Marchés publics

Avis d'appel public à la concurrence 1) DÉNOMINATION ET ADRESSE DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE : Monsieur le Maire - Mairie de Saint Martin - Marigot 97057 SAINT MARTIN Cedex MANDATAIRE 2) DÉNOMINATION ET ADRESSE DU MANDATAIRE DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE : SEMSAMAR (Société d'Économie Mixte de Saint-Martin) Port Marigot 97150 SAINT-MARTIN Avis d'appel d'offres ouvert (entreprise générale). 3) MODE DE PASSATION CHOISI : Appel d'offres ouvert, lancé sans variantes en application des articles 58, 59, 160 et 161 du C.M.P. 4) OBJET DU MARCHÉ : Marché à Bons de commande pour " Extensions et renforcements des réseaux de distribution d'Energie Électrique " - Minimum : 150.000,00 euros H.T. - Maximum : 1.200.000,00 euros H.T. Le marché n'est pas divisé en lots. 5) DÉLAIS D'EXÉCUTION ENVISAGÉ : Pour le MARCHE 1 AN reconductible 3 fois. 6) NOMBRE LIMITE DE CANDIDATS POUVANT ETRE ADMIS À PRESENTER UNE OFFRE : Sans objet. 7) RENSEIGNEMENTS ET JUSTIFICATIONS DEMANDES AUX CANDIDATS : - Lettre de candidature et, le cas échéant, habitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC4 de la Commission Centrale des Marchés). - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la personne morale (imprimé DC5 de la Commission Centrale des Marchés). - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociale, b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, c) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341, L125, L125-3 du Code du Travail. - Attestations d'assurance civile et décennale. 8) REMISE DES OFFRES : a) Date limite de réception des offres : Lundi 26 février 2007 avant 12 heures, heure locale impérative. b) Adresse où elles doivent être transmises : SEMSAMAR (Société d'Économie Mixte de Saint-Martin) - Port Marigot - 97150 SAINT-MARTIN par dépôt contre récépissé et/ou par voie postale en recommandé avec avis de réception postale avec la mention : " Appel d'offres ouvert pour travaux d'Extensions et renforcements des réseaux de distribution d'Énergie Électrique " - " A N'OUVRIR QU'EN SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS ". 9) FORME JURIDIQUE DU MARCHÉ : Le marché sera conclu avec une entreprise spécialisée, éventuellement avec un groupement d'entreprises solidaires. 10) DÉLAI DURANT LEQUEL LE SOUMISSIONNAIRE RESTE ENGAGÉ PAR SON OFFRE : QUATRE-VINGT-DIX JOURS à compter de la date limite de remise des offres. 11) MODALITÉ D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le dossier pourra être retiré sans caution à l'adresse suivante : SEMSAMAR (Société d'Économie Mixte de Saint-Martin) Port Marigot 97150 SAINT-MARTIN Tél. : 0590.87.76.32 12) CRITÈRES UTILISÉS POUR L'ATTRIBUTION DU MARCHE : Article 53 du Code des Marchés Publics : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : - Montant de offre, note pondérée à 60 %: - Valeur technique de offre, note pondérée à 40 % (jugée au regard dun mémoire technique remis à l'appui de offre). 13) ADRESSE DU SERVICE OU L'ON PEUT DEMANDER DES RENSEIGNEMENTS : Chez le Maître d'Oeuvre : Direction de l'Agriculture et de la Forêt - Jardin Botanique - SERH 97109 BASSE TERRE - Téléphone : 05.90.99.09.09. 14) DATE D'ENVOI DE L'AVIS À LA PUBLICATION : Le 29 janvier 2007. Le Mandataire, SEMSAMAR