Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE 1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE MARCHE CENTRE HOSPITALIER DE COLSON B. P 631 - 14 km Route de Balata - 97261 FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE). Téléphone 0596 59.29 00 - Télécopie 0596 64 3820 2. PROCEDURE DE PASSATION Marche passé selon la procédure adaptée en application des articles 30, 28 at 40 du Code des marchés publics. 3.OBJET DU MARCHE Prestation de service concernant les analyses de biologie médicales pour le compte du Centre Hospitalier de Colson, 4. LIEU D'EXECUTION CENTRE HOSPITALIER DE COLSON B.P. 631 - 14 Km Route de Balata 97261 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) 5. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES La présente consultation eat un marché à bons de commande qui comprend deux lots: lot -'I ~ Analyses effectuées à l'USP de TRINITE Montant minimum HT 5000 euros Montant maximum HT: 20 000 euros • lot n° 2 : Analyses effectuées en intra hospitalier et dans les unités des Anses dArlets Sainte-Luce et Trois ilets. Montant minimum HT 75 000 euros Montant maximum HT: 300 000 euros Les besoins exprimes correspondent à une année. 6. DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION 48 mois à compter de la notification du marché. Le début des prestations est prévue pour mars 2007. 7. JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT Le dossier de candidature comprendra les pièces suivantes: - déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics -lettre de candidature, modèle DC4 -une déclaration du candidat dûment remplie et signée -pouvoirs de la personne habilitée à engager la société -si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet -la déclaration que la candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir -le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales produit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Le marché ne pourra être attribué au candidat que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. -attestations sur l'honneur du candidat qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années , d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions vi sees aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail -les candidats qui utilisent pour la presentation du dossier de candidature les formulaires DC4 et DO5 nouveau sont dispenses de produire les attestations et declarations sur honneur indiquées ci-dessus. -un dossier présentant les references des prestations similaires de moins de 3 ans. 8 CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Par ordre décroissant d'importance, les critères de jugement pondérés des offres sont es suivants : • Prix des prestations pour 60% de la note • Valeur technique pour 40% de la note Chaque critère fera l'objet dune notation de 1 a 10 affecte d'un coefficient de pondération soit 06 pour le prix, et 0.4 pour je critère de la valeur technique. Le candidat ayant obtenu la meilleure note se verra attribuer le marche. La personne responsable du marche se reserve le droit de procéder a des négociations avec les meilleures offres, 9 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 90 jours u compter de a date limite de reception des offres, 10 DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES' Le vendredi 16 février 2007, avant 14 heures. 11. ADRESSE OU LES OFFRES DOIVENT ETRE TRANSMISES: Les offres seront envoyées, en un exemplaire par courrier R.A R. , au Centre Hospitalier de Colson, service Economques et Logistiques, ou l'adresse ci-dessus indiquée, ou remises contre récépissé à la meme adresse Les envois par courrier express (CHRONOPOST ou similaire) sont acceptes 12 MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER' Il peut être obtenu gratuitement sur demande écrite, par télécopie adressée au Centre Hospitalier de Colson, a l'adresse ci-dessus indiquée. 13. AUTRES RENSEIGNEMENTS. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Monsieur Patrice SOURAYA, CELLULE DES MARCHES du Centre Hospitalier de Codon, Tel : 0596 59 29 27 -emailI psoaraya©chcolson.fr 14. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION: Le 26 janvier 2007 a France-Antilles. M01467