Marchés publics

AVIS DE MARCHE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur Organisme Ministère de la Justice Cour d'Appel de Fort-de-France PREMIER PRESIDENT PROCUREUR GENERAL A attention de Service Administratif Regional Responsable de la Gestion Budgétaire chargée des marchés publics. Adresse : Morne Tartenson BP 634 Code postai :97200 Localité/Ville Fort-de-France Pays FRANCE Téléphone : 059663.2632, Télécopieur O5.9ê 63.36.34 Courrier électronique (e-mail) rgbmp.sar.cu-fort-de-france@justice.fr .0BJET DU MARCHE Description/objet du marché Achat et livraison d'ouvrages de recueil des lois et des dispositions réglementaires,dénommés codes pour les juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Fort-de-France. Lieu d'exécution des prestations de services Lot n'-1 juridictions de la Martinique (Fort-deFrance - Lamentin) Montant minimum annuel TTC : 10.000,00 euros Montant maximum annuel TTC : 20.000,00 euros Lot n° 2, juridictions de la Guyane (Cayenne Saint-Laurent du Maroni). Montant minimum annuel TTC: 5 000,00 euros Montant maximum annuel TTC : 10.000,00 euros Duree du marché ou délai d'exécution : 1 an à compter de sa notification, durée maximale : 3 ans Renseignements concernant la situation propre du prestataire de services et de renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise. CEUX ENUMERES AU REGLEMENT DE CONSULTATION Typq de procédure : ARTICLE 28 ET 77 DU CODE DES MARCHES Critères d'attribution : Le prix Date limite de reception des offres 02/03/2007 à,16 heures (heure locale) terme de rigueur. Langue (s) pouvant être utilisée (s) dans l'offre ou la demande de participation : FRANÇAIS Retrait des dossiers Le dossier de consultation incluant le règlement de consultation et le DC5 pourront être demandés par voie électronique: à rgbmp.sar.ca-fort-de-france@justice.fr ou via le portail:www.achatpublic.com Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 60 jours à compter de la date limite de reception des offres. Date d'envoi à la publication :2 février 2007. Tous renseignements ou informations complémentaires pourront être obtenues auprès du service des marchés publics à l'adresse indi quée ci-dessus, M02144