Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Services La procedure d'achat du present avis est couvert par Accord sur les Marches Publics de I'OMC, (2) IDENTIFICATON DU POUVOIR ADJUDICATEUR DE L'ENTITE ADJUDICATRICE CATEGORIE (1) Autre ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) (3) Du pouvoir adjudicateur Protection sociale Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs (1) : Non Nom et adresse officiels de organisme acheteur I Nom de l'organisme Caisse Générale de Sécurité Sociale dale Martinique (CGSSM) 2 Correspondant Monsieur le Directeur General de la CGSS de lu Martinique 3 Adresse : Place d'Armes 4 Code postal :97210 5 Ville Lamantin cades 2 6 Pays (autre que la France) 7 Telephone 05 96 / 05 96 66 5101 8 Poste 9 Télécopieur :0596574482 10 Courrai sylvie preoent-radom@cgss-martinique.fr frederique.bourgeois©cgsn-martinique. fr 11 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) 12 Adresse du profil d'acheteur (URL) (le caséchéant) (Pour formuler des adresses complémentaires, se reportera l'Annexe I page 7) OBJET DU MARCHE Objet du marche : Le marche u pour objet la formation de 16 agents de la CGSSM pour la réalisation des audits qualités internes Type de marche de services : 24 (se reporter a la liste de 'Annexe III, page 9, pour determiner la catégorie,) Nomenclature Classification CPV (Vocabulaire Commun des marches publics) Descripteur principe Descripteur supplémentaire (le ces échéant) Objet principal 80.42.00 00-4 Leu d'exécution Locaux de la CGSSM Lieu de livraison Locaux de la CGSSM L'avis concerne Un marche public CARACTERISTIOUE5 PRINCIPALES 1 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La prestation est destinée a la formation de. 9 agents: approfondissemen de la norme ISO 9001 et techniques d'audit qualité de procedures et de processus (formation complémentaire) , 7 agents: découverte et maîtrise de la norme ISO 9001 et techniques d'audit qualité de procedures et de processus (formation initiale) 2 Options descriptions concernant les achats complémentaires (le cas échéant) 3 S'il est connu calendrier des marches ultérieurs en cas de marches reconductibles 4 Acceptation des variantes (2) Prestations divisées en lots NON Durée du marche ou délai d'exécution 1. soit durée en mois ou jours a compter de la notification du marche 2. soit délai: a compter du 12 03 2007et jusqu'au 27/03/2007 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE I Cautionnement et garantes exigés (le cas échéant) Sass objet 2 Modalités essentielles de financement et de paiement et ou references aux textes qui les réglementent Modalités de financement budget de la CGSS de la Martinique Modalités de paiement . virement bancaire dans la limite de 45 jours conformément au Décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics - paiement direct. 3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marche (le cas échéant) Sans objet. 4 Autres conditions particulières (le cas échéant) Sans objet 5 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou lu candidature en complement du français CONDITION DE PARTICIPATION Renseignements concernant des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour evaluation de la capacité économique, financière at technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application les Articles 43, 44 45. 4652 et 156 du Code des Marches Publics) Critères de selection des candidatures Qualification et experience des intervenants (60%) Références du cabinet dans le domaine de la prestation de moins de trois ans (30%) Certifications ou habilitations (lO%) 1 Situation juridique - références requises La lettre de candidature selon le nouvel imprime DC4 telechargeable sur: http://www. minefi.gouv.fr/themes/marchespubics formulaires/index htm: La declaration du candidat selon le nouvel lmprimé DO5 telechargeab e sur http:// www.minefi.gouv .fr themes marchespublics/formulaires/index.htm Le candidat devra renseigner, dater et signer a declaration sur l'honneur type remise par la CGSSM concernant le paiement des cotisations sociales et fiscales : S'il les a en sa possession, le candidat peut en outre joindre la copie des certificats attestant la declaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents, ou l'étut annuel DC7 fourni par le trésorier payeur général ou par le receveur général des finances établi au 31 décembre 2006 Une attestation de fourniture de declarations sociales datant de moins de six mois Une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salures employés régulièrement lorsque le cocontractant emploie des sautes, Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale de l'ensemble des declarations fiscales obligatoires, Un extrait KBIs ou un justificatif de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au repertoire des métiers, use presentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les references du client, leur montant et leur date d'exécution. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement. Si les documents ne sont pas signes par la personne habilitée, ils devront être accompagnes d'un pouvoir, 2 Capacité économique et financière - references requises niveau(x) spécifiques(s) minimal(aux) exige(s) Toute documentation permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise 3 Référence professionnelle et capacité technique - references requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exige(s) Les references relatives à l'objet du marche CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction (1) 1 des critères énoncés dans le cahier des charges (règlements de a consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) 2 des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération (En cas de procedure formalisée, les critères d'attribution doivent être indiques avec leur pondération. lis peuvent cependant être indiques par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n'est pas possible pour des raisons démontrables) 60% Le Contenu et modalités de la formation 40% Le Prix 30% des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorite décroissante (le cas échéant) 40 du critère unique du prix le plus bas PROCEDURES Type de procedure (1) Procedure adaptée Conditions de délai Date limite de reception des offres 22/02/2007a 16h00 Procedure restreinte, négociée ou dialogue compétitif Délai minimum de validité des offres 60 jours a compter de la date limite de reception des offres RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 1 Numéro de référence attribue au marché par le pouvoir adjudicateur / l 'entité adjudicatrice 27 04 00 2 Définitions des études a effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception - réalisation ou d'un dialogue compétitif 3 Récompense et jury Une ou des primes seront attribuées (2) Nombre et montant des primes a attribuer (le cas échéant) Detail des paiements a verser a tous les participants (le cas échéant) 4 Le marche de services faisant suite au concours devra-t-l être attribue au lauréat ou à l'un des lauréats du concours ? (le cas échéant) (1) Autres Informations (Les mentons figurant habituellement dans le règlement de la consultation peuvent, notamment, être Insérées dans l'avis d'appel public à la concurrence (application de l'article 42 du code des marches publics) En outre, pour les marches publics qui exigent une publication au Bulletin officiel des annonces des marches publics et us JOUE, lorsque des renseignements qui sont indiques dans les avis d'appel public à la concurrence des marchés publics envoyés au JOUE ne trouve pus de rubrique correspondante pour permettre égaiement leur indication dans le présent modèle d'avis les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices doivent soit regrouper et mentionner ces renseignements à la présente rubrique, soit y mentionner les références de l'avis d'appel pubic a la concurrence publie au JOUE ~) Lu transmission des offres des marches à procedure adaptée par voie électronique n'est pas autorisée, Les candidats pourront remettre ear offre sous enveloppe cachetée portant les mentons suivantes Marche : xxxoxxxxxsx Casse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique "Département Marches Hall 1 Niveau 1 Porte X208 Place d'Armes 97210 LAMENTIN CEDEX 2 A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE COMMISSION DES MARCHES Ces dossiers devront parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé a l'adresse indiquée ci-dessus avant la date et heure limites de reception des candidatures Les horaires d 'ouverture de a GSSM sont les suivants Lundi et Jeudi 08H a 12H30 et 13H30 à 16H Mardi, Mercredi et Vendredi 08H a 12 H30 Instance charges des procedures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours 1 Nom de l'Organisme TGI 2 Adresse Boulevard General de Gaull e 3 Code Postal 97 200 4 Ville FORT-DE-FRANCE 5 Pays (autre que la France) 6 Telephone 05 7 Poste 8 Télécopieur 9 Courriel 10 Adresse Internet (URL-) (le cas échéant) Date d'envoi du prevent avis à la publication (mois en toutes lettres) 05 février 2007 ANNEXE I - Adresses complémentaires (A ne remplir qu' en cas de difference avec la rubrique 7. page 1) (3) Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus O d'ordre administratif 1 Nom de organisme CGSSM 2 Correspondant Département Marches 3 Adresse Siege de Place d'Armes, Ha 1. Niveau-1 Porte X208 4 Code posta l97210 5 Ville LAMENTIN 6 Pays (autre que la France) 7 Telephone .059666501 059665 5089 8 Poste 9 Telecopieur .0596574482 10 Courriel sylviepresent-radom©cgssmartinique.frfrederique.bourgeois@cgss-martinique.fr valerie desmonieres©cgss-martinique.fr 11 Adresse Internet I (le cas échéant) d'ordre technique1 Nom de l'organisme . CGSSM 2 Correspondant Cellule Mission Audit et Qualité- Mme PLATON-MORTEAU 3 Adresse Siege de Place d'Armes 4 Code postal 97 210 5 Ville LAMENTIN 6 Pays (autre que la France) 7 Telephone 0596665013 8 Poste 9 Télécopieur 10 Courriel: cynthia.platon©cgss-martinique.fr 11 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) Adresse auprès de laquelle es documents peuvent être obtenus I Nom de l'organisme CGSSM 2 Correspondant Département Marches 3 Adresse Siege de Place d'Armes, Hall 1 Niveau-1 , Porte X208 4 Code postal 97 210 5 Ville LAMENTIN 6 Pays (autre que la France) 7 Telephone 05 96 66 51 01 05 96 66 5089 8 Poste 9 télécopieur 05 96 57 44 82 10 Courriel: sylvie.present-radom@cgss- martinique.fr frederique.bourgeois©cgss-martinique.frvalerie.desmsnieres@cgss-martinque.fr 11 Adresse Internet (URL-) (le cas échéant) Adresse à laquelle les offres/candidatures/ projets demandes de participation doivent être envoyés: 1 Nom de l'organisme CGSSM 2 Correspondant: Département Marchés 3 Adresse: Siege de Place d'Armes, Hall 1 Niveau 1 Porte X208 4 Code postal :97210 5 Ville LAMENTN 6 Pays (autre que la France) 7 Telephone 0596 66 51 01/ 0596 66 50 89 8 Poste 9 Télécopieur :0596 57 44 82 10 Courriel: sylvie.present-radom@cgss- martinique.fr frederique.bourgeois©cgss-martinique, fr valerie.desmonieres©cgss-martinique.fr 11 Adresse Internet (URL) le cas echeantM02135