Marchés publics

CENTRE HOSPITALIER DE MONTERAN 97120 SAINT-CLAUDE AVIS DE PUBLICITE Marché d'appel d'offres ouvert 1. Identification de l'organisme qui passe le marché : Le Centre Hospitalier de Montéran 1er plateau - 97120 SAINT-CLAUDE - Téléphone : 05 90 80 52 95 - Télécopie : 05 90 80 52 25. 2. Procédure de passation : appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du Code des Marchés publics. 3. Objet du marché : Acquisition d'un véhicule de transport des repas pour la cuisine centrale inter-hospitalière. 4. Lieu d'exécution : Centre Hospitalier de Montéran premier plateau 97120 SAINT-CLAUDE. 5. Consistance de l'acquisition : Lot unique : 1 véhicule de liaison de 3,5 tonnes environ avec groupe froid. 6. Type de contractants : Entreprise agréée dans le domaine des équipements de cuisine collective. 7. Délai de livraison : début mai 2007. 8. Date limite de remise des offres : le 29 mars 2007 à 12 heures. 9. Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : les candidats devront transmettre leur candidature sous pli cacheté contenant les documents suivants : a. L'imprimé DC 4 ou la lettre de candidature, datée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à en engager la société. b. Déclaration du DC 5, datée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à engager la société. c. Certificats et déclarations sur l'honneur mentionnées à l'article 43 du Code des Marchés Publics attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales, datée, tamponnée, signée en original par la personne habilitée à en engager la société (situation arrêtée au 31-12-2006). d. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10. L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail. e. Copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s) pour les entreprises en redressement judiciaire. f. Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années. 9. Une sélection de références illustrées significative au regard de l'opération, effectuée au cours des 5 dernières années. Chaque référence mentionnera obligatoirement l'année de réalisation, le lieu de réalisation, la désignation de la réalisation, le montant HT des fournitures. 10. Critères de sélection des candidats : les candidatures seront examinées en tenant compte des critères suivants classés par ordre se priorité décroissante : - Conformité et validité du dossier administratif, - Qualité et importance des références, - Compétences, moyens techniques et humains. 11. Critères de jugement des offres : N° 1 : le délai de livraison 45 %, N°2 : le prix 30%, N° 3 : le service après-vente 25 % : - durée de garantie, - délai d'intervention. 12. Autres renseignements : - d'ordre administratif peuvent être obtenus au Centre Hospitalier de Montéran - Cellule des Restructurations - 97120 SAINT-CLAUDE (téléphone : 05 90 80 52 95 - Télécopie : 05 90 80 52 25). Email : charles.delacroix©ch-monteran.fr. - d'ordre technique : - direction des services économiques et de la restructuration (Tél : 05 90 80 52 33 - Fax: 05 90 80 52 30) - email: simon.juraver@ch-monteran.fr. Le dossier de consultation peut être récupéré sur le site de marchés sécurisés : www.marches-securises.fr. Les dossiers de candidatures et les offres devront être rédigées en langue française. L'unité monétaire du marché est l'EURO. 13. Date d'envoi de l'avis a la publication : le 12 février 2007. Saint-Claude, le 1er février 2007, Le Directeur, Christian CELESTE G02036