Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE SERVICES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE 1. Identification de la collectivité qui passe le marché: CONSEIL GENERAL de lu Martinique Direction Générale Adjointe des Services du Conseil Général Chargée des Equipements, de l'Eau, des Affaires Economiques et des Transports Direction des Bâtiments et Collèges Service Production des Ouvrages Neufs Unité Opérationnelle C Centre administratif DELGRES - Esc. B 2ème Etage Les Hauts de DILLON 97263 FORT- DE- FRANCE CEDEX Téléphone : 0596598585 / Télécopie: 05 96598303 2. Objet de la consultation: Chois d'un maître d'oeuvre pour la construction d'une demi-pension au Collège des TerresSainville à Fort-de-France, et démolition des bâtiments en lieu et place des parcelles cadastrées 1194, 1195 et 1196. 3. Mode de passation : Marché à procédure adaptée (art. 28 du CMP) 4. Lieu d'exécution de l'opération : Fort-deFrance (MARTINIQUE). 5. Estimation prévisionnelle des prestations: 68 000 HT 6. Modalités d'attribution du marché Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Le marché ne pourra être attribué à un groupement que sous la forme de groupement solidaire. 7. Condition de présentation des équipes: Les équipes soumissionnaires devront obligatoirement être composées de - Un ou plusieurs architectes inscrits à l'Ordre des Architectes, désigné comme Mandataire: - Un ou plusieurs BET. Structure bâtiment (dans le cas ou cette compétence ne serait pas détenue par le Mandataire). - Compétences des BET en fluides, courants fort et faible, et VRD sont souhaités mais non obligatoire 8. Critères de sélection des candidats et de jugement des offres Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont Garanties et capacités techniques et financières Le critère retenu peur le jugement des offres est: Le prix des prestations 9. Lieu de retrait du dossier de consultation CONSEIL GENERAL de la Martinique Direction Générale Adjointe des Services du Conseil Général Chargée des Equipements, de l'Eau, des Affaires Economiques et des Transports Direction des Bâtiments et Collèges Service Production des Ouvrages Neufs Unité Opérationnelle C Melle Fabienne YUIKETY Centre administratif DELGRES (2ème étage Eve. B) Les Hauts de DILLON 97263 FORT- DE- FRANCE Téléphone : 05 95 59 85 85 - 05 96 59 85 58 Télécopie :0596598303 Les dossiers seront remis gratuitement, uniquement sur demande écrite. * NB: De plus l'ensemble des documents constituant le Dossier de Consultation de Programmiste peut être téléchargé sur le site internet de la Direction Générale Adjointe chargée des Services Techniques et Economiqus: http : //www. cgste.mq/commandepublique_v2/accuei_entreprise.asp. 10. Date limite de réception des offres Les offres devront parvenir avant le 28 février 2007 à 12h00. Toute offre parvenue après cette date et heure ne sera pas prise en compte. 11 Modalités de remise des offres Le dossier à remettre pur chaque candidat sera constitué des pièces suivantes - L'acte d'Engagement (A.E.) et ses annexes: à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché. - Le C.C.A.P. accepté et signé - Le programme architectural accepté et signé. L'enveloppe portera la mention ETUDE DE MAITRISE D'?UVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE DEMI-PENSION EN STRUCTURES MODULAIRES AU COLLEGE DES TERRES-SAINVILLE A FORT-DE-FRANCE. Les plis contenant les offres sont transmis cachetés, par lettre postule à: CONSEIL GENERAL de la Martinique Direction Générale des Services du Conseil Général Chargée des Equipements, de l'Eau, des Affaires Economiques et des Transports Direction des Bâtiments et Collèges Service Production des Ouvrages Neufs Unité Opérationnelle C Centre DELGRES escalier B (2ème étage) Les Hauts de DILLON 97263 FORT-DE-FRANCE ou remis our place au service à.la même adresse Les offres peuvent être transmises, par soie postale, par télécopie ou par messagerie électronique à Fabienne YUIKETY Fax :0596598303 Email : fubienneyuikety@cgste.mq 12. Justifications à produire quant ass qualités et capacités du candidat (articles 44 et 45 du code des Marchés publics) : 1) Capacité technique, professionnelle et financière et éventuellement sur le savoir-faire en matière de protection de l'environnement 2) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics u) Qu'ila satisfait ses obligations fiscales et sociales: b) Qu'il ne fait pas l'objet dune interdiction de concourir: e) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 da casier judiciaire pour les infractions visées aux art, L324-9, L324-10, 341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail d) Qu'il a satisfait aux dispositions des articles L.323-1, L. 323-8-2, L.323-8-5 du code du travail relatives aux emplois de personnes handicapées, pour les entreprises de 20 salariés et plus e) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pur l'une des infractions prévues par les articles 222-38 et 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1 et 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9, 435-2, 441-1 à 441-9, 450-1 du code pénal ainsi que de l'article 1741 du code général des impôts: O être en règle au regard des articles L.320, L.143.3 et R.143-2 du code du travail relatif au travail dissimulé Ou la déclaration du candidat (modèle DC5) dument remplie et signée (les candidats sont invités pour des raisons pratiques à privilégier ce document, qui regroupe la totalité des attestations visées. Il est demandé aux candidats de préciser l'effectif de l'équipe affectée à la réalisation de la prestation. Les candidats devront indiquer également pour chaque membre de l'équipe, leur qlification et leur expérience professionnelle similaire à la prestation demandée dans ce présent marché. Les candidats sont tenus de préciser les moyens matériels dont ils disposent pour exécuter le présent marché, 13. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 120 jours 14. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de: Melle Fabienne YUIKETY Centre DELGRES escalier B (2ème étage) Les Hauts de DILLON 97 263 FORT DE FRANCE Téléphone : 0596598585 ou 0596 5985 58 / télécopie: 0596598303 15, Instance chargée, des procédures de recours Tribunal administratif immeuble Roy Camille croix de Bellevue BP 683 - 97264 Fort-deFrance Tél : 0596716667 - Fax : 0596631008 mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative la 'juridiction administrative ne peut être saisie que par voie de recours forme contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée". 16. Autres renseignements Les dossiers devront être rédigés en langue française: Modalités de paiement et de financement: Le délai global de paiement est de 45 jours. Ce marché est couvert par l'accord sur les marchés publics. Cette operation sera financée sur le budget Départemental. 17. Date d'envoi Le 01 février 2007 M02133