Marchés publics

1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : 1.1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur (Pouvoir Adjudicateur) : ORGANISME : REGION GUYANE - Cité Administrative Régionale 4179, Route de Montabo - BP 7025 - 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française - TEL : 0594 29 20 20 - FAX :0594 27 11 57 - www.cr.guyane.fr. 1-2. Pouvoir Adjudicateur : M. le Président de la Région Guyane. 2. OBJET DU MARCHE : 2-1- Objet du marché : Surveillance, contrôle et gardiennage de l'ensemble culturel régional. 2-2- Type de marché : Service. 3. TYPE DE PROCÉDURE : Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et de l'article 77 du Code des marches publics. 4. LIEUX D'EXÉCUTION : Département de la Guyane, territoire de la commune de Cayenne. 5. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES : Cette opération, n'est pas allotie , ni divisée en tranche. Les variantes ne sont pas autorisées. Le Marché mixte comportant une partie à prix global et forfaitaire: une partie à bons de commande. Le marché pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires. Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française - L'unité monétaire est l'euro. Classification CPV : 74613000-74320000. 6. DESCRIPTION SUCCINCTE DU MARCHÉ : - La surveillance, le contrôle et le gardiennoge des entrées et sorties des personnes et des véhicules dans les zones désignées: - L'assistance au personnel chargé du secours aux blessés ou malades: - L'assistance au personnel chargé de la lutte contre l'incendie: - L'alerte immédiate des responsables en cas d'incident nécessitant l'intervention de EDF, des pompiers, de la police, d'un docteur, d'une mabulance...): - L'exécution de rondes de nuit et de jour afin d'éviter les tentatives d'intrusion, de vol ou d'agression diverses, de prévenir ou détecter tout début d'incendie ou de fuite de fluide et prendre les premières mesures d'urgence avec le plus de célérité possible, de vérifier, après la fin du travail ou du spectacle qu'aucun agent ou spectateur ne soit resté inanimé ou malade dans un local quelconque: - La tenue des registres récapitulant les mouvements du personnel de gardiennage et tous les incidents survenus au cours du service. A ce registre doivent être jointes, si elles existent les fiches de contrôle de ronde. - L'orientation des urgences vers le personnel d'astreinte. 7. DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : Les prestations seront conclues pour une durée initiale de six (6) mois renouvelables expressément dans la limite de trois (3) fois. 8. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Opération financée sur les fonds propres de la Région Guyane. Le paiement s'effectue dans un délai maximum de quarante cinq jours, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et du décret n° 2002.232 du 21 février 2002, comptés à partir de la date de réception de la facture. 9. CONDITIONS DE PARTICIPATION ET CRITÈRES DE SELECTION DES CANDIDATURES : Les candidatures seront examinées dans le respect des règles fixées en application des dispositions de l'article 43 à 45, aux exigences circonscrites aux articles 46 et 48 du Code des marchés publics et, conformément à l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des documents pouvant être demandés aux candidats judiciaire : - Copie du ou de jugements prononcés si le candidat est en redressement - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendant au moyen de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à de spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de obligations d'emplois mentionnés à l'article L323-1 du code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les prestations similaires à l'objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Preuve de la souscription à une assurance pour les risques professionnels. - Les pièces prévues aux articles R.324-4 ou R.324-7 du Code du travail, ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin d'exécution du marché. - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociale. - Afin de satisfaire aux obligations fixées au 2 du I de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d' origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire au administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public au privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut de l'opérateur économique : - Indication des titres d études professionnelles de l'opérateur économique et ou des cadre de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux, de même nature que celle du marché. - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour assurer de la qualité, des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualification professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportées par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - DC 4 (lettre de candidature) : - DC 5 (déclaration du candidat): - DC 7 ou attestations et certificats délivrés par les administration, et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - Agréments requis par la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 et autorisations préfectorales (décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986). - En cas de groupement le candidat produit les mêmes documents concernant les autre opérateurs économiques, que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Le candidat fournira également un engagement écrit des autres opérateurs économiques formant le groupement. - Les candidats devront indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises tels que définies par l'article 8 de ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, ou à des artisans. - Les documents fournis par les candidats étrangers devront être rédigés exclusivement en langue française et accompagnés d'une certification conforme à l'original par un traducteur assermenté. 10. CRITÈRES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés ci-après : - La valeur technique de l'offre : 55%, - Le prix des prestations : 45%. 11. CONDITIONS DE RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION : Les dossiers de consultation seront retirés gratuitement sur présentation d'une demande écrite préalable, (courrier, télécopie, courrier électronique) précisant les coordonnées du candidat et l'objet du marché. Cette demande devra être adressée au Pôle marchés publics dont les coordonnées figurent au point 11. Le dossier de consultation des entreprises sera également disponible sur le site de la Région Guyane à l'adresse suivante : wwww.cr-guyane.fr, rubrique : marches publics. 12. CONDITIONS DE RÉCEPTION DES OFFRES ET DE VALIDITÉ DES OFFRES : Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant, l'identité de l'opérateur économique, l'intitulé du marché ainsi que la mention « Ne pas ouvrir » au plus tard le : 30 avril 2007 à 12 heures par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis au Pôle marchés publics contre récépissé à l'adresse suivante : Pôle marchés publics Cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex -Guyane Française TÉL : 0594 29 20 20 - FAX : 0594 27 11 57 Validité des offres : les offres sont valables quatre vingt (90) jours à compter de la date limite de réception des offres. 13. AUTRES RENSEIGNEMENTS : Les renseignements d'ordre administratifs peuvent être obtenus : Région Guyane Pôle marchés publics Cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française TÉL : 05.94.29.20.20 - FAX : 05.94.27.11.57 @ smp@cr-guvane.fr Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Guyane Direction technique Cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française TÉL : 0594 29 20 20 - FAX : 0594 27 10 60 @ direction-techniaue@cr-guvane.fr 14. PROCÉDURE DE RECOURS : Les candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne. Conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché. L'instance compétente pour les procédures de recours est le Tribunal Administratif de Cayenne 7, rue Victor Schoelcher 97350 Cayenne cedex TÉL : 0594 25 49 40 - FAX : 0594 25 49 71 15. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION : 5 mars 2007.