Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Services La procedure d'achat du présent avis est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC,(2) IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR/DE L'ENTITE ADJUDICATRICE CATEGORIE (1) Autre ACTIVITE (S) PRINCIPALE (S) (3) Protection sociale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs (1) Non Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: 1 Nom de l'organisme : Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM) • 2 Correspondant : Monsieur le Directeur Général de la CGSS de la Martinique • 3 Adresse :Place d'Armes • 4 Code postal : 97210.5 Ville : Lamentin cedex 2 6 Pays (autre que la France) 7 Téléphone : 05 96 66 50 89/05 96 66 5101. 8 Poste 9 : Télécopieur :0596574482 • 10 Courue! : sylvie.present-radom@cgssmartinique.fr/frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr • 11 Adresse Intemet (URL) (le cas échéant) 12 Adresse du profil d'acheteur (URL) (le cas échéant) (Pour formuler des adresses complémentaires, se reporter à l'Annexe I, page 7) OBJET DU MARCHE : Le present marché a pour objet la réalisation de la maintenance des extincteurs sur tous les sites de la Caisse Générale de Sécurité Sociale, Type de marché de services : 01 (se reporter lé liste de l'Annexe Ill, page 9, pour déterminer la catégorie.). Nomenclature Classification CPV (Vocabulaire Commun des marchés publics) Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal 29. 24.24. 10-4 Objets complémentaires E 063-2 Lieu d'esécutiôn : Tous les sites de la CGSSM Lieu de livraison : Tous les sites de la CGSSM L'avis concerne : (1) Un marche public, CARACTERiSTIQUES PRINCIPALES 1 Quantités (fournitures et services), nature et étendue ( travaux) Le présent marché est à pris mixte et à bons de commande. le montant minimum HT de la maintenance corrective est de 10.000 euros? sur trois ans. Le montant maximum HT est obtenu en muftipliant le montant minimum par un coefficient de 4 2 Options : descriptions concernant les achats complémentaires : (le cas échéant) 3 S'il est connu, calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles Prestations divisées en lots (1) O(Se reporter à l'Annexe II, page 8, pour décrire les lots): Non Durée du marché ou délai d'exécution 1 soit, du durée : en? 36 mois ox???? jours, à compter de la notification du marche, 2 soit, délai : à compter du ??/??/???? et jusqu'au 7?/??/???? tONDITIONS RELATIVES AU MARCHE. 1 Cautionnement et garanties exigés : (le cas échéant) Sans objet. 2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références sus textes qui les règlementent : modalités de financement budget de la CGSS de la Martinique Modalités de paiement : virement bancaire dans la limite de 45 jours conformément au décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics - paiement direct.. 3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (lé cas échéant) Sans objet.. 4 Autres conditions particulières (le cas échéant) Sans objet. 5 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément du français (3) Autre (s) CONDITION DE PARTICIPATION Renseignements concernant des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44 45, 46 52 et 156 du Code des marchés publics) Critères de sélection des candidatures Les références dans le domaine de la prestation (moins de trois ans) 1 Situation juridique - références requises ?Le candidat devra renseigner, dater et-signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM concernant le paiement des cotisations sociales at fiscales - ?S'il les a en sa possession, le candidat peut en outre joindre la copie des certificats attestant la declaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents, ou l'état annuel DC7 fourni par le Trésorier payeur général ou par le Receveur générai des finances établi au 31 décembre 2006 ?Une attestation de fourniture de déclarations sociales datant de moins de six mois ?Une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement lorsque le cocontractant emploie des salariés, - ?Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires. ?Un extrait KBis ou un justificatif de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, ?une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose ?une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution. ?Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement. ?Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'an pouvoir.. 2 Capacité économique et financière - références requises/niveau (x)spécifiques (s) minimal (aux exigé (s) Toute documentation permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise. 3 Référence professionnelle et capacité technique - références requises/niveau (x) spécifique (s) minimal (aux) exige (s) - Les références relatives à l'objet du marché CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction (1) des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération (En cas de procédure formalisée, les critères d'attribution doivent être indiqués avec leur pondération. Ils peuvent cependant être indiqués par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n'est sas Possible sour des raisons démontrables) - - 1. Valeur technique de l'offre 60 % - Remise des fiches techniques des équipements :30% - Délais de livraison :20 % - Organisation (moyens d'hygiène et de sécurité) :20 % - Mode opératoire pour la maintenance : 30 2. Prix :40 % PROCEDURES Type de procédure : (1) Procédure adaptée Conditions de délai : . 1 Date limite de réception des candidatures ??/??I???? à?? h?? Si elle n'est pas prévue dans le règlement de la consultation Date limite de réception des offres 22/03/2007à 16 h 00 4 Délai minimum de validité dés offres jusqu'au ??/??/???? (jj/mm/aaau) su ?? mois ou 60 jours, à compter de la date limite de réception des offres RENSEIGNEMENTS C0MPLEMENTAIRES Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 271700 Définitions des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception - réalisation ou d'un dialogue compétitif Récompense et jury Une ou des primes seront attribuées (2) Nombre et montant des primes à attribuer (le cas échéant) Détail des paiements à verser à tous les participants (le cas échéant) Le marché de services faisant suite au concours devra-t-il être attribue au lauréat ou à l'un des lauréats du concours ? (le cas échéant) (1) O Autres informations (Les mentions figurant habituellement dans le règlement de la consultation peuvent, notamment, être insérées dans l'avis d'appel public à la concurrence (application de l'article 42 du code des marchés publics). En outre, pour leu marchés publics qui exigent une publication au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au JOUE, lorsque des renseignements qui sont indiqués dans les avis d'appel public à la concurrence des marchés publics envoyés au JOUE ne trouve pas de rubrique correspondante pour permettre également leur indication dans le présent modèle d'avis, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices doivent soit regrouper et mentionner ces renseignements à la présente rubrique,' soit y mentionner les références de l'avis d'appel public à la concurrence publié au JOUE :) La transmission des offres des marchés à procédure adaptée par voie électronique n'est pas autorisée. Les candidats pourront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes Marché (XXXXXXXXXXX Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique « Département Marchés - Hall 1: Niveau-1 Porte X208 Place d'Armes 97 210 LAMENTIN Cedex 2 A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE COMMISSION DESMARCHES Ces dossiers devront parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus, avant la date et l'_ heure limites de réception des candidatures. Les horaires d'ouverture de la GSSM sont les suivants Lundi et Jeudi : 08H à 12H30 et 13H30 à 16H Mardi, Mercredi et Vendredi 08H à 12H30 instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours 1 Nom de l'Organisme TGI. 2 Adresse Boulevard Général de Gaulle. 3 Code Postal :97200. 4 Ville FORT-DE-France. 5 Pays (autre que la France) 6 téléphone :0596484141. 7 Poste 8 Télécopieur 9 Courriel 10 Adresse Intemet (URL) (le cas échéant) Date d'envoi du présent avis à la publication (mois en toutes lettres) :6 MARS 2007 ANNEXE I - Adresses complémentaires (A ne remplir qu'en cas de différence avec la rubrique 7, page 1) (3) Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus ?d'ordre administratif et technique ?d'ordre administratif. .1 Nom de l'organisme : CGSSM .2 Correspondant : Département Marchés. .3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-l, Porte X208 .4 Code postal : 97 210 .5 Ville : LAMENTIN 6 Pays (autre que la France) 7 Téléphone : 96966651 01/059660 50 89 .8 Poste 9 Télécopieur :0596574482 .10 Courriel : sylvie.present-radom@cgssmartinique.fr frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr valerie.desmonieres@cgss-martinique.fr .11 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) ?d'ordre technique .1 Nom de l'organisme : CGSSM .2 Correspondant : Cellule Immobilière - M. LOMBARD! M. OZIER-LAFONTAINE .3 Adresse : Siège de Place d'Armes .4Code postal :97210, .5 Ville : LAMENTIN 6 Pays (autre que la France) 7 Telephone :0596665152 .8 Poste .9 Télécopieur 10 Couniel 11 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être.obtenus 1 Nom de l'organisme : CGSSM .2 Correspondant : Département Marchés 3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-t, Porte X208 .4Code postal :97210 .5 Ville : LAMENTIN 6 Pays (autre que la France) 7 Téléphone : 0596 66 5101/05 9660 5089 .8 Poste : . 9 Télécopieur : 05 96 57 44 82.10 Courriel : sylvie.present-radom@cgssmartinique.fr frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr valerie.desmonieres@cgss-martinique.fr 11 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) Adresse à laquelle les off res/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés 1 Nom de l'organisme : CGSSM 2 Correspondant : Département Marchés .3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-1, PorteX208 .4 Code postal :97210 .5 Ville : LAMENTIN .6 Pays (autre que la France) 7 Téléphone : 05 96 66 5101/05 96 66 5089 B Poste : .9 Télécopieur :0596574482 .10 Courriel : sylvie.present-radom@cgssmartinique.fr frederique.bourgeois@cgss-martinique,fr valeée.desmonieres@cgss-martinique.f r. 11 Adresse Internet (URL (le cas échéantb3i3i