Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - Procédure adaptée - 1/ Pouvoir adjudicateur SEMAFF, Société dEconomie Mixte d'Aménagement de la Ville de Fort-de-France - 109 rue Ernest Deproges 97200 Fort-de-France, Téléphone 05-96-63-90-91 - Fax 05-9663-90-92, 2/ OBJET DU MARCHE Réalisation d'une piste provisoire d'accès chantier dans le cadre de travaux de viabilisation de la LAC de l'Etang Z'Abricots. Caractéristiques principales Les travaux comprennent a réalisation de l'assiette plateforme, la mise en place d'une buse 250, mise en place de matériaux type caillasse 0/100 à 0/15 compacté, dimension de la voie longueur 190 ml, largeur 10 ml, Conditions de participation un exemplaire du dossier de consultation sera remis gratuitement à l'entreprise qui en fera la demande écrite, le dossier sera disponible dans un délai de 6 jours au plus tard, qui suivent la réception de la demande écrite de l'entreprise. Critères de sélection des candidatures notamment les compétences, capacités professionnelles, les références du candidat dans le domaine objet de la consultation, les moyens humains et techniques. En ce qui concerne les entreprises nouvellement créées, les pièces mentionnées pourront se limiter aux années d'exercice effectif de leur activité, ainsi qu'aux références des personnels d'encadrement de la société dans d'autres structures, le cas échéant. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critères énoncés cidessous avec leur pondération. le prix ~ 60 %: le délai: 40 %: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire Une première enveloppe comprenant 1- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6juin 2005 n°2005-649, 2- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet, 3- Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières ~ Expérience (Références de prestations similaires des cinq dernières années en indiquant le destinataire public ou privé) Capacités professionnelles (Effectif d'encadrement et d'exécution des trois dernières années) Capacités techniques (Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose, parc de matériel propre de la société) Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché, 4- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Une deuxième enveloppe contenant les éléments nécessaires aux choix de l'offre Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants 1- Un projet de marché comprenant: • un acte d'engagement (A,E,) (cadre ci-joint à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et à signer) • le bordereau des prix unitaires • le détail estimatif des travaux: • le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTF) et leurs annexes ne sont pas à remettre dans l'offre. Seuls les documents détenus par le maître de l'ouvrage font foi, Le candidat signera les CCAP et P et leurs annexes dans le cadre de la mise au point du marché, A défaut les documents détenus par le maître de l'ouvrage et notifiés au titulaire seront les documents contractuels, • Le mémoire justificatif des dispositions 3- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité, (c'està-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours) Type de procédure la consultation s'effectue conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30/12/05 pris en application de l'Ordonnance n° 2005-649 du 06/06/05 Procédure adaptée en application de l'article 10 du décret. Date limite de réception des offres 26février 2007, à 12h30. Délais de validité de l'offre 90 jours à compter de la date de remise de l'offre. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus SEMAFF. Correspondant M. Philippe LUCIEN, 109, rue Ernest Deprogen, 97200 Fort-de-France, tel, 05-96-63-9091, télécopieur 05-96-63-90-92, courriel : samaff@semaff.fr. DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION :1er février 2007 M02131