Marchés publics

DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE VILLE DE SAINTE LUCE AVIS D'APPEL A CANDIDATURES MARCHE NEGOCIE I - Identification-de l'organisme qui passe le marché a) Collectivité Commune de Sainte Luce. Rue Schoelcher - Hôtel de ville - 97228 Sainte Luce - Tél 0596625001 / Fax O56 623015 b) Pouvoir adjudicateur Monsieur le MairecJe la commune de Sainte Luce, Il - Objet du marché Prestations de transport scolaire sur le territoire de la commune de Sainte Luce Lot 1 Circuit les Côteaux / Céron / Volcan / Trois-Rivières / Collège Lot. 2 Circuit Les Côteaux / Céron / Volcan / Trois-Rivières / Monésie / Ecoles maternelle et primaires du bourg Lot 3 Circuit Môntravail / Bellay / Lacroix/ Bastopol / Deville / Ecoles maternelles et primaires du bourg Lot 4 Circuit Sainte Luce / Ecole spécialisée de En Camée Lot 5 : Circuit Monésie / Epinay / Délivry / Trou-au-Diable / Beaulieu / College Lot 6.: Circuit Montravail / Bellay / Lacroix/ Bastopol / Bellevue / Coprs-de-Garde / Collège. Lot 7 : Circuit Les Côteaux / Céron / TroisRivières / Rama / Volcan I Ecoles maternelle et primaires de Monésie - Ill - Mode de passation du marché Marché passé selon la procédure négociée suivant articles 65 et 66 du code des marchés publics: IV - Durée du marché : cinq (5) ans V - Justifications à produire : Certificats, attestations et déclarations visés aux Articles 44 à 47 du Code des Marchés Publics, titres et qua- lifications professionnelles, lettre de candidature, déclaration du candidat ainsi que tout document de nature à montrer les -compétences, moyens et références professionnelles du candidat, notamment, état du parc de l'entreprise,âge, entretien, validité des visites techniques, attestations d'assurance, inscription de l'entreprise au registre du commerce et au registre des transports publics de personnes, attestation_ de capacité à la profession de transporteur, cartes grises et violettes des véhicules, contrats*location, connaissance de la desserte L'entreprise devra donner. des éléments permettant d'apprécier ses capacités à s'organiser et à garantir une qualité de service quelque soit son implantation VI- Critères de sélection des candidatures Compétences, références, moyens humains, matériels et financiers VII - Critères de sélection des offres : Valeur technique de la prestation (compatibilité entre le parc autobus détenu et la réalisation des prestations) ( 40% ) garanties professionnees et financière s du candidat( 35%) , coût de la prestation (25%) VIII - Modalités de transmission des candidatures : Les candidatures devront être transmidus sous pli cacheté en recommandé avec accusé de réçeption à Monsieur le maire de la cormmune de Sainte-Luce - Hôtel de ville rue Schoelcher 97228 Sainte-Luce ou remises à la Direction Générale des Services, Service technique municipal - Zone artisanale de Deville contre récépissé, ou déposées surie site suivant https : //legademat. umanis.com/cesm/index.php?ent=1O - IX - Modalités de financement de l'opératior fonds communaux, conseil general X- Date limite de réception des candidature 09 mars 2007 à 13hOO au plus tard Xl - Renseignements d'ordre administratif Direction Générale.des Services TelO596621076 Fax059662622 XII -Date d'envoi de l'avisà la publication : février 2007 Le Maire, Louis CRUSOL M02161