Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC LA CONCURRENCE Fournitures la'procédure d'achat du présent avis est couvert par Accord sur les Marchés Publics de l'OMC. (2) IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE CATEGORIE (1) Autre ACTMTE(S) PRINCIPALE(S) (3) Ou pouvoir adjudicateur Protection sociale Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs (1) :Non Nom et adresse officiels de l'organisme ache teur: - 1 Nom de l'organisme Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM) 2 Correspondant : Monsieur le Directeur Général de la CGSS de la Martinique 3 Adresse Place d'Armes 4Code postal :97210 5 Ville Lamentin Cedex 2 6 Pays (autre que la France) 7 Telephone :0596665089/059666 5101 8 Poste 9 Télécopieur :0596574482 10 Courriel : sylviepresent-radom@cgssmartinique.fr frederique.bourgeois@cgss-marfinique.fr 11 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) 12 Adresse du profil d'acheteur (URL) (le cas échéant):. (Pour formuler des adresses complémentaires,se"reporter à l'Annexe I, page 7) OBJET DU MARCHE Objet du marché Le marché a pour objet l'approvisionnement de la Caisse Genérale De Sécurité Sociale de la Martinique en papier d'impression- standard (blanc et couleur) compatible pour copieurs, telécopieurs, imprimantes jet d'encres et couleur laser et destiné à la mise sous plis de documents administratifs. Typo de marché de fournitures :(3) Achat - Type de marché de services : (se reporter à la liste de l'Annexe III, page 9, pour déterminer la catégorie.) Nomenclature - Classification CPV (Vocabulaire Commun des marchés publics) Descripteur principal - Descripteur-supplémentaire (le cas échéant) Objet principal 21.12.54.00-9 Lieu d'exécution : Locaux de la CGSSM (Magasin de Place d'Armes ou Centre informatique) Lieu de livraison : Locaux de la CGSSM (Magasin de Place d'Armes ou Centre informatique) L'avis concerne : Un marché public CARACTERISTIOUES PRINCIPALES Le présent marché est fractionné à bons de commande. 1 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) Le présent marché comporte un minimum de 25 000 rames de papier sur 03 ans, Les quantités maximales sont indicatives et ne pourront être supérieures à 4 fois les quantités minimales sur la durée du marché. 2 Options : descriptions concernant les achats complémentaires : (le cas échéant) 3 S'il est connu, calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles 4 Acceptation des variantes (2) Prestations divisées en lots : (Se reporter à l'Annexe II, page 8, pour décrire.les lots) Non Durée du marché ou délai d'exécution 1 soit, du durée : en 36 mois ou???? jours, à compter de la notification du marché 2 soit, délai : à compter du ?? /??/????ef jusqu'au ??/??/???? CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 1 Cautionnement et garanties exiges : (le cas échéant) Sans objet 2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités de financement : budget de la CGSS de la Martinique Modalités de paiement : virement bancaire dans la limite de 45 jours conformément au Décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de-paiement dans les marchés publics - paiement direct. 3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : (le cas échéant) Sans objet. - 4 Autres conditions particulières : (le cas échéant) Sans objet 5 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément du français (3) - Autre(s) CONDITION DE PARTICIPATION Renseignements concernant des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de (a sélection des candidatures : (Application des Articles 43. 44 45, 46 52 et 156 du Code des Marchés Publics) • La lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC4 féléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/ formuaires/index. htm: • La déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC5 téléchargeable ear http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm • Le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par lu CGSSM concernant le paiement des cotisations sociales et fiscales • S'il les a en sa possession, le candidat peut en outre joindre la copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts. taxes et cotisations sociales, délivrés pur les administrations fiscales et organismes compétents, ou l'état annuel DC7 fourni par le trésorier payeur général ou par le receveur général des finances établi au 31décembre 2006 • Une attestation de fourniture de déclarations sociales datant de moins de six mois ?Une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement lorsque le cocontractant emploie des salariés, * Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires, • Un entrait KBis ou un justificatif de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des métiers, • une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose • une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution. • Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement. • Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir. 3 Référence professionnelle et capacité technique - références requises I niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) éxigé(s) des références sur les Lois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération (En cas de procedure formalisée, les critères d'attribution doivent être indiqués avec leur pondération. Ils peuvent cependant être indiqués par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n'est pas possible pour des raisons démontrables) 40% Le Prix 60% La qualité du papier PROCEDURES Type de procédure Appel d'offres ouvert Conditions de délai Date limite de réception des offres 20 MARS 2007à 12 Procédure restreinte, négociée ou dialogue compétitif Délai minimum de validité des offres jusqu'au ?7/??/???? /jj/mm/aaaa) ou ?? mois ou 120 jours. à .compter de la date limite de réception des offres RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES I Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice 27 06 00 2 Définitions des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception - réalisation ou d'un dialogue compétitif 3 Récompense et jury Une ou des primes seront attribuées (2) Nombre et montant des primes à attribuer (le cas échéant) Détail des paiements à verser à tous les participants le cas échéant) 4 Le marché de services faisant suite au concours devra-t-il être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours ? (le cas échéant) (1) Astres informations (Les mentions figurant habituellement dans le règlement de la consultation peuvent, notamment, être insérées dans l'avis d'appel public à la concurrence (application de l'article 42 du code des marchés publics). En outre, pour les marchés publics qui exigent une publication au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au JOUE, lorsque des renseignements qui sont indiqués dans les avis d'appel public à la concurrence des marchés publics envoyés au JOUE ne trouve pas de rubrique correspondante pour permettre également leur indication dans le présent modèle d'avis,les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices doivent soit regrouper et mentionner ces renseignenterita.à.la présente rubrique , soit y mentionner les references de l'avis d'appel public à la concurrence publié au JOUE :) Le marché est couvert par l'Accord sur les Marchés publics. Les candidats sont informés que conformément à l'Article 56 du Code des Marchés Publics, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site suivant https://achatn.omnikles.com/ops Les candidats pourront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes ~ Marché XXXXXXXXXXXXXXX Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique Département Marchés Hall 1: Niveau -1: Porte X208 Place d'Armes 97 210 LAMENTIN Cedex 2 A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE COMMISSION DES MARCHES Ces dossiers devront parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-desous, avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. Les horaires d'ouverture de la GSSM sont les suivants Lundi et Jeudi 08H à 12H30 et 13H30 à 16H Mardi. Mercredi et Vendredi 08H à 12H30 Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours 1 Nom de I'Organisme: TGI 2 Adresse: Boulevard Général de Gaulle 3 Code Postal 97 200 4 Ville FORT-DE-FRANCE 5 Pays (autre que la France) 6 Téléphone :0596484141 7 Poste 8 Télécopieur 9 Courriel 10 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) Date d'envoi du présent soin à la publication (mois en toutes lettres) : 06 février 2007 ANNEXE l -Adresses complémentaires (A ne remplir qu'en cas de différence avec la rubrique 7, page 1) (3) Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus d'ordre administratif et technique d'ordre administratif 1 Nom de l'organisme : CGSSM 2 Correspondant : Département Marches 3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1. Niveau-1, Porte X208 4 Code postal :97210 5 Ville : LAMENTIN 6 Pays (autre que la France) 7 Téléphone : 05 96 66 51 01/05 96 66 5089 8 Poste 9 Télécopieur : 0596574482 10 Courriel : sylvie.presant-radom@cgss-martinique.fr - frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr valerie.desmonieres©cgss-martinique.fr 11 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) https://achats.omsikles.com/ops d'ordre technique 1 Nom de l'organisme : CGSSM 2 Correspondant : M. MYRTIL 3 Adresse : Siège de Place d'Armes 4 Code postal :97210 5 Ville : LAMENIIN 6 Pays (autre que la France) 7 Telephone :0596 66 50 72/0596 58 12 40 8 Poste 9 Télécopieur 10 Courriel 11 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus ~ 1 Nom de l'organisme : CGSSM 2 Correspondant : Département Marchés 3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1. Niveau -1, Porte X208 4Code postal :97210 5 Ville LAMENTIN 6 Pays (autre que la France) 7 Téléphone 05 96 66 51 01 /05 9666 5089 8 Poste 9 Télécopieur :0596 57 44 82 10 Courriel : sylvie.present-radom@cgss-martinique.fr frederique.bourgeois©cgss-martinique.fr valerie.desmonieres@cgss-martinique.fr11 Adresse Internet (URL) (le cas échéant),: https://achats.omnikles.com/ops Adresse à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyés 1 Nom de l'organisme : CGSSM 2 Correspondant : Département Marchés3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1 Niveau-1 Porte X208 4 Code postal :97210 5 Ville : LAMENTIN 6 Pays (autre que la France) 7 Téléphone 05 9666 1 01 /05 96 66 50 89' 8 Poste 9 Télécopieur :0596574482 10 Courriel : sylviepresent-radom©cgss-martinique.fr frededque.bourgeois@cgss-martinique.fr valerie.desmonieres@cgss-martmnique.fr 11 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) https://achats.omniklescom/ops M02152