Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Pour publication J.A.L. 1°/ DENOMINATION ET ADRESSE DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE : COMMUNE DE SAINTE-ROSE Hôtel de ville 97115 SAINTE-ROSE Téléphone: 0590 28 08 08 / Télécopie: 0590 28 12 01. 2°/ PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE : Le Maire de la commune de Sainte-Rose. 3°/ OBJET DU MARCHE : Réhabilitation des hydrants sur le territoire communal. 4°/ PROCEDURE DE PASSATION : Marché passé en application de l'Article 28 du Code des Marchés Publics en procédure adaptée. 5°/ CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Marché à prix unitaires. lot unique. • Consultation réalisée pour proposition d'offre relative à la fourniture pour la réparation et l'installation d'hydrants. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. Les offres seront rédigées en langue française. Prix en euro. Délai prévisionnel de réalisation : 6 mois maximum. 6°/ DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : MARDI 28 FEVRIER 2007 à 12 heures (heure locale). 7°/ ADRESSE OU RETIRER LE DOSSIER ET OU REMETTRE LES OFFRES Direction des Services Techniques Annexe Hotel de ville 97115 SAINTE-ROSE. Par depot contre récépissé ou envoi recommandé avec accusé de réception Mention obligatoire à porter sur l'enveloppe : " Réhabilitation des hydrants sur le territoire communal ". Personne à contacter : Directeur des Services Techniques Mme J. SELBONNE Secrétaire de direction : Mme D. POUGEOL Tél: 0590 28 08 52 - 0590 28 08 54. 8°/ DOSSIER A REMETTRE : * 1 ère enveloppe intérieure : Candidature pour la " Réhabilitation des hydrants sur le territoire communal " : - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions relevant du Code du travail. - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir. - Copie des jugements prononcés pour les entreprises en redressement judiciaire. - Références , compétences, moyens. - Extrait K'bis en original de moins de 3 mois.  - Assurances. * 2eme enveloppe intérieure : Offre pour "Réhabilitation des hydrants sur le territoire communal" : - Acte d'engagement. - Bordereau des prix unitaires. - Engagement de l'entreprise sur un calendrier d'exécution. 9°/ CRITERES DE CHOIX DES OFFRES (hiérarchisation) : 1. Références, compétences, moyens : 30%, 2. Prix : 5O%, 3. Délais : 20%. 10°/ DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : 02 février 2006. P /Le Maire Le Maire Adjoint 1er, Lyscelle MOUTOUSSAMY G02028