des locaux de la direction départementale de l'équipement de la guyane. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : n° 14. Lieu principal de prestation : île de cayenne: iracoubo, kourou: saint- laurent: saint georges. II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : nettoyage des locaux de la dde de guyane : locaux à usage de bureau, salles de réunion, archives, hall d'accueil, circulation intérieure, magasins, sanitaires, douches, réfectoires. - marché reconductible 3 fois. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marches publics) : 74700000. II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : Oui. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHE : II.2.1) Quantité ou étendue globale : île de cayenne: iracoubo: kourou: saint-laurent du maroni: saint georges de l'oyapock. II.2.2) Options :  II.3) DURÉE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS : LOT n° 01 : INTITULE : île de cayenne 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : nettoyage des locaux. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 74700000. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE : 4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n° 02 : INTITULE : parc départemental 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : nettoyage des locaux. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 74700000. 3) QUANTITE OU ÉTENDUE: 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS LOT n° 03 : INTITULE : Iracoubo/kourou. 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : nettoyage des locaux. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 74700000. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE 4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS LOT n° 04 : INTITULÉ : saint laurent du maroni. 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : nettoyage des locaux. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 74700000. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DURÉE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS LOT n° 05 : INTITULE : saint-georges de l'oyapock. 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : nettoyage des locaux. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 74700000. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DURÉE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: SECTION III - RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIOUE, FINANCIER ET TECHNIQUE : III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III. 1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le candidat produit à l'appui de sa candidature : - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire: - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics: - les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans la rubrique conditions de participation: - les candidats fourniront au pouvoir adjudicateur les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement état. - prestations réglées par application d'un prix global annuel forfaitaire indiqué au bordereau des prix. - le règlement s'effectuera sous forme d'acomptes mensuels. - le délai de paiement est fixé à 45 jours. - les prix sont fermes la première année du marché. Dans le cas ou il serait reconduit, les prix seront révisés. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec : - un prestataire unique: - avec un groupement solidaire. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :  III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2 1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produira : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles: - Présentation d'une liste des principaux ser- vices effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire pubic ou privé. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour réaliser les prestations. III.2.4) Marchés réservés. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES : III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. SECTION IV : PROCEDURE : IV.1) TYPE DE PROCEDURE : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV. 1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer. IV.1.3) Reduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue. IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION : IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations. Pondération : 50%, 2. valeur technique des prestations. Pondération : 50%.IV.2 2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23.3.2007 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :  SECTION VI - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PÉRIODIQUE : VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Il est rappelé au candidat que l'offre devra comporter un mémoire technique démontrant sa capacity a garantir un travail de qualité et indiquant notamment le matériel mis à disposition sur chaque site. Le détail est précisé dans le règlement de la consultation (deuxième enveloppe intérieure). VI.4) PROCEDURES DE RECOURS : VI.4.1) instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue victor schoelcher - B.P. 5030, F - 97305 Cayenne Cedex, Tél: 059 4 25 4 9 70. Fax: 0594 25 49 71. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :  VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 29.1.2007. Classification des produits : Services fournis principalement aux entreprises. Y01153