Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Cayenne. Correspondant : M. le maire de Cayenne, roi rue de Rémire, 97306 Cayenne. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : mission d'assistance à la conduite de projets complexes de rénovation urbaine. Catégorie de services : 27. CPV - Objet principal : 74276200. Lieu d'exécution : Code NUTS : FR930. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : dans le cadre du projet de rénovation urbaine la Ville de Cayenne envisage la mise en place d'une assistance à la conduite de projets complexes de rénovation urbaine et sociale. Cette assistance porte sur : - le pilotage général et la conduite d'opération, - le montage la mise en oeuvre et l'évaluation des actions de développement économique, social et urbain. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période initiale d'un AN (1) renouvelable quatre fois. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni caution couvrant O % du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et ou références aux testes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix gobal forfaitaire, Actualisation. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés Le délai gobal de paiement est de 45 jours. La dépense sera inscrite au budget communal. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : - en qualité de membres de plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unite monétaire utilisée, euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : 1- garanties et capacités techniques et financières, 2- Références professionnelles. Situation juridique - références requises : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi: Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du per- sonnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché : - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail : - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettent de fournir le service dans le pays d'origine du candidat - Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - DC 5 (Déclaration de candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : appel d'offres ouvert. Publications communautaires relatives à la même consultation :Date d'envoi du présent avis au J.O.U.E. : 27 février 2007. Date limite de réception des offres : 23 avril 2007 à 13 heures. Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 février 2007. Instance chargée des procedures de recours : Tribunal Administratif, 97300 Cayenne. Y03003