Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Travaux La procédure d'achat du présent avis est couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. (2) IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE LENTITE ADJUDICATRICE CATEGORIE : (1) Autre ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) (3) Du pouvoir adjudicateur Protection sociale Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs 1): Non Nom et adresse officiels de l'organisme ache tear: 1 Nom de l'organisme Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM) 2 Corresporrdunt : Monsieur le Directeur Général de la CGSS de la Martinique 3 Adresse Place d'Armes 4Code postai :97210 5 Ville : Lamentin Cedex 2 6 Pays (autre que la France) 7 Téléphon.e : 05 96 66 50 89 /05 96 66 51 01 8 Poste 9 Télécopieur :0596 57 4 482 10 Courriel : sylvie.present-radom@cgss-martinique.fr frederique.bourgeois@cgssm-martinique.fr 11 Adresse Internet (URL) (lte cas échéant) 12 Adresse du profil d'acheteur (URL) (le cas échéant) (Pour formuler des adresses complémentaires, se reporter à 'Annexe I, page 7) OBJET DU MARCHE Le marché a pour objet des travaux de maintenance et de réhabilitation -de faux plafonds réalisés dans les bâtiments appartenant à la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique. Type de marché de travaux : Exécution Nomenclature Classification CPV (Vocabulaire Commun des marchés publics) Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal 45.45.41.00-5 Lieu d'exécution Siège de Place d'Armes, Centres et Antennes. Lieu de livraison : Siège de Place d'Armes, Centres et Antennes. L'avis conceme : Un marché public CPRACTESTlQtJES PRINCIPALES Le présent marché est fractionne à bons de commande. 1 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) Le montant minimum du marché est de 76 225 euros HT. Le montant maximum est obtenù en multipliant le montant minimum par un coefficient de 4. 2 Options : descriptions concernant les achats complémentaires : (le cas échéant) 3 S'il est connu, calendrier des marches ultérieurs en cas de marchés reconductibles Prestations divisées en lots: NON Durée du marché ou délai d'exécution 1 soit, du durée : en 36 mois ou???? jours, à compter de la notification rid marché 2 soit, délai : à compter du ?? /??-/????et jusqu'au ??/??/???? CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 1 Cautionnement et garanties exigés : (le cas échéant) Sans objet 2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités de financement budget de la CGSS de la Martinique Modalités de paiement virement bancaire dans la limite de 45 jours conformément au décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics - paiement direct 3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) Sans objet. 4 Autres conditions particulières (le cas échéant) Sana objet 5 Langues pouvant être utilisées dans l'offre su la candidature en complément du français (3) Autre(s) CONDITION DE PARTICIPATION Renseignements concernant des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des Articles 43, 44 45, 4652 et 156 du Code des Marchés Publics) La lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC4 téléchargeable sur hffp://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formuaires/index, htm: • La déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC5 téléchargeable sur http://www.minefi.gouv.r/themes/marches_publics/formulaires/index.htm • Le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM concernant le paiement des cotisations sociales et fiscales • S'il les a en sa possession, le candidat peut en outre joindre la copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents, ou l'état annuel DC7 fourni par le trésorier payeur general ou par le receveur général des finances établi au 31 décembre 2006 • Une attestation de fourniture de déclarations sociales datant de moins de six mois • Une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement lorsque le cocontractant emploie des salariés, • Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires, • Un extrait KGb ou un justificatif de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers, • une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose • une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution. • Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement. • Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir. • une attestation d'assurance. 3 Référence professionnelle et capacité technique - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) age(s) des références sur les cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération (En cas de procédure formalisée, les critères d'attribution doivent être indiqués avec leur pondération. Ils peuvent cependant être mdiqués par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n'est pas possible pour des rai'sons démontrables) 40% Le Prix ?? 60% Lu Valeur Technique (simulation et mémoire) 3? PROCEDURES Type de procédure (1) Appel d'offres ouvert Conditions de délai Date limite de réception des offres 19 MARS 2007ài6h,00 Procedure restreinte, négociée ou dialogue compétitif Délai minimum de validité des offres jusqu'au ??/??/???? (jj/mm/aaaa) ou? ? mois ,ou 120 jours, à ,compter de la date limite de réception des offres RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES I Numéro de référence attribue au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice:27 07 00, 2 Définitions des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché deconception - realisation ou d'un dialogue'compétitif 3 Récompense etjury, Une ou des primes seront attribuées (2)' Nombre et montant des primes à attribuer (le cas échéant) Détail des paiements à verser à tous les participants (le cas échéant) 4 Le marché de services'faisant suite au concours devra-t-il être attribué -au lauréat ou à l'un des lauréats du concours ? (le cas échéant)(1) Autres informations (Les. mentions figurant habituellement dans le règlement de la consultation peuvent, notamment, être insérées dans l'avis d'appel public à la concurrence (application de l'Article 42 du Code des Marchés Publics). En outre, pour les marchés publics qui exigent une publication au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au JOUE, lorsque des renseignements. qui sont indiqués dans les avis d'appel public à la concurrence des marchés publics envoyés au JOUE ne trouve pas de rubrique correspondante pour permettre également leur indication dans le présent modèle d'avis les pouvoirs adjudicateurs ou 'les entités adjudicatrices doivent soit regrouper et mentionner ces renseigne- ments à la présente rubrique, soit y mentionner les références de l'avis d'appel public à la concurrence publié au JOUE :) Le marché est couvert par l'Accordeur les Marchés Publics. ' r Les candidats sont informés que conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site suivant https://achuta.omnikles.com/ops Les candidats pourront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes - Marché XXXXXXX - caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique - « Département Marchés Hall 1: Niveau -1 Porte X2O8 Place d'Armes 97 210 LAMENTIN Cedex 2 COMMISSION N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE COMMISSION DES MARCHES - ' - Ces dossiers devront parvenir en recommandé avec AR ou être remis contré récépissé :'à l'adresse indiquée ci-dessus, avant la date et l' heure limites de réception des candidatures. - Les horaires d'ouverture de la GSSM sont les suivants - Lundi et Jeudi 08H à 12H30 et 13H30 à 16H - -, Mardi, Mercredi etVendredi 08H a 12H30 Instance chargée des, procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements penvent être obtenus - concernant l'introduction des recours 1 Nom de l'Organisme TGI - - - 2 Adresse : Boulevard Général de Gaulle - 3 Code Postal 97 200 4 Ville FORT-DE-FRANCE 5 Pays (autre que la France) 6 Téléphone :05964841 41 7 Poste 8 Télécopieur 9 Courriel 10 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) Date d'envoi du présent avis à la publication (mois en toutes lettres) 06 février 2007 ANNEXE l -Adresses complémentaires (A ne remplir qu'en cas de différence avec la rubrique 7, page 1) (3) Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus d'ordre administratif et technique d'ordre administratif 1 Nom de l'organisme CGSSM 2 Correspondant Département Marchés 3 Adresse Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-1, Porte X208 4 Code postal :97210 5 Ville : LAMENTIN 6 Pays (autre que la France) 7 Téléphone :0596665101/05966650 898 Poste 9 Télécopieur :0500574482 10 Courriel : sylviepresent-radom@cgssmartinique.fr frederique.bourgeoio@cgss-martinique.fr valerie.desmsnieres@cgss-martinique.fr 11 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) https://achats.omniklescsm/ops d'ordre technique 1 Nom de l'organisme : CGSSM 2 Correspondant : Cellule Immobilière (MOZIER- LAFONTAINE) 3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 2, Niveau-1, 4 Code postal :97210 5 Ville : LAMENTIN 6 Pays (autre que la France) 7 Téléphone : 0596 66 5096/0596 66 50 66 8 Poste 9 Télécopieur 10 Courriel 11 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus 1 Nom de l'organisme : CGSSM 2 Correspondant : Département Marches 3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-1, Porte X2D8 '4 Code postal :97 210 5 Ville : LAMENTIN 6 Pays (astre que la France) 7 Téléphone : 05 96 66 51 01/059666 5089 8 Poste 9 Télécopieur :0596574482 10 Courriel : sylviepresent-radsm@cgssmartinique.fr frederique.bourgeois©cgssmartinique.fr valerie.desmonieres@cgss-martinique.fr 11 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) https://achafssmnikles.com/ops Adresse à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyés 1 Nom de l'organisme CGSSM 2 Correspondant : Département Marchés 3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1,Niveau-1, Porte X208 - 4 Code postal :97210 5 Ville : LAMENTIN 6 Puys (autre que la France) 7 Téléphone :0596665101/0596665089 8 Poste 9 Télécopieur :0596574482 10 Courriel : sylvie.present-radom@cgss-martinique.fr frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr valerie.desmonieres@cgss-martinique.fr 11 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) hftps://achats.omnikles.com/ops M015121