Marchés publics

261792-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website 261792-2025 261792-2025 - Mise en concurrence France – Services de cantine et service traiteur – ACCORD CADRE OJ S 79/2025 23/04/2025 Avis de marché – régime assoupli Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE Adresse électronique: sg@ville-st-andre-eure.fr Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: ACCORD CADRE Description: procédure adaptée Identifiant de la procédure: 5bff9d11-cd21-4c57-a8c5-18c9048bfca2 Identifiant interne: 2025-001 Type de procédure: Ouverte Principales caractéristiques de la procédure: procédure adaptée L 2113 2.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur 2.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: RUE DUBOIS   Ville: SAINT ANDRE DE L'EURE Code postal: 27220 Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21) Pays: France 2.1.3. Valeur Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Base juridique:  Directive 2014/24/UE 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Fourniture de denrées et confection de repas pour la restauration scolaire, l'accueil de loisirs sans hébergement et repas des anciens Description: repas réalisé sur place Identifiant interne: LOT-0001 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine 5.1.2. Lieu d’exécution Ville: SAINT ANDRE DE L'EURE Code postal: 27220 Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 4 Ans 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: - commis de cuisine 30 h - application mobile d'information aux convives 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE 5.1.9. Critères de sélection Critère:  Type: Capacité technique et professionnelle Nom: cf règlement Description: cf règlement Utilisation de ce critère: Utilisé 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511093?orgAcronyme=a8t 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation:  Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511093?orgAcronyme=a8t Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time Date limite de validité de l’offre: 90 Jours Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:  À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Informations complémentaires: cf règlement 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE Numéro d’enregistrement: 21270507300014 Adresse postale: PLACE GAMBETTA Ville: Saint-andre-de-l'eure Code postal: 27220 Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21) Pays: France Adresse électronique: sg@ville-st-andre-eure.fr Téléphone: +33 0232328704 Rôles de cette organisation:  Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation Organisation qui traite les offres Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 99de7b56-8210-4afa-9c98-b01353662281  -  01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli Sous-type d’avis: 20 Date d’envoi de l’avis: 20/04/2025 10:03:26 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 261792-2025 Numéro de publication au JO S: 79/2025 Date de publication: 23/04/2025