Marchés publics

REPUBLIOUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE Lauréate des Rubans du Développement Durable - Edition 2003 4ème Prix du Concours National, des Entrées de Ville AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE ADAPTEE I) Identification de l'organisme qui passe le marché Ville de Sainte-Anne 1 Place Abbé MORLAND 97227 SAINTE-ANNE Tél :059676 7306 Fax :0596767695 Il) Procédure de passation - Marché à procédure adaptée en application des articles 26, 28 et 30 et du Code des Machés Publics. Ill) Objet et caractéristiques du marché - Etude pré-opérationnelle. FISAC- Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce. lV Lieu à retirer le dossier Secrétariat Made de Sainte-Anne 'v Date limite de' réception des offres Les offres devront parvenir le vendredi 23 tévàer 2007 à 12h00 au plus tard VI) Adresse où les plis doivent être remis - Les plis conternt les offres seront transmis I sous pli cacheté par lettre postale avec accusé de réception ou remis sur place contre récépissé à adresse suivante - Ville de Sainte-Anse 1 Place Abbé MORLAND 97227 SAINTE-ANNE. Tél :0596767306 Fax :0596767695 Email : secretariat@mairie-sainteanne.fr VII) Justifications à produire Tout document nécessaire à apprécier, qualités, capacités et certificats du candidat VIII) Critères de selection des candidats - Moyens humains et matériels IX) Jugement des offres - Offres économiquement la plus avantageuse - Prix. - Délai . XII) Délai de validité ' - 90 jours à compter de la date limite de réception des offres XIII) Autres renseignements - Les dossiers devront être rédigés en langue française , - Cette opération sera financée sur le budget de la commune XIV) Date d'envoi du présent avis à la publication . - Lundi 5 février 2007 ' M02125