Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Le marché est-il couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)? OUI 1. IDENTIFICATION DE [ORGANISME QUI FASSE LE MARCHE CENTRE HOSPITALIER DE COLSON B.P. 631 - 15 Km Route de Balata 97261 FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE) Téléphone: 059659.2900 - Télécopie: 05.96.64.3820. 2. POUVOIR ADJUDICATEUR Mole DIRECTEUR Général du CENTRE HOSPITALIER DE COLSON BR 631 - 14 Km Route de Balata - 97261 FORT-DE-FRANCS (MARTINIQUE) Telephone: 05.96.592900 - Télécopie:05.9664.38.20 3. PROCEDURE DE PASSATION Appel d'offres restreint passé en application des articles 60 à 64 du Code des Marchés Publics, Le marché fera objet dune publicité au JOUE. 4. OBJET DU MARCHE Le marché de travaux pour la construction d'une Maison d'Accueil Spécialisée (MAS.) à Saint-Pierre est un marché unique se décomposant en 17 postes de la manière suivante: poste 1: Terrassement VRD - Espaces verts Poole 2: Gros oeuvre (y compris synthèse des études d'exécution) postte 3: Etanchéité poste 4: Charpente métallique - Couverture poste 5: Métallerie poste 6: Menuiserie Extérieures poste 7: Bardage bois poste 8: Menuiseries intérieures poste 9: Revêtement sols poste 10: Cloisons légères - Faux plafonds poste 11: Peinture poste 12: Plomberies sanitaires poste 13: Electricité - courants faibles poste 14: Electricité courants torts poste 15: Climatisation - Ventilation - Désemfummageposte 16: Ascenseurs 5. NATURE DES TRAVAUX Construction d'un bâtiment de 50 lits pour 2500 m2 de SDO - Terrassements VRD et tous corps d'état. 6. TYPE DE MARÇHE DE TRAVAUX Bâtiment travaux neufs 7. CLASSIFICATION CPV 45215100 8. LIEU D' EXECUTION et DE LIVRAISON Quartier Saint James (Route de Fonds Saint Denis) - 97250 SAINT PIERRE 9. FORME JURIDIQUE que devra revêtir le GROUPEMENT Le marché unique sera conclu: - av une entreprise unique - avec des entrepreneurs groupés solidaires - avec des entrepreneurs groupés conjoints dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement 10. VARIANTES ET OPTIONS Aucune variante et option n'est autorisé. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. 11. NOMBRE DES ENTREPRISES QUE LE POUVOIR ADJUDICATEUR ENVISAGE D'INVITER À PRESENTER UNE OFFRE Nombre minimum: 3 Nombre maximum: 6 12. DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXÉCUTION 16 mois à compter de la notification du marché. 13. DEBUT PREVISIONNEL DES TRAVAUX (OS préparation de chantier) Début juillet 2007, 14. JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT Le dossier de candidature comprendra les pièces suivantes: - déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics - lettre de candidature, modèle DC4 - en cas de groupement, la lettre de candidature sera signée par tous les membres du groupement ou sera accompagnée des habilitations accordées par chacun des membres du groupement au mandataire pour les représenter - déclaration du candidat dûment signée et remplie permettant dévaluer lev capacités professionnelles, techniques et financières - pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise le chiffre d'affaire realise au cours des trois derniers -exercices soit 2004 - 2005- 2006 - les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - les titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée - le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution de la missions - les références de chantiers similaires de moins de cinq ans avec indication: de la nature des travaux effectivement réalisés par le titulaire, année de realisation, du maître d'ouvrage, du montant des travaux - les mesures relatives à la qualité - les justificatifs, le cas échéant, des capacités de sous traitants - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - la déclaration que le candidat ne fait pus l'objet d'une interdiction e concourir - le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales produit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Le marché ne pourra être attribué au candidat que sous réserve que celui - ci produise dans un délai de 10 jours les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents - attestations sur l'honneur du candidat qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L324-1O, L341-6, LI 25-1 et L125-3 du code du travail - les candidats qui utilisent pour lu présentation du dossier de candidature les formulaires DC4 et DC5 nouveau sont dispensés de produire les attestations et déclarations sur l'honneur indiquées ci-dessus - attestation d'assurance responsabilité civile et décennale es cours de validité 15. MODALITES DE FINANCEMENT Opération cofinancée de la manière suivante: - Subventions publiques: • Europe: 18.4% • État: 28.45% • Département Martinique: 17.07% • Région de lu Martinique: 5.69% - Budget propre du CH de. Colson: 30.31% L'unité monétaire est euro 16. MODALITÉS DE PAIEMENT Pur mandat administratif, le délai global de paiement est de 35 jours à compter de lu réception de lu facture de dérogation à article 98 du CMP: L'unité monétaire est l'euros, 17 CAUTIONNEMENT ET GARANTIES EXIGES Le marché prévoit une retenue de garantie de .5% du marché, 18. LE MARCHE S'INSCRIT-T-IL DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR LES FONDS COMMUNAUTAIRES OUI. DOCUP 2000 .2006 Obectif n' 10: amélioration de la santéAXE SANTÉ 9- 2 CONVENTION N°030092201 19. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES 'les candidatures qui sont reevables'en application des articles 43 et 44 du CMP o • les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à article 45 du CMPet demandées au présent avis • les candidatures qui présentent des garanties techniques et financières suffisantes En cas de recours à la sous traitance, si le candidat souhaite que soient pèses en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écèt du eu des sous traitants. 20. CRITERES DE 'JUGEMENT ET D'ATTRIBUTION DES OFFRES 'Suivant les critères'énoncés dans le cahier des charges' (règlement de la consultation) 21. DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES 120 jo'urs à compter de la date limite de réception des offres. 22. DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES: Le mardi 13 mars 2007, avant 14 heures, 23. ADRESSE OU LES CANDIDATURES DOIVENT ETRE TRANSMISES Les plis pourront être envoyés par tout moyen permettant de donner date certaine de réception ou déposés contre récépissé en un exemplaire par courrier R.A.R., au Centre Hospitalier de Colson, service Économiques et Lcgisqaes, à l'adresse ci-dessus indiqué (cIl). Les envois 'par courrier express (CHRONOPOST ou similaire) sont acceptés. Les plis qui parviendront après les dates et heures limites seront renvoyés aux candidats suns être ouverts, Sur l'enveloppe extérieure devra être mentionné: appel d'offres restreint: Construction d'une Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) à Saint Pierre". 24. AUTRES RENSEIGNEMENTS La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée, Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Monsieur atèce SOURAYA, CELLULE DES MARCHES du Centre Hospitalier de Colson Tél: 0596 59 29 27 - email: psouraya©sasi.fr Et/ou DDE/SICP/CP3' Mr PUNGERCAR David Pointe de Jaham'- BP 7212-97274 SCH?LCHER Fax: 0596 59 57 77 - email: david.pungercarr@equipement.gouv. r D'ordre Technique: LORENZO Architecture (mandataire) 60 rue du professeur Roy Camille Quartier Dillon -97200 FORT-OF-FRANCE Tél: 0596,71 19 69-Fax: 0596 71 1188 - email: lorenzo.archifecture@wanadoo.fr 25. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS ADRESSE AU JOUE Le 02 février 2007, 26. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION Le 02 février 2007 su BOAMP, à FranceAntilles, à ANTILLA et au MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS. M02138