Marchés publics

AVIS DE MARCHÉ SERVICES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR : I.1) NOM ADRESSE ET POINT (S) DE CONTACT: Ville de Baie-Mahault, hôtel de Ville Place Childéric Trinqueur, à l'attention de M. le maire de Baie-Mahault, GP-97122 Baie-Mahault. Tél.: 05 90 26 59 60. - E-mail : mairie@baiemahault.fr. - Fax : 0590 26 12 34. Adresse (s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http ://www.baiemahault.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Baie-Mahault, direction de l'environnement et du Cadre de Vie Rue Eutrope Marian, à l'attention de Mme Hélène DANDO, GP-97122 Baie Mahault. Tél.: 05 90 26 31 28. E-mail : environnement@baiemahault.fr. Fax 05 90 25 09 29. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Baie-Mahault, service Achats Marchés - Rue du Commandant Toutée, à l'attention de Mme Louisette CURIER, GP 97122 Baie Mahault. Tél.: 05 90 26 59 62. E-mail : service-achats@baiemahault.fr. Fax: 05 90 26 59 75. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Baie-Mahault, hotel de Ville, Place Childéric Trinqueur, à l'attention de secrétariat du DOS, GP - 97122 Baie Mahault. Tél.: 05 90 41 97 56. Fax: 0590 41 39 35. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II: OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : aménagement et entretien des giratoires de la ZIC de Jarry-Houelbourg-Moudong. II.1.2)-Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : n° 01. Lieu principal de prestation : Baie-Mahault (zone de Jarry), 97122 Baie Mahault. Code NUTS : FR91. II.1.3) - L'avis implique : Un marché public. II.1.4) - Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) - Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : prestations d'aménagement et d'entretien des surfaces végétalisées et minérales, en contrepartie de l'utilisation d'une partie des espaces à des fins publicitaires et de l'exonération de redevances d'occupation du domaine public. II.1.6) - Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 77310000, 45112700, 74252100, 36641000. II.1.7) - Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. II.1.8) - Division en lots : Division en lots : Oui. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. II.1.9) - Des variantes seront prises en considération : Oui. II.2)-QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ : II.2.1)-Quantité ou étendue globale : Le marché est prévu pour une durée de 5 ans, avec possibilité d'une reconduction de 5 ans supplémentaires. II.2.2)- Options : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 1. Dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat). II.3) - DURÉE DU MARCHE OU DÉLAI D'EXÉCUTION : Durée en mois 60 (à compter de la date d'attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS : LOT n°1 : INTITULE : Giratoire Bd Marquisat de Houèlbourg-Moudong.1)-DESCRIPTION SUCCINCTE : Le lot comprend le giratoire proprement dit et ses accotements routiers immédiats. 2)-CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 77310000, 45112700, 74252100, 36641000.3)-QUANTITÉ OU ÉTENDUE : 4)-INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: 5)-INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°2 : INTITULÉ : Giratoire Bd Marquisat de Houelbourg (RN10) Rue André Cunot (RD32). 1)-DESCRIPTION SUCCINCTE : Le lot comprend le giratoire proprement dit et ses accotements routiers immédiats. 2)-CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 77310000, 45112700, 74252100, 36641000. 3)-QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 4)-INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: 5)-INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°3 : INTITULÉ : Giratoire rue Robert Fulton-Bd Marquisat de Houëlbourg (RN10) :1)-DESCRIPTION SUCCINCTE: Le lot comprend le giratoire proprement dit et ses accotements routiers immédiats. 2)-CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 77310000, 45112700, 74252100,36641000. 3)-QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 4)-INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: 5)-INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: LOT n°4 : INTITULE : Giratoire Rue Nobel - Rue de l'Industrie : 1)-DESCRIPTION SUCCINCTE: Le lot comprend le giratoire proprement dit et ses accotements routiers immédiats. 2)-CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 77310000, 45112700, 74252100,36641000. 3)-QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 4)-INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: 5)-INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: LOT n°5 : INTITULÉ : Rue Ferdinand Forest - F.Fresneau - Bd Marquisat de Houëlbourg (RN 10). 1)-DESCRIPTION SUCCINCTE: Le lot comprend le giratoire proprement dit et ses accotements routiers immédiats. 2)-CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 77310000, 45112700, 74252100, 36641000. 3)-QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 4)-INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: 5)-INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: LOT n°6 : INTITULÉ : Giratoire Rue de la Source/Rue de la Chapelle. 1)-DESCRIPTION SUCCINCTE: Le lot comprend le giratoire proprement dit et ses accotements routiers immédiats. 2)-CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 77310000, 45112700, 74252100,36641000. 3)-QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 4)-INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: 5)-INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE : III.1)- CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT : III.1.1)-Cautionnement et garanties exigés: III.1.2)-Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront réalisées en contrepartie de l'exonération de redevances d'occupation du domaine public, et de l'utilisation d'une partie des espaces à des fins publicitaires. III.1.3)-Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La consultation est réservée aux groupements solidaires composés d'un annonceur (entreprise bénéficiaire de la publicité) et d'une entreprise spécialisée dans l'aménagement et l'entretien d'espaces verts, ou aux entreprises répondant aux 2 exigences précitées. III.1.4)- L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2)- CONDITIONS DE PARTICIPATION : III.2.1)- Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer ai ces exigences cent remplies date et signature du candidat unique ou mandataire du groupement habilité à signer la lettre de candidature et l'offre précédées des noms, qualités et pouvoirs des signataires. - Identification des membres du groupement: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risquas professionnels: - si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marches publics): - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marches publics): - si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - Un extrait Bis délivré par le tribunal de commerce, ou document équivalent. III.2.2)-Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - descriptif des moyens financiers (chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices sur des prestations similaires à celles de la présente consultation). III.2.3)-Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - note de présentation faisant apparaitre les moyens dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations, notamment : - liste des références de moins de 3 ans pour des prestations similaires à celles de le présente consultation (maître d'ouvrage, descriptif, année de realisation, coordonnées de l'interlocuteur), - descriptif des moyens techniques et organisationnels, indiquent le materiel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services et mentionnent les techniciens dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations .1 - certificats de qualification professionnelle (le preuve de le capacité de l'entreprise pourra être apportée per tout moyen, notamment per des certificats d'identité professionnelle ou références attestant de le compétence de l'entreprise à récuser le prestation) - certificat établi per des services charges du contrôle de le queuté et habilites à attester le conformité des services à des specifications ou à des normes françaises ou européennes similaires. Toutefois, sont acceptées d'autres preuves de mesure équivalente de garantie de le queuté produites per les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de lee obtenir dens les délais fixée. III.2.4)-Marchés réservés : Non. III.3)- CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES : III.3.1)-La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2)-Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. SECTION IV: PROCÉDURE IV.1)-TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)-Type de procédure : Ouverte. IV.1.2)-Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3)-Réduction du nombre d'opéra- teurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2)-CRITERES D'ATTRIBUTION IV.2.1)-Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. qualités artistiques, techniques et esthétiques des aménagements. Pondération : 50%. 2. moyens humains, matériels et organisationnels proposés par l'entreprise. Pondération : 40 %. 3. caractère innovant ou performant de l'offre. Pondération 10 %. IV.2.2)-Une enchère électronique sera effectuée. V.3)- RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : IV.3.1)- Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2007/BM/DECV/01 1. IV.3.2)- Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3)-Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 13.4.2007 - 12:00. Documents payants : non. IV.3.4)-Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16.4.2007 - 12:00. IV.3.5)-Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6)-Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. lV.3.7)-Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8)- Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : VI.1)- IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : Non. VI.2)- LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3)- AUTRES INFORMATIONS : Les candidats peuvent déposer leur offre par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Pour ce faire, les candidats doivent disposer d'un certificat électronique de niveau 2 qu'ils peuvent obtenir auprès d'une autorité de certification référencée. VI.4)- PROCÉDURES DE RECOURS : VI.4.1)-Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre, boulevard Félix Eboué, GP-97100 Basse Terre. VI.4.2)-Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir Introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des Actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. De la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. VI.4.3)- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) - DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 14.2.2007. Eléments de facturation : Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 07/BM/DECV011 Libellé de la facture : Ville de Baie-Mahault - Hôtel de Ville - Place Childéric Trinqueur - Direction des Affaires Financières, F- 97122 Baie-Mahault. Guadeloupe Classification des produits : Assainissement, voirie et gestion des déchets. Le Maire, A. CHALUS 1437/10