Marchés publics

Département(s) de publication : 76, 27 Annonce No : 25-47259 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24760078600112 Ville : DIEPPE CEDEX Code postal : 76204 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1627148 Identifiant interne de la consultation : CONTROLES ASST Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : contact@agglodieppe-maritime.com Numéro de téléphone du contact : +33 232902025 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2025-06-02T15:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale Critères d'attribution : Valeur technique : 50% Valeur environnementale : 5% Prix de l'offre : 45% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : CONTROLES D'ASSAINISSEMENT Code CPV - Descripteur principal : 71600000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la réalisation : - des contrôles d'installations d'assainissement non collectif, conformément à l'article 4 de l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif ; - des contrôles de raccordement au réseau d'assainissement des eaux usées des immeubles à usage d'habitation, conformément à l'article L.1331-4 du Code de la santé publique Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Dieppe-Maritime 76200 - DIEPPE La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : 1 : Contrôle d'installations d'assainissement non collectif. Le présent lot concerne les contrôles d'installations d'assainissement non collectif, à savoir : diagnostic initial, contrôle périodique de fonctionnement et d'entretien des installations existantes, contrôle d‘exécution et contrôle de fonctionnement de l'installation d'assainissement non-collectif dans le cadre d'une vente immobilière. Il est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an et est reconductible trois (3) fois maximum par période successive d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Montant maximum du lot n°1 sur sa durée totale : 70 000 euro(s) Ht Code CPV - Descripteur principal : 90714500 Lieu d'exécution du lot : Territoire de Dieppe-Maritime Description succincte du marché/lot : 2 : Contrôle de raccordement au réseau d'assainissement des eaux usées des immeubles à usage d'habitation. Le présent lot concerne les contrôles de raccordement au réseau d'assainissement des eaux usées des immeubles à usage d'habitation. Il est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an et est reconductible trois (3) fois maximum par période successive d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Montant maximum du lot n°2 sur sa durée totale : 70 000 euro(s) Ht Code CPV - Descripteur principal : 90492000 Lieu d'exécution du lot : Territoire de Dieppe-Maritime Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Critères de jugement des offres : les critères de jugement des offres sont identiques pour les 2 lots. Négociations : pour chaque lot, l'Acheteur se réserve la possibilité de négocier avec au maximum les trois meilleurs candidats ayant présenté les meilleures offres à l'issue d'une première analyse des offres. Néanmoins, l'Acheteur peut décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Modalités de paiement : Les paiements seront réalisés par mandat administratif conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen Cedex 1 - Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 - greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen Cedex 1 - Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 - greffe.ta-rouen@juradm.fr