Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N° 2007/001/01 NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE DIRECTION DU SERVICE CENTRAL DES MARCHES PUBLICS REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATAIRE : M. le Président du Conseil Général TYPE DE PROCEDURE : Appel d'offres ouvert. Type d'organisme : Département. Représentant du pouvoir adjudicataire : Jacques GILLOT. Nom de l'organisme : Conseil Général de la Guadeloupe Adresse : Boulevard du Gouverneur Félix Eboué Code postal : 97100 Ville : BASSE-TERRE Téléphone : 0590 80 62 10 - Télécopieur : 0590 80 62 31 ou 80 62 22. Courrier électronique (courriel) : dscmp@cg971.fr Adresse Internet (U.R.L.) : www.cg971.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. OBJET DU MARCHE : Maintenance des équipements techniques et entretien dans les bâtiments du Conseil Général de la Guadeloupe. Marchés à lots et à bons de commandes sans minimum et maximum. TYPE DE MARCHES : marchés de services - catégorie 1. Lieu d'exécution et de livraison : Exécution : Guadeloupe et dépendances, 97100, Basse-Terre. Code Nuts : FR910. CPV Principal : 50700000. Caractéristiques principales : 1. lot 1 : dératisation/désinfection/désinsectisation/traitement anti-termites. 2. lot 2 : maintenance des ascenseurs. 33. lot 3 : maintenance des extincteurs. 4. lot 4 : maintenance des alarmes, contrôles d'accès et télésurveillance. 5. lot 5 : maintenance des groupes électrogènes. 6. lot 6 : maintenance des stations d'épuration / surpresseurs et pompes de relevage. 7. lots 7a-7b-7c : maintenance des installations de climatisation. Quantités : Lot 1 : l'exécution des prestations de dératisation, désinsectisation (traitement anti-termites compris) et désinfection au sein du Conseil Général de la Guadeloupe. Lot 2 : l'entretien la réparation ou le remplacement des pièces de l'installa- lion présentant des signes d'usures excessives ou défaillantes (cabine et paliers). Lot 3 : la vérification et la remise en état du matériel d'extinction d'incendie des bâtiments gérés par le Conseil Général de la Guadeloupe. Lot 4 : la maintenance préventive et corrective de système de détection d'intrusion de vidéo surveillance et de télésurveillance des différents sites administratifs du Conseil Général de la Guadeloupe. Lot 5 : la maintenance préventive et curative des groupes électrogènes des bâtiments du Conseil Général de la Guadeloupe. Lot 6 : la maintenance préventive et corrective des systèmes d'épuration, des postes de relevage et de suppressours des différents sites du Conseil Général de la Guadeloupe. Lot 7A : (zone Basse-Terre) l'exécution de prestation de conduite, de surveillance et d'entretien des installations de climatisation et de ventilation (splits systems) de différents sites appartenant au Conseil Général de la Guadeloupe. Lot 7B : (zone Grande-Terre) l'exécution de prestation de conduite, de surveillance et d'entretien des installations de climatisation et de ventilation (splits systems) de différents sites appartenant au Conseil Général de la Guadeloupe. Lot 7C : l'exécution de prestation de conduite, de surveillance et d'entretien des installations de climatisation (centrale de climatisation)et de ventilation de différents sites appartenant au Conseil Général de la Guadeloupe S'il est connu, calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois : 12 mois à compter de la notification du marché. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 2008-2009-2010. Prestations divisées par lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un lot plusieurs lots l'ensemble des lots.Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Renseignements concernant la situalion propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics) et des arrêtés du 28 août 2006. Situation juridique - références requises : Sociétés aptes à assurer ce type de prestations. Capacité économique et financière références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auquel se réfère le marché au cours des trois derniers exercices. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Preuve de la capacité professionnelle: Preuve de la capacité technique. Documents à produire obligatoirement à l'appui des candidatures : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5, ci-après). - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après). Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après): - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après): - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (si cette description n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après): - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5, ci-après): - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché (si cet engagement n'est pas déjà demandé dans le cadre du DC 4, ci-après): - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses ce-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) - Si les documents tournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales eu documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après). - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : Situation juridique - références requises : Sociétés aptes à assurer ce type de prestations : Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : - 65 % : Prix, - 35 % : Valeur technique de l'offre. Type de procédure : Appel d'offres ouvert. Durée du marché ou délai d'exécution : Les marchés seront passés pour une durée de 12 mois. Ils pourront être reconduits de manière expresse sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30/04/2007. Date limite de réception des offres : 02/04/2007 à 13 : 00. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Cautionnement et garanties exigés : Néant. Modalités de financement et de paiement et/ou références aux tex- tes qui les réglementent. - Virement bancaire. - Budget départemental - Art. 86 à 110 du CMP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Entreprise générale ou entreprises groupées. Unité monétaire utilisée : l'euro. Langue : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Date d'envoi du présent avis au J.O.U.E. : 06/02/2007. AUTRES RENSEIGNEMENTS : Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 2007/001/01. CONDITIONS DE RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION : Les dossiers de consultation peuvent être retirés par voie papier contre récépissé à la DSCMP Desmarais 97100 Basse-Terre - Téléphone : 0590-80 62 10 Ou 80 62 45 - Fax : 0590-80 62 22 Ou 80 62 31 - Mail: jocelyne.berry@cg971.fr. Les heures de retraits des plis sont : - lundi, mardi et jeudi de : 8 h 00 à 13 h 00 et de 14h30 à 17h00, - mercredi et vendredi de : 8 h 00 à 13 h 00. OU PAR VOIE ELECTRONIQUE en téléchargeant le DCE sur le site : http://marches.cg971.fr. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : GRATUIT. CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES PAR VOIE PAPIER CONTRE RECEPISSE : Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et une enveloppe contenant l'offre. L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions : " Appel d'offres pour : Maintenance des installations techniques et entretien des bâtiments du Conseil Général de la Guadeloupe. Lot n°.... - A N'OUVRIR QU'EN SEANCE ". Cette enveloppe contiendra les deux enveloppes portant la mention : - 1ère enveloppe : pièces justificatives: - 2ème enveloppe : offre. PAR VOIE ELECTRONIQUE : Les réponses se feront sur le site : http://marches.cg971.fr. Conditions de remise des offres par voie électronique : - La remise des offres pourra se faire sur le site http://marches.cg971.fr. Conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde de leur transmission électronique. - Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à ce titre de copie sauvegarde, une transmission sur support physique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " Copie de sauvegarde ". La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 de l'arrêté du 28 août 2006. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Le marché est un marché à bons de commandes sans minimum sans maximum au niveau national et un accord-cadre au niveau communautaire. MODALITES D'OUVERTURE DES OFFRES : Date prévisionnelle : 03 avril 2007 à 16 heures : à la Résidence Départementale du Gosier. Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Membres de la commission d'appel d'offres: personnalités compétentes. Il ne s'agit pas d'un marché périodique. Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS : Lot 1 : exécution des prestations de dératisation, désinsectisation, traitement anti-termites compris et désinfection au sein du conseil général de la Guadeloupe. Dératisation désinfection désinsectisation traitement anti-termites : 74721100. Devise : EUR. Lot 2 : Entretien, réparation ou remplacement des pièces de l'installation présentant des signes d'usures excessives ou défaillantes cabine et paliers. Maintenance des ascenseurs : 50750000. Devise : EUR. Lot 3 : Vérification et remise en état du matériel d'extinction d'incendie des bâtiments gérés par le conseil général de la Guadeloupe. Maintenance des extincteurs : 50413200. Devise : EUR. Lot 4 : Maintenance préventive et corrective de système de détection d'intrusion de vidéo surveillance et de télésurveillance des différents sites administratifs du conseil général de la Guadeloupe. Maintenance des alarmes, contrôles d'accès et télésurveillance : 74611000. Devise : EUR. Lot 5 : Maintenance préventive et curative des groupes électrogènes des bâtiments du conseil général de la Guadeloupe. Maintenance des groupes électrogènes : 50532300. Devise : EUR. Lot 6 : Maintenance préventive et corrective des systèmes d'épuration, des postes de relevage et de suppresseurs des différents sites du conseil général de la Guadeloupe. Maintenance des pompes de relevage, des suppresseurs et des stations : 50511000. Devise : EUR. Lot 7a : Exécution de prestation de conduite, de surveillance et d'entretien des installations de climatisation et de ventilation (splits systems) de différents sites appartenant au conseil général de la Guadeloupe. Système de climatisation (splits system - zone Basse-Terre) : 50730000. Devise : EUR. Lot 7b : Exécution de prestation de conduite, de surveillance et d'entretien des installations de climatisation et de ventilation (splits systems) de différents sites appartenant au conseil général de la Guadeloupe. Système de climatisation (splits system - zone Grande-Terre) : 50730000. Devise : EUR. Lot 7c : Exécution de prestation de conduite, de surveillance et d'entretien des installations de climatisation (centrale de climatisation) et de ventilation de différents sites appartenant au conseil général de la Guadeloupe. Système de climatisation (centrales de climatisation) : 50730000. Devise : EUR. Obtenir des renseignements d'ordre administratif : Nom de l'organisme : Conseil Général de la Guadeloupe. Correspondant : Mme Jocelyne BERRY. Adresse : Direction du service central des marchés publics - Desmarais Code postal : 97100 Ville : Basse-Terre Pays (autre que la France) : Guadeloupe Téléphone : 0590 80 62 45 Télécopieur : 0590 80 62 31 Courrier électronique (courriel) : jocelyne.berry@cg971.fr. Adresse Internet (U.R.L.) : www.cg971.fr. Obtenir des renseignements d'ordre technique : Nom de l'organisme : Conseil Général de la Guadeloupe. Correspondant : M. Richard Albina. Adresse : Direction des services techniques - Sous direction des constructions scolaires Code postal : 97100 Ville : Basse-Terre Pays (autre que la France) : Guadeloupe Téléphone : 0590 80 62 00 Télécopieur : 0590 80 62 19 Courrier électronique (courriel) : richard.albina@cg971.fr. Adresse internet (U.R.L.) : www.cg971.fr. Obtenir des renseignements d'ordre technique : Nom de l'organisme : CED GUADELOUPE Adresse : Lot. Belle Plaine route de la Rivièra Code postal : 97190 Ville : Gosier Pays (autre que la France) : Guadeloupe Téléphone : 0590 80 62 35 Télécopieur : 0590 80 62 22. Classification des produits : Services d'administration publique. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Autre collectivité territoriale. Principale(s) Activité(s) de l'entité adjudicatrice : Le marché est-il couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : oui. L'avis implique un marché public Informations sur l'accord-cadre (le cas échéant) : L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières (le cas échéant) : non. Marchés réservés : non. Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière : non. Les personnes morales seront-elles tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché : oui. Nombre de candidats : Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif). Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. Une enchère électronique sera effectuée : non. Documents contractuels et documents additionnels : - Date limite d'obtention : 02/04/2007 à 12:00. - Monnaie : EUR. Instance chargée des procédures de recours : Nom officiel : Tribunal administratif de Basse-Terre Adresse postale : Route du stade Félix Eboué Localité/Ville : Basse-Terre Code postal : 97100 Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Téléphone : 0590 81 45 38 Fax : 0590 81 96 70 Adresse Internet (URL) : www.ta-basse-terre.juradm.fr Instance chargée des procédures de médiation : Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dix jours pour un référé précontractuel et deux mois pour un recours à partir de la date de notification de la décision de rejet. Date d'envoi du présent avis à la publication : Mardi 6 février 2007. Le Président du Conseil Général, Jacques GILLOT. 1436/01